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Arrêté - 2025 480 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 28 mai 2025 Déménagement
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 480 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 28 mai 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-480-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
rue
Mercerie,
Le
mercredi
28
mai
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
22
mai
2025
formulée
par
madame
GIUDICELLI
Delphine
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°26
rue
Mercerie
le 28
mai
2025,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°26
rue
Mercerie
LE
MERCREDI
28
MAI
2025
ENTRE
16H00
ET
19H00.
La
circulation
rue
Mercerie
sera
interdite
et
le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et
interdit
à
tout
autre
véhicule
dans
le
temps
strictement
nécessaire
aux opérations
de déménagement.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
des
barrières
et de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la
rue
Mercerie.
|| veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 22 mai
2025.
NOTIFIÉ
ET
nr
Le
Maire,
ANS
LE
D
D.
SPAGNOU.
ACTE
RENDU
se
22
MAP