Compte-Rendu - cr cm 27 03 2019

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Compte-Rendu - cr cm 27 03 2019 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 03 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2019

Nombre de membres présents : 12

Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud, Pierre Gilouin, Jean-Claude Barret, Danielle Bouchet, Pascal

Dejoux, Sébastien Brunet, Cyrille Vallon, Françoise Gorce, Ludwig Blanc, Philippe Almoric,

Absents excusés : Patrick Hervé (pouvoir à Pierre Gilouin)

Le Conseil choisit Cyrille Vallon comme secrétaire de séance

Ouverture de la séance : 20h40

Approbation du Procès-Verbal du CM du 26.02.2019 à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations : contrat copieur et tarif article CaféBibliothèque.

Approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1/ Ecole : travaux pour amélioration des locaux : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que les fenêtres et une porte de l’école du haut sont vétustes et doivent être changées.

Plusieurs entreprises ont été consultées :

- Atelier Saint-Joseph (porte) 3 000.00 € HT 3 600.00 € TTC - Atelier Saint-Joseph (volets) 7 600.00 € HT 9 120.00 € TTC - Miroiterie François 3 274.68 € HT 6 028.42 € TTC - Damien REYNAUD 3 120.00 € HT 3 744.00 € TTC

Monsieur le Maire propose de choisir l’atelier Saint-Joseph, entreprise la moins-disante pour le remplacement des volets et de la porte de l’école du haut.

Adopté à l’unanimité

2/ Résolution du 101ème congrès des Maires et des présidents d’intercommunalité Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors du 101eme congrès des maires, diverses préoccupations sont ressorties de la part des communes de France. Suite à cela, l’Association des Maires de France propose de mettre en débat une délibération qui servira de support afin de négocier les conditions des situations actuelles et à venir en France, avec le Président de la République et le Gouvernement.

Ainsi, l’AMF relate le sentiment d’abandon des citoyens, l’inégalité d’accès au service public au vu de la réorganisation des services déconcentrés, la baisse des dotations de l’état, la suppression de la taxe d’habitation sans contrepartie, les futures dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, la demande d’effort supplémentaire faite aux communes quant à leur fiscalité et l’encadrement de leurs dépenses…

Considérant toutes ces dispositions, Monsieur le Maire propose de soutenir l’AMF dans ses discutions avec le gouvernement.

Adopté à l’unanimité

Adopté à l’unanimité

3/ Convention de passage d’une canalisation sur la voie communale au profit de M. Yves BLANC, cadastrée en

section ZL.

En raison de leur lien avec Monsieur Yves Blanc, Ludwig Blanc et Cyrille Vallon ne prennent pas part à cette

décision

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de CHABRILLAN a été sollicitée par Monsieur

Yves BLANC pour la remise en état d’une canalisation, située sur la voie publique, à partir de l’intersection du

chemin des Grandes terres et du chemin de la Liaure, sur une longueur de 100 mètres, en direction du la ligne

TVG. Pour se faire, une convention de passage est nécessaire.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux ainsi que l’entretien de la canalisation sont à la charge de

M. BLANC.

Adopté à l’unanimité

…/…2/4

4/ Attribution 2019 subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2018, il a été versé la somme totale de 12550 € de

subventions à différentes associations.

Il propose au Conseil municipal de verser en 2019, la somme de 12 150 € repartie entre autre entre :

L’amicale laïque de Chabrillan, Cantine Scolaire, Bibliothèque de Chabrillan, l’AJC football, l’AJC vogue, Senteur

et Pivoine, Club de l’amitié …

Adopté à l’unanimité

5/ Versement aide forfaitaire à l’apprenti des services techniques

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un contrat d’apprentissage a été signé pour pallier au surcroit de

travail au sein des services techniques municipaux. Il expose que la collectivité peut verser une prime à

l’apprenti dans le cadre du contrat, l’objectif de l’aide est de développer l’accès aux contrats d’apprentissage en

attribuant une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage.

Monsieur le Maire précise que le montant de cette aide est de 1525 €, le FIPHP verse cette aide à l’apprenti via

l’employeur.

Adopté à l’unanimité

6/ RPQS 2018

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à

D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet

d’informer les usagers du service.

Adopté à l’unanimité

7/ CaféBibliothèque : nouveau tarif sur la vente de production artisanale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les membres du CaféBibliothèque ont décidé de mettre à la vente au public des produits issu de production artisanale, éthique et de très bonne qualité. Le prix de vente est proposé comme suit :

- Produits de Michel et Monique BRUNET de Chabrillan :

-Miel 250g : 3.50€ ; Huile de noix 3.50 € ; Cerneaux de noix : 3 €

- Ferme de la Freydière :

-Rillettes 130g : 4.80€ ; Rillettes 190g : 6.70€

- Produits de Michelle Félix(le champ des simples)

-Tisanes : 4.40 € ; Confits de plantes 108 ml : 3.80€ ; Sel à l’ail des ours 108 ml : 3.50€ Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter ses articles à l’actuelle carte.

Adopté à l’unanimité

8/ Changement de prestataire photocopieuses

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci d’économies, il souhaite changer de prestataire

concernant les photocopieurs. Après avoir rencontré plusieurs prestataires, il apparait que la proposition

d’ActyPrint est la meilleure.

Il s’agit d’une location de matériel avec rachat de notre photocopieur, ainsi que la prestation de service.

Adopté à l’unanimité3/4

9/ M49 - Compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 et les décisions modificatives de

l'exercice considéré. Il se retire de l’assemblée afin que les membres présents procèdent au vote.

INVESTISSEMENT Dépenses prévu : 1 180 414.16 Recettes prévu : 1 180 414.16

Dépenses réalisé : 266 725.97 Reste à réaliser : 370 000.00

Recettes réalisé : 335 987.38 Reste à réaliser : 400 000.00

FONCTIONNEMENT Dépenses prévu : 285 920.09 Recettes prévu : 285 920.09

Dépenses réalisé : 90 399.09 Recettes réalisé : 314 509.37

Adopté à l’unanimité

10/ Approbation du compte de gestion M49

Après s'être fait présenter le compte administratif M49 de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées… ainsi que s'être assuré

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 du

1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 compris celles relatives à la journée complémentaire.

Déclare que le compte de gestion M49 dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Approuvé à l’unanimité

11/ Affectation du résultat M49 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l'exercice 2018, pour le budget M49.

Il propose d'affecter le résultat de la section d'exploitation de la manière suivante :

1) Détermination du résultat à affecter Euros

Résultat d'exploitation antérieur reporté 182 055.48

Résultat de la section d’exploitation 2018 42 054.80

Résultat à affecter = 224 110.28

2) Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Résultat d'investissement antérieur reporté 293 412.32

Résultat d'investissement 2018 - 224 150.91

Excédent d'investissement au 31-12-2018 = 69 261.41

Restes à réaliser en dépenses au 31-12-2018 - 370 000.00

Restes à réaliser en recettes au 31-12-2018 + 400 000.00

Excédent RAR = + 30 000.00

3) Affectation du résultat

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé " 0.00

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire " + 224 110.28

Compte 001 « Résultat d’investissement reporté » + 69 241.41

12/ Prix de l’eau - TARIF EAU - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et d'assainissement et rappelle les tarifs

pratiqués lors de la facturation d'eau 2018 (facturation du 01/10/2017 au 30/09/2018) et propose pour l’année

2019 (facturation du 01/10/2018 au 30/09/2019) :

• décide d’augmenter le prix du m3 d'eau à 1.32 € HT.

• décide de maintenir l'abonnement annuel à 83.00 € HT.4/4

• décide de maintenir le prix d'ouverture et fermeture des compteurs d'eau à 20 € HT. • décide de maintenir le tarif assainissement pour l’abonnement à 20.00 € HT, le droit de branchement à 1000.00 € HT

• décide d’augmenter le prix du m3 assaini à 0,77 € HT

• précise que ces tarifs seront appliqués à la facturation 2019 (du 01.10.2018 au 30.09.2019).

Approuvé à 9 voix pour, 2 contres et 2 abstentions

13/ Vote budget primitif 2019 – M49

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2019 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 328 974.89

Recettes : 328 974.89

Investissement :

Dépenses : 984 246.48

Recettes : 984 246.48

Adopté à l’unanimité

FIN DES DELIBERATIONS.

URBANISME : Depuis le 26/02/2019, 2 Déclaration préalables ont été déposés : Eric GUIRONNET , création piscine (annulé)

SCEA DES ROCHES, pose de panneaux photovoltaïques

Et 3 Permis de construire dont 1 modificatif :

Franck SABATINI , Couverture d’une terrasse

Jean-Yves WETS, Fermeture d’ouvertures existantes

Denis VERNET, Modification de permis, changement de fenêtres

Questions diverses

- Lancement PLUI : réunions organisées par la communauté de communes du Val de Drôme.

Fin de la séance à 23h30