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Déliberation - Approbation du Schema Directeur AEP
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Schema Directeur AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES TERRITOIRES DE LA FERTE-BERNARD ET CHERRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération en date du 20 juin 2014 autorisant la signature d’une convention de groupement de commande avec la commune de Cherré pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre de la mise en place d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur les deux territoires,
VU la délibération en date du 7 septembre 2016 approuvant avec réserves le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potables des territoires de la Ferté-Bernard et Cherré,
CONSIDERANT le complément de mission sollicité auprès du cabinet SCE pour la mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable,
CONSIDERANT que ce complément de mission portait sur deux hypothèses, à savoir : La prise en compte des éventuelles interconnexions avec les collectivités,
La construction d’une nouvelle usine de la Barque, dimensionnée au plus juste, en tenant compte des coefficients de pointe et des forages la Ferté-Bernard – Cherré
CONSIDERANT les scénarios proposés par le cabinet SCE, Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des différents scénarios,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
- Valide la mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable avec l’ajout du complément de mission confiée au cabinet SCE,
- Approuve le scénario n° 2 du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable établi par le cabinet SCE,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toute(s) nouvelle(s) convention(s) ou avenant(s) à venir avec la commune de Cherré pour la vente d’eau potable, ceci compte tenu des axes définis dans le cadre du scénario 2.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU