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Déliberation - 012 Avenant avec la societe ARTELIA Schema Directeur dAssainissement et eaux pluviales
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Avenant avec la societe ARTELIA Schema Directeur dAssainissement et eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LA SOCIETE ARTELIA DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le groupement de commande en date du 30 septembre 2018,
Vu l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande en date du 13 décembre 2019, Vu l’avenant n°1 au marché en date du 7 février 2020,
Vu l’avenant n°2 au marché en date du 4 août 2020,
Vu le rapport du maire.
Le cabinet ARTELIA a identifié certains rejets industriels dans le système d’assainissement qu’il faut identifier avec précision pour pouvoir y remédier.
Ainsi, la collectivité a sollicité le cabinet ARTELIA pour effectuer, en plus des analyses déjà faites au titre de sa mission, une campagne de mesures supplémentaires sur une semaine complète.
L’avenant n°3 pourrait être signé avec le cabinet ARTELIA pour un montant de 6 280 € HT soit 7 536 € TTC ce qui porterait le montant du marché à 245 293.36 € HT. Après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints à signer l’avenant n°3 correspond à cette campagne de mesures sur les rejets des industriels pour un montant de 6 280 € HT.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU