Arrêté - Arrete 2023 38 T Arrete de Circulation et stationnement interdits pour le spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023

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Arrêté - Arrete 2023 38 T Arrete de Circulation et stationnement interdits pour le spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 38 T Arrete de Circulation et stationnement interdits pour le spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage

Téléphone : 03.21.46.43.43

Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

Arrêté n° 2022/38 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : Circulation et stationnement interdits pour le spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L 2213-1 et L 2213-2 1er et 2ème alinéa,

- Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 et suivants ainsi que l’article R 417-10,

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure,

- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,

- Vu l’arrêté 2022/37 T,

- Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, lors du spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023, stade Jean Courquin situé rue du Hasard,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La circulation et le stationnement sont interdits, dans les deux sens, le 13 juillet 2023 de 18h30 à minuit sauf pour les véhicules de secours et véhicules de services :

- rue du Hasard de l’intersection avec l’Avenue Paul Machy jusqu’au droit n° 13.

Dans le périmètre de sécurité de 21 heures à minuit :

- rue du Hasard du droit n° 13 jusqu’au droit n° 27,

- rue du Languedoc du droit n° 112 jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard, - rue de Picardie du droit n° 25 jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard, - rue de Flandre du droit n° 10 jusqu’à l’intersection avec la rue de Picardie.

ARTICLE 2 :

Le point d’accueil des secours en cas d’accident, est situé sur le parking des autobus rue du Hasard, juste devant l’entrée du stade Jean Courquin.

Les voies d’accès à ce point se font :

à partir de l’avenue Paul Machy par la rue du Hasard ou de la route du Pont d’Oye par la rue du Hasard.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage

Téléphone : 03.21.46.43.43

Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

ARTICLE 3 :

En cas d’incendie, deux points d’eau sont utilisables par les sapeurs- pompiers, l’un situé à l’opposé du n° 5 rue du Hasard, l’autre à hauteur du n° 14 rue du Hasard.

ARTICLE 4 :

Les riverains se trouvant dans le périmètre de sécurité doivent prendre leurs dispositions afin de rentrer leur (s) véhicule (s) dans le garage ou à défaut le stationner hors du périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 :

Les riverains se trouvant dans le périmètre de sécurité doivent fermer les volets de leur habitation et ne pas se trouver à l’extérieur.

ARTICLE 6 :

Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place par les services municipaux.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis aux intéressés et affiché.

Une ampliation est transmise à :

- Madame Francine HAMZA représentant la SARL HAMZA Artifices.

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de MARCK.

Fait à OYE-PLAGE, le 16 mai 2023

#signature#

Maire d’OYE-PLAGE

Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu de la publication le 16 mai 2023