Compte-Rendu - compte rendu de cm du 31.03.2016

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Compte-Rendu - compte rendu de cm du 31.03.2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm du 31.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

31mars 2016

Le trente et un mars deux mil seize à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PESQUET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 25 mars 2016 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mme COQUELIN-DROUILLON Mme PANNIER Mme AUBIN Mme BARRE M BIARD

M COIFFIER M DESBUQUOIS Mme HOULLEMARE

M HUE Mme JOURDAN M NARCY

Absents excusés : Mme COURTADE avec pouvoir à M PESQUET

Mme HOULLEMARE élue secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Emmanuel BOULAIS de son poste de premier adjoint pour convenances personnelles. Monsieur le maire indique qu’il faut procéder à l’élection du 3ème adjoint. Monsieur le maire rappelle que suite à la démission du premier adjoint, les deuxième et troisième adjoints deviennent premier et deuxième adjoint.

Monsieur le maire indique que la personne élue sera déléguée aux travaux, aux appels d’offres, à la sécurité et à l'entretien des bâtiments, au PLU, à l'environnement et au développement durable, à la qualité de vie. Monsieur Pesquet se chargera de la commission élections et du dossier cimetière.

Monsieur Pesquet propose Monsieur Benoit Hue au poste de 3ème adjoint. Il ajoute que chacun peut se proposer à ce poste.

Le conseil procède au vote à bulletin secret.

1er tour : 12 voix pour Monsieur Benoit Hue et un bulletin blanc

Monsieur Hue est élu 3ème adjoint en charge des travaux, des appels d’offres, de la sécurité et de l'entretien des bâtiments, du PLU, de l'environnement et du développement durable, de la qualité de vie.

Monsieur le Maire propose qu’une indemnité soit versée au 3ème adjoint sur la base brute de l’indice 1015 soit 313.62 €

* Le conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention – B Hue - décide de verser une indemnité brute de base de l’indice 1015 au 3ème adjoint soit 313.62 €.Monsieur le maire rappelle que Monsieur Boulais Emmanuel bénéficiait d’une délégation de signature pour les mandats et les recettes et s’une suppléance en cas d’absence du maire. Monsieur Pesquet propose que Madame Coquelin-Drouillon Agnès bénéficie de cette délégation et de cette suppléance en cas d’absence.

Sur proposition du maire, le conseil municipal vote à l’unanimité la délégation de signature pour les mandats et les titres vers la trésorerie municipale ainsi qu’une délégation de suppléance en cas d’absence du maire

- à Madame Agnès Coquelin-Drouillon, 1er adjoint

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de reprendre les délégations pour les commissions extérieures :

Syndicat mixte, Comité des Elus, Syndicat Départemental d’Energie et Métropole Monsieur le maire ajoute que le SDE sera géré par la Métropole dès le 1er janvier 2017. Monsieur Pesquet explique que pour la suppléance aux commissions de la Métropole, le délégué est le 1er adjoint. Toutefois, Madame Coquelin-Drouillon exerçant à la Métropole, il lui est impossible d’être suppléante. Cette délégation revient donc à Madame Pannier. Monsieur Pesquet rappelle que cette délégation n’a lieu qu’en cas de démission du maire.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les délégués aux commissions extérieures : Syndicat Mixte :

Benoit Hue

Comité des élus :

Patrick Coiffier

Syndicat Départemental d’Energie :

Benoit Hue

Métropole :

Brigitte PannierMonsieur le maire cède sa place à Monsieur Dominique Desbuquois, doyen du conseil municipal et sort lors de la présentation des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestions 2015 du receveur municipal :

* Le conseil municipal, à l’unanimité, chapitre par chapitre, vote le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015 du receveur municipal comme suit :

COMMUNE Fonctionnement : Dépenses : 646 752,68 € Recettes : 782 047,71 €

Excédent : 135 295,03 €

Investissement Dépenses : 107 569,41 €

Recettes : 222 903,42 €

Excédent : 115 334,01 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations de résultats 2015 au Budget Primitif 2016 de la Commune

L’excédent de fonctionnement 2015, soit 135 295.03 € est affecté au Budget primitif 2016 :

A l’article R 002 en fonctionnement pour 76 240,67 €

A l’article R 1068 en investissement pour 59 054,36 €

L’excédent d’investissement 2015, soit 115 334.01 € est affecté au Budget primitif 2016 :

A l’article R 001 en investissement pour 115 334.01 €

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la participation demandée à la commune pour l'année 2016 est de : 39 599,11 € dont 33 595,77 € en fonctionnement.

Après discussions lors des réunions finances, il a été proposé de reconduire la décision prise en 2015 et donc de fiscalisé partiellement la participation. Celle-ci sera prélevée pour 26667 € sur les 3 taxes (Habitation, Foncière et foncier non batî)

Monsieur Narcy est totalement d’accord sur la forme mais souhaite obtenir des retours sur le fonctionnement de la crèche ainsi que les coûts. Il rappelle que c’est une somme conséquente supportée par la commune et les habitants depuis l’année dernière et qu’il est justifié de demander des réponses.

Monsieur Pesquet indique qu’il a rencontré le Président de Récréa 4 la veille et qu’il a réitéré sa demande de fichier des données afin d’informer pour les habitants. Monsieur Guilliot a répond par l’affirmative et devrait nous faire parvenir le fichier dans les prochains jours. Ce dossier sera à disposition de tous les élus.

Madame Barre demande si le fichier sera mis à disposition sur le site internet de la commune ou celui d’Ymare.

Monsieur Pesquet répond que le fichier sera disponible sur le site internet de Quévreville la Poterie.* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la fiscalisation partielle d’un montant de 26667 € de la participation de la commune au syndicat intercommunal RECREA4 et demande que le produit de la fiscalisation soit prélevé sur les bases des trois taxes (Habitation, foncière et foncier non bâti

Monsieur le maire annonce que les taux des 3 taxes sont reconduits et annonce :

Taxe d’habitation : 12.10 %

Taxe Foncière : 22.60 %

Taxe Foncière non batî 63.20 %

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux des 3 taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 12.10 %

Taxe Foncière : 22.60 %

Taxe Foncière non batî 63.20 %

Monsieur le maire demande le maintien des coefficients actuels pour tous les employés à l’exception d’un agent technique des espaces verts qui bénéficiera d’une augmentation de 1 point. Monsieur Pesquet fait valoir l’engagement et le travail de ce dernier, notamment dans le fleurissement de la commune particulièrement réussi en 2015.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les indemnités d’administration et de technicité 2016 comme suit :

1 adjoint administratif territorial de 1ère classe coefficient 7 1 adjoint technique territorial de 2ème classe coefficient 6.3 1 adjoint technique territorial de 2ème classe coefficient 6 1 ATSEM de 1ère classe coefficient 2 1 adjoint technique principal territorial de 2ème classe coefficient 2 1 adjoint technique territorial de 2ème classe coefficient 2 1 contrat pour remplacement d’un titulaire coefficient 1.5 1 contrat faisant fonction d’Atsem 1ère classe coefficient 1

L’IAT sera versée mensuellement avec rétroactif pour les agents ayant bénéficié d’une revalorisation.

L’IAT sera versée au prorata temporis pour les contrats de remplacement de titulaire. Aucune IAT ne sera versée au rédacteur territorial en congé parental

Monsieur le Maire donne les montants des participations 2016 au 6554 :

SILG : 4436 €

RECREA 4 : 6928.77 €

Monsieur Pesquet ajoute que la participation au Syndicat du Lycée a baissé de 2 %. Monsieur demande si on connait le pourcentage pour la participation au syndicat RECREA 4.Monsieur Pesquet répond par la négative mais indique que la baisse intervient sur environ 2900 €.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les participations 2016 à l’article 6554, comme suit :

SILG : 4436.00 €

RECREA 4 : 6928.77 €

Monsieur le Maire annonce les montants des cotisations 2016 à l’article 6281 :

Europe Inter échange : 479.00 €

Comité de Liaison : 239.00 €

Caue : 108.08 €

Association départementale des Maires : 237.89 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les participations 2016 à l’article 6281, comme suit :

Europe Inter échange : 479.00 €

Comité de Liaison : 239.00 €

Caue : 108.08 €

Association départementale des Maires : 237.89 €

Pour les subventions aux associations, Monsieur le maire donne la Parole à Madame Pannier qui annonce les subventions suivantes :

Danse : 1200 €

APE QLP : 400 €

CFS : 200 €

Anciens Combattants : 200 €

ASCYMARE : 1160 €

Entente Bouliste : 400 €

Association pour le Mémorial Algérie-Maroc-Tunisie 340 €

Madame Pannier ajoute que cette dernière subvention est une subvention exceptionnelle. Monsieur le maire remercie la commission vie associative pour la mise à l’honneur de la personne « Mort pour la France »

Madame Coquelin-Drouillon remercie l’association des parents d’élèves de l’école de Quévreville pour son implication et les manifestations organisées pour les enfants de la commune et à l’ensemble des habitants.

Le conseil municipal se joint également aux remerciements.* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions aux associations pour l’année 2016 :

Danse : 1200 €

APE QLP : 400 €

CFS : 200 €

Anciens Combattants : 200 €

ASCYMARE : 1160 €

Entente Bouliste : 400 €

Association pour le Mémorial Algérie-Maroc-Tunisie 340 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016

Fonctionnement (dépenses/recettes) équilibré : 669 148,22 € Investissement (dépenses/recettes) équilibré : 231 073,69 €

* Le conseil municipal à l'unanimité approuve, le compte administratif 2015 et le compte de gestion 2015 du receveur municipal du CCAS :

CCAS : Fonctionnement Dépenses : 10 943,12 € Recettes : 15 964,06 €

Excédent : 5 020,94 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations de résultats 2015 au Budget Primitif 2016 du CCAS :

L’excédent de fonctionnement 2015, soit 5 020,94 € est affecté au Budget primitif 2016 :

A l’article R 002 en fonctionnement pour 5 020,94€

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 du CCAS :

Fonctionnement (dépenses/recettes) équilibré : 16 720.94 €Monsieur le maire explique que dans le cadre d'une ouverture de classe à la rentrée 2016/2017, la commune doit prévoir d'équiper la nouvelle classe ainsi que le dortoir pour un accueil correct des enfants.

Mobilier scolaire : 5656.27 € HT

Pour la Maire :

Pupitre 890 € HT

Pour la Salle des chèvrevillais :

Portail pivotant + clôture 2513,77 € HT

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la Préfecture :

Mobilier scolaire : 5656.27 € HT

Pour la Maire :

Pupitre 890 € HT

Pour la Salle des chèvrevillais :

Portail pivotant + clôture 2513,77 € HT

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la Métropole :

Mobilier scolaire : 5656.27 € HT

Pour la Maire :

Pupitre 890 € HT

Pour la Salle des chèvrevillais :

Portail pivotant + clôture 2513,77 € HT

Monsieur Desbuquois demande quand débuteront les travaux de démolition de l’ancienne salle des fêtes. Monsieur le Maire reporte cette question aux questions diverses.Monsieur le maire annonce qu’après diverses réunions en collaboration avec la Métropole, il est proposé à la commune de procéder à l'enfouissement des réseaux de la rue de la Vieille Côte, en 2 phases

Il s'agit pour la commune de prendre la partie « France Télécom » pour un montant de 15 750 € Phase 1 et 13 860 € Phase 2

Ces sommes sont imputées sur le Budget primitif 2016.

* Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Vieille Côte en deux phases pour un montant de 15 750 € Phase 1 et 13 860 € Phase 2 restant à charge de la commune.

Monsieur le Maire explique qu’un contrat Emploi d’avenir sera recruté en date du 13 avril 2016, avant les 26 ans de la personne retenue. Il sera affecté au service technique. Le contrat est conclu pour 35h hebdomadaire et signé pour une année renouvelable 2 ans. Madame Coquelin-Drouillon demande s’il y aura une période d’essai obligatoire. Monsieur le Maire répond pour l’affirmative. Il y aura une période d’essai de 1 mois.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un contrat Emploi Avenir 35h hebdomadaire à compter du 13 avril 2016 pour une année renouvelable 2 ans.

Monsieur le maire propose de renouveler la convention avec le prestataire Gep'raid qui interviendra comme l'année précédente pour la somme forfaitaire de 60 € TTC pour la destruction des hyménoptères

Pour rappel, cette prestation sera facturée au particulier qui aura prévenu la mairie. Une fois la somme réglée, la commune prendra en charge la moitié de la facture.

* Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Prestataire Guep’raid pour la destruction des hyménoptères pour une somme forfaitaire de 60 € TTC réglée par le particulier.

Monsieur Pesquet explique que plusieurs terrains sont à construire rue du Centre dont un pour lequel un permis a été récemment déposé. Il propose le 14 bis rue du Centre.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la numérotation suivante :

14bis, rue du Centre

Questions diverses :

Monsieur le maire revient sur la question posée par Monsieur Dominique Desbuquois concernant les travaux de démolition de l’ancienne salle des fêtes. L’entreprise interviendra le 25 avril 2016. Monsieur Pesquet indique qu’un dossier a été reçu dans lequel les opérations de démolition et de confinement de l’amiante sont expliquées.

Monsieur Pesquet annonce qu’en juin 2016, 4 logements sociaux seront livrés.Monsieur Pesquet indique que l’argumentaire pour la demande de dérogation pour la loi Pinel va être rédigé. Les informations ont été difficiles à trouver.

Monsieur Hue demande que ce courrier soit rédigé au plus vite car des particuliers vont en avoir besoin.

Madame Coquelin-Drouillon annonce l’ouverture d’une classe à la rentrée scolaire 2016/2017 et remercient toutes les personnes qui se sont mobilisées. Monsieur Narcy remercient également toutes ces personnes.

Monsieur Narcy indique que le nombre d’élèves lors de la rentrée est juste en dessous du chiffre demandé par l’académie. Madame Coquelin-Drouillon répond par la négative puisque de nouvelles inscriptions sont intervenues. Monsieur Pesquet ajoute que les logements sociaux vont amener des enfants supplémentaires et de ce fait le nombre requis sera largement dépassé.

Par ailleurs, Madame Coquelin-Drouillon rappelle que depuis cette année, la mairie gère les pré- inscriptions afin de récolter un maximum d’informations.

Monsieur Pesquet donne la Parole à Monsieur Marchand qui remercie la Commune pour sa participation financière accordée au Mémorial de la Guerre d’Algérie et rend hommage à Monsieur André Alexandre mort pour la France durant cette guerre. Monsieur Jean-Pierre Marchand rappelle avec émotion, le parcours de Monsieur André Alexandre qui fut d’abord porté disparu avant que son corps ne soit retrouvé par la Croix Rouge. Il rappelle que l’histoire de Monsieur André Alexandre fait partie de la Mémoire de notre Village. Monsieur Marchand rappelle également que 500 combattants de la gierre d’Algérie sont encore portés disparus et que les recherches continuent pour retrouver leurs traces.

Plusieurs élus souhaitent participer à l’inauguration. Monsieur Marchand répond qu’une invitation leur sera envoyée.

Madame Coquelin-Drouillon demande à Monsieur Jean-Pierre Marchand une entrevue afin de publier un article dans le prochain numéro du Pti Quévrevillais. Il est convenu de prendre rendez-vous prochainement.

La séance est levée à 19h50