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Arrêté - 2024 591 PM Rue Droite Haute Restriction de la c
Arrêté - 2026 12 PM Rue Droite haute Restriction de la ci
Arrêté - 2024 843 PM Rue Droite Basse Restriction de la c
Arrêté - 2024 288 PM Rue Droite Haute Restriction de la c
Arrêté - 2025 1196 PM Rue Mercerie Restriction de la circ
Arrêté - 2024 926 PM Rue Droite Basse Restriction de la c
Arrêté - 2025 1136 PM Rue Droite Haute Restriction de la circulation le 15 décembre 2025 Déménagement
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1136 PM Rue Droite Haute Restriction de la circulation le 15 décembre 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-1136-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°21
rue
droite
haute,
le lundi
15 décembre
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
27
Novembre
2025
formulée
par
monsieur
Stéphane
ROPERS,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°21
rue
droite
haute
LE
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
ENTRE
10H00
ET
15H00
afin
de
permettre
les
opérations
d'emménagement. ARTICLE
2 - Le demandeur
est autorisé
à fermer
la rue
Droite
Haute
dans
le temps
de
l'article
1. À cet effet,
il mettra
en
place
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Droite
Haute
afin
d'empêcher
les véhicules
de
s'engager
dans
cette
rue.
Le demandeur
devra
réouvrir la rue à la circulation
au terme
des opérations
d'emménagement.
ARTICLE
3
- Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
et
devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons.
ARTICLE
4 -
La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 27
Novembre
2025.
Le
Maire
NOTIFIÉ ET
=
:
D. SPAGNOU.
E DÉLAI L
DANS LE
DÉLAI EE