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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Schema Directeur Amenagement Zone de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14 décembre 2017
Date d’affichage 14 décembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 3 procurations)
votants 26
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS LEADER
VU le rapport du Maire,
CONSIDERANT la mission confiée au Cabinet MLV Conseils visant à élaborer un Schéma Directeur d’Aménagement et la zone de loisirs,
CONSIDERANT que le montant de cette mission s’élève à 23 950 € HT,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette mission, un dossier de demande de subvention peut être sollicité auprès du Pays du Perche Sarthois au titre des Fonds LEADER,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du plan de financement,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Contre – Abstention),
Approuve le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES
Etude MLV CONSEILS 28.740 € Conseil Régional
Pays du Perche Sarthois
LEADER
Autofinancement communal
11.975 €
14.370 €
2.395 €
TOTAL DES DEPENSES 28.740 € TOTAL DES RECETTES 28.740 €
Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
- Déposer un dossier de demande de subvention auprès du Pays du Perche Sarthois au titre des Fonds LEADER,
- Effectuer toute démarche, signer tout document permettant l’obtention de cette aide.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU