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Compte-Rendu - cr cm 05062018 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05062018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2018

Nombre de membres présents : 10

Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Patrick Hervé, Danielle

Bouchet, Sébastien Brunet, Françoise Gorce, Ludwig Blanc.

Absents excusés : Cyrille Vallon (pouvoir à Ludwig Blanc), Philippe Almoric (pouvoir à Sébastien Brunet)

Absent(s) Pascal Dejoux

Le Conseil choisit Ludwig Blanc comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h47

Approbation du Procès-Verbal du CM du 24/04/2018 à l’unanimité et signature de la feuille de présence.

Ajout de 3 délibérations : - Décision Modificative M49, -Avenant assistance retraite Centre de Gestion, -Choix entreprise voirie 2018.

1/ Location cave pour cafébibliothèque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 janvier 2011 qui l’autorise à louer la

cave de la maison Corniglion, 30 rue Revesz-Long, pour le stockage des réserves du Cafébibliothèque.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention

avec Madame Luna GALLINI, nouvelle occupante de l’appartement auquel est rattachée la cave louée, à compter

du 1er mai 2018. Le montant du loyer de la cave reste inchangé, à savoir 300€ par an, à régler en fin d’année.

Adopté à l’unanimité

2/ Etat 1259 (taxes communales) à revoter : erreur d’enregistrement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018-04-04 du 10 avril dernier sur l’attribution des

taux des taxes locales 2018.

Suite au contrôle de légalité des services de la Préfecture de la Drôme, il s’avère que le taux voté n’est pas valable ;

il doit être de 39.61% (taux maximum autorisé) au lieu de 39.63%.

Il demande aux membres du conseil municipal de fixer le taux de la taxe foncière non bâtie à 39.61 %

Adopté à l’unanimité

3/ M49 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public 2017 (RPQS)

Arrivé de Patrick Hervé à 20h55, il prend part au vote de la délibération.

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-

5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Monsieur Philippe ANDRE présente le rapport au conseil municipal qui doit faire l’objet d’une délibération afin

d’être rendu public et d’informer les usagers du service.

Adopté à l’unanimité

4/ SIGMA : adhésion de Suze

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de SUZE a demandé son adhésion au SIGMA.

L’ensemble des démarches a été validé à l’unanimité lors de la dernière réunion du comité syndical. Monsieur le

Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres

doivent se prononcer sur les délibérations correspondantes dans un délai de 3 mois, et qu’à défaut de délibération

dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Arrivée de Sébastien Brunet (avec pouvoir de Philippe Almoric) en fin d’exposé, il ne prendra pas part au vote

Adopté à l’unanimité2/3

5/ Microbib : renouvellement contrat annuel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler chaque année avec la Sarl

MICROBIB, le contrat de maintenance concernant le logiciel de la bibliothèque.

Il précise que le renouvellement dudit contrat sera effectif à partir du 01/07/2018, pour une année, soit jusqu’au

30/06/2019 sans que sa durée globale n’excède 3 ans ; le montant de la redevance pour la durée du contrat sur la

maintenance du logiciel est inchangé, fixé à 367.00 € HT, soit 440.40 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

6/ Eau « La Plaine » : affermissement des tranches conditionnelles du marché Monsieur le Maire rappelle au conseil que le marché de travaux passé avec l’entreprise CHAPON comprenant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles dont l’affermissement est assujetti aux décisions de financement de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et du Département de la Drôme. Au vu des financements accordés, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d’affermir les quatre tranches optionnelles et de notifier cette décision au Département de la Drôme, Mandataire de maîtrise d’ouvrage pour suite à donner.

Adopté à l’unanimité.

7/ SECA pour SDED : convention pour passage réseau électrique, route du Parquet

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la société SECA, mandatée par le Syndicat

Départemental d’Energie de la Drôme doit mettre en place une ligne électrique souterraine sur une longueur de

54 mètres, route du Parquet (lieu-dit les Plots, sections cadastrales AE 240, 246, 247 et 249), parcelles appartenant

à la Commune. Il convient, pour ce faire, d’établir une convention de servitudes entre le SDED et la Commune.

Monsieur le Maire demande aux membres présents, l’autorisation de signer la convention de servitudes avec le

SDED pour la mise en place de cette nouvelle ligne électrique, passant par les parcelles communales désignées ci-

dessus.

Adopté à l’unanimité.

8/ Décision Modificative M49

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un virement de crédit est nécessaire pour régulariser un titre de 2017.

Il s’agit ici de virer 100€ du compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 673 (titre annulé sur exercice

antérieur).

Adopté à l’unanimité.

9/ Centre de Gestion : avenant n°1 à la convention d’assistance retraite (2015/2017)

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la convention « assistance retraite » signée avec le CDG 26 le

28/07/2015 pour une durée de trois ans, de 2015 à 2017, pour la réalisation des dossiers de retraite. Le CDG26

informe que cette période est prorogée jusqu’à la signature d’une nouvelle convention partenariale de la CNRACL

ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018. Cet avenant ne change pas les conditions et dispositions du contrat

initial.

Adopté à l’unanimité.

10/ Programme de voirie 2018 – choix de l’entreprise

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Claude BARRET qui présente au Conseil Municipal les estimations,

produites par les entreprises E 26, LIOTARD TP et SCR constructions routières, concernant les travaux de voirie à

envisager en 2018, à savoir :

- E26 36 347.00 € HT 43 616.40 € TTC

- LIOTARD TP 31 230.05 € HT 37 476.06 € TTC

- SCR 36 375.00 € HT 43 650.00 € TTC

Il propose de choisir l’entreprise SCR, la mieux disante.

Adopté à l’unanimité.

FIN DES DELIBERATIONS.3/3

Le Maire souhaite informer le conseil municipal qu’il a pris deux Décisions concernant : - L’Assistance à Maitrise d’Ouvrage et le bureau d’étude pour les travaux sur le réseau d’eau potable. - L’achat d’une tondeuse et une remorque pour l’entretien des espaces verts.

URBANISME : Depuis le 24 avril 2018,

4 Déclarations Préalables : Mme SEVE Emmanuelle (Réfection de toiture), EARL Vinay (pose panneaux photovoltaïques), M WETS Jean-Yves (changement de destination), M COUTAZ REPLAN David (Réfection de toiture)

1 Permis de Construire : SCI La Plaine (transformation d’une porcherie en habitation) 2 Certificats d’Urbanisme : Vente Bastian/Hysmans ; Vente Kril Quesada/Cts Roux

Informations diverses :

 Danse Loisirs : Entente avec l’association sur les disponibilités de la salle polyvalente les vendredis soirs de 18h00

à 19h30 lorsque il n’y a pas d’évènements ou réunions prévus dans les locaux.

 Site Photovoltaïque : Réunion le 12/06 à 18h30 au hameau des Gilles avec les habitants des Gilles, la mairie et

les porteurs du projet.

 Recrutement animatrice CaféBibliothèque : une présélection des candidatures est prévue le 07/06 à 9h00.

Levée de la séance à 22h45.