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Arrêté - 2025 1196 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 7 décembre 2025 Déménagement
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1196 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 7 décembre 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-1196-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°23
rue
Mercerie,
Le
dimanche
7 décembre
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Ur
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
5 décembre
2025
formulée
par madame
Océane
BOTTALA
pour faire stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°23
rue
Mercerie
le 7 décembre
2025,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°23
rue
Mercerie
LE
DIMANCHE
7
DECEMBRE
2025
ENTRE
9H00
ET
11H00.
La
circulation
rue
Mercerie
sera
interdite et le stationnement
dans
cette zone
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule
dans
le temps
strictement
nécessaire
aux
opérations
de déménagement.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
des
barrières
et de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la
rue
Mercerie.
|| veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 5 décembre
2025.
Le
Maire,