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Compte-Rendu - cm cr 200318
Document publié le Dimanche 1 avril 2018 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 200318)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2018
Nombre de membres présents : 11
Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Patrick Hervé, Sébastien
Brunet, Françoise Gorce, Cyrille Vallon, Philippe Almoric, Danielle Bouchet.
Absents excusés : Ludwig Blanc (pouvoir à Philippe Almoric)
Absent(s) Pascal Dejoux
Le Conseil choisit Cyrille Vallon comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 20h40.
Approbation du Procès-Verbal du CM du 20/02/2018 à l’unanimité et signature de la feuille de présence.
1/ Adhésion de la commune de SUZE au SIGMA
Monsieur le Maire indique que la commune de Suze a demandé son adhésion au SIGMA. Cette demande a été
validée à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical sous la formulation suivante : délibération
n°31-01-2018-02 « Adhésion de la commune de Suze».
Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se
prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai,
leur décision sera réputée favorable.
Adopté à l’unanimité
2/ Convention de servitudes avec ENEDIS quartier Dorabel
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la société ENEDIS va mettre en place une ligne
électrique qui survolera sur 15 mètres la parcelle ZH11, quartier Dorabel et doit planter un poteau sur ladite
parcelle appartenant à la Commune.
Il convient, pour ce faire, d’établir une convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS.
Monsieur le Maire demande aux membres présents, l’autorisation de signer la convention de servitudes avec
ENEDIS pour la mise en place de cette nouvelle ligne électrique, passant par le quartier Dorabel.
Adopté à l’unanimité
3/ Droit de branchement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un droit de branchement au réseau communal d’eau et
d’assainissement doit être réglé par les propriétaires désirant raccorder leur habitation et qui en ont fait la demande
au préalable. Il informe que M. Guillaume LECASTREC, après avoir obtenu un permis de construire, chemin des
Côtes, a demandé son droit de branchement au réseau d’eau potable. A cet effet, en qualité de maître d’ouvrage,
Monsieur le Maire a présenté deux devis de l’entreprise CHAPON à M.LECASTREC, pour la somme de 2 013.00 €
HT, soit 2 415.60 € TTC et de 3 142.00 € HT, 3 770.40 € TTC. Ce dernier s’engage à régler à la Commune, la moitié
de la somme du devis qu’il aura choisie à la commande et le solde à la fin des travaux.
Adopté à l’unanimité
4/ Amende de police
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de remplacer l’abris-bus devenu vétuste, quartier Sainte-Anne, afin d’améliorer la sécurité routière et le confort des usagers. Cette opération a été proposée en 2017 sans être réalisée. 3 devis ont été demandés :
- SEDI pour 2279.53 € HT, soit 2735.44 € TTC (franco de port)
- ALOES RED pour 2130 € HT, +350 € frais port soit 2976 € TTC
- ABRI PLUS pour 3174.00 € HT, + 387€ frais de montage soit 3 808.80 € TTC Cette opération peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental, dans le cadre de la répartition du produit
des amendes de police en matière de sécurité routière.
Adopté à l’unanimité 2/2
5/ CaféBibliothèque – Nouveaux tarifs de consommations
Monsieur le Maire propose de fixer les nouveaux tarifs des consommations. Les tarifs du Café/allongé, café noisette, grand café, grand café au lait, thé/infusion, Ice tea pêche, Demi de bière MARKUS, panaché/monaco et pastis ont vu leur prix augmenter de 0.20€.
La bouteille de vin blanc, rouge ou rosé est passée de 8 à 9€, la bouteille de Clairette tradition bio a été ajoutée à la carte, au prix de 10€.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2018
Adopté à l’unanimité.
6/ Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a
approuvé, le 27.02.2018 la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD), et que les communes doivent également se prononcer sur la création du CISPD.
Adopté à une voix « contre » et 11 voix « pour ».
FIN DES DELIBERATIONS.
URBANISME : Depuis le 20 février 2018,
3 Certificats d’Urbanisme informatifs : Vente BAILLOT/GIFFON, Vente BAILLOT/GFA VILLENEUVE, Vente CTS ROUX/GORCE
Informations diverses :
Contrat Ambition Région : Patrick Hervé interroge l’assemblée sur l’utilité de créer un groupe de réflexion afin
de monter un projet crédible sur Chabrillan dans le but de pouvoir bénéficier des dotations liées à ces contrats
sachant que les CAR vont être renouvelés en 2020. Un groupe de réflexion sera constitué au prochain conseil
municipal.
Défibrillateur : Revoir l’entreprise qui a vendu le défibrillateur afin de faire un point sur le contrat de
maintenance et vérifier qu’il fonctionne toujours depuis sa mise en place. La question d’acquérir un second
appareil pour le stade de football demeure.
Chapelle Saint Pierre : La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) va faire des fouilles préventives
dans la chapelle avant d’entamer les travaux.
CaféBibliothèque : L’association Initi’active présente le rapport de son travail sur le CaféBibliothèque ce jour
(20/03). Le rapport sera transmis ultérieurement en mairie.
Nettoyage du village : la première opération aura lieu le 7 avril.
Commission des finances : prévue le 3 avril.
Levée de la séance à 22h15.