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Arrêté - ARRETE 2022 128 T Arrete portant reglementation d un spectacle pyrotechnique le 13 decembre 2022
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 128 T Arrete portant reglementation d un spectacle pyrotechnique le 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
C7
He
A
publi
ue»
Ponge
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié le
lement
ID
: 062-216206458-20221202-ARR_2022_128_T-AR
y Gharkmentde Ta dt.
22
Arrêté
n° 2022/128T
Ce De
ARRÊTÉ
DU MAIRE
CLA15
OBJET : Arrêté
portant
réglementation
d'un
spectacle
pyrotechnique
le 18 décembre
2022
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
notamment
les articles
L. 2212-2;
-
Vu
lelivre
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
-
Vu
le décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif à
la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
-
Vu
le
décret
n°201-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
-
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2010
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
produits
explosifs soumis
aux
dispositions
du
décret
2010-455
du
4 mai
2010
susmentionné,
-
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2010
relatif
aux
modalités
d'homologation,
de
marquage,
d'étiquetage,
d'utilisation
et de
manipulation
des
produits
explosifs,
-
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,4
et 6 du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
susmentionné,
-
Vu
la
volonté
de
Monsieur
Olivier
MAJEWICZ,
Maire
de
la
commune
d'OYE-PLAGE,
d'offrir
à
la population
un spectacle
pyrotechnique
musical
le 18 décembre
2022,
-
Vu
le dossier
fourni
par la SARL
HAMZA
Artifices,
-
Vu
la
circulaire
I0CA0931886C
du
11
janvier
2010
relative
à
l'interdiction
d'acquisition,
de
détention
et
d'utilisation
des
artifices
de
divertissement
destinés
à
être lancés
par
un
mortier,
-
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
le tir du
feu
d'artifice sur le territoire de
la commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La Ville d'OYE-PLAGE
organise
un feu
d'artifice
le 18 décembre
2022
à partir
de
18
heures
30
place
de
l'Union
européenne
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël.
ARTICLE
2
:
L'organisation
du
tir
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Dominique
MICOUD
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et de
tir des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les emballages
des
artifices et des
règlements
de sécurité.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique :
secretariatdumaire@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié le
se
ID
: 062-216206458-20221202-ARR_2022_128_T-AR
ARTICLE
3:
La
zone
de
tir
est
délimitée
par
le
chef
de
tir
titulaire
du
certificat
de
qualification
F4-T2
niveau 2
et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4:
Durant
le tir, les spectateurs
sont
tenus
à
la distance
de
sécurité
maximum
de
35
mètres.
La zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
est
matérialisée
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
ARTICLE
5 :
La détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Par
un vent supérieur à 60
km/h
constant,
le spectacle
sera
annulé.
ARTICLE
6:
Toute
pièce
défectueuse
doit être
identifiée
et placée
hors
d'état de
nuire
par
le chef de
tir titulaire.
ARTICLE
7
:
Deux
extincteurs
à eau
ou
à poudre
sont
mis
à disposition
par
les services
techniques
de
la ville sur le pas
de
tir afin d'éviter tout départ
de feu.
ARTICLE
8 :
Conformément
aux
conditions
générales
de
vente,
la
vérification
et
le
nettoyage
final
du
site
de
tir et de
ses
abords
restent
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de la SARL
HAMZA
Artifices.
L'accès
du
site de
tir est strictement
interdit au
public
tant
que
le nettoyage
définitif
n'a
pas
été
effectué
par
le
chef
de
tir
titulaire
du
certificat
de
qualification
F4-T2.
ARTICLE 9:
Le
présent
tir
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile.
ARTICLE
10:
La
Municipalité
et
la
SARL
HAMZA
artifices
ont
en
charge
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
et
faire
respecter
les
consignes
de
sécurité.
ARTICLE
11:
La Municipalité
prend
en charge
les droits
et taxes
auprès
de
la SACEM.
ARTICLE
12:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'êtres
poursuivies
conformément
aux
lois en vigueur.
ARTICLE
13:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa
publication.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2022
Publié le
7
ID
: 062-216206458-20221202-ARR_2022_128_T-AR
ARTICLE
14:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
Françoise
BRUNAUX
épouse
THELLIER,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
SARL
HAMZA
Artifices,
toute
personne
du
service
de
sécurité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
remis
aux
intéressés
et
affiché. Une
ampliation
est
transmise
à:
- Madame
Francine
HAMZA
représentant
la SARL
HAMZA
Artifices.
- Monsieur
le Chef du
Centre
d'incendie
et de Secours
de MARCK.
Faità OYE-PLAGE,
le 1
décembre
2022
Notifié à la SARL
HAMZA
Artifices
le
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire(@oye-plage.fr &
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
en
pré
Publié
le