Déliberation - Schema Directeur Assainissement Avenant

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Déliberation - Schema Directeur Assainissement Avenant Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - Schema Directeur Assainissement Avenant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 24 mai 2018

Date d’affichage 24 mai 2018

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 20 (+ 8 pouvoirs)

votants 27

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE

Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES COMMUNES DE LA FERTE-BERNARD, CHERRE ET CHERREAU

VU la délibération en date du 15 mars 2017 autorisant la création d’un groupement de commande entre les communes de la Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau pour la mise en place d’un Schéma Directeur d’Assainissement,

VU le projet d’avenant,

CONSIDERANT qu’il convient d’apporter une modification à l’article 7 relatif aux « dispositions financières »,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’avenant à la convention de groupement de commande entre les communes de la Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau dans le cadre de la mise en place d’un Schéma Directeur d’Assainissement,

- Prend acte que ces nouvelles dispositions prendront effet rétroactivement au 1er février 2018.

Pour copie conforme

Le Maire,

Didier REVEAU