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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 09 RAA spécial DRIEETS du 09 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 09 RAA spécial DRIEETS du 09 novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Travail et emploi,
+. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
N° Spécial 09 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS du 09 novembre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS/
UD92
N° 2022-329
03.11.2022
Arrêté portant agrément de l’accord de
l’entreprise technip energies France en faveur
de l’emploi des travailleurs handicapés.
3
DRIEETS/
UD92
N° 2022-330
03.11.2022
Arrêté portant agrément de l’accord de
l’entreprise assystem energieerig and operation
srvices en faveur de l’emploi des travailleurs
handiccapés.
4 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-329 DU 3 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE déposé le 5 août 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 30 septembre 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine;
Vu l’avis émis le 17 octobre 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 11 juillet 2022 entre les partenaires sociaux (F3C-CFDT, CFE-CGC) et l’entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE, 21/26 Boulevard de la Défense, 92000 NANTERRE, et enregistré sous le numéro T09222035827, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Art. 2. – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 4
Fait à Nanterre, le 3 novembre 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-330 DU 3 NOVEMBRE 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE L’ENTREPRISE ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES déposé le 5 septembre 2022 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 30 septembre 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine;
Vu l’avis émis le 17 octobre 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 25 août 2022 entre les partenaires sociaux (CGT, Specis UNSA) et l’entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATIONSERVICES, 11, Allée de l’Arche, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T09222036107, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. 5
Art. 2. – La disposition prévue à l’article 5.4.1 concernant l’accessibilité des locaux n’est pas imputable au budget de l’accord.
Art. 3 – Les dispositions, prévues aux articles 4.3 et 4.4, relatives aux formations des managers et des représentants du personnel relèvent des dépenses de sensibilisation et de communication du budget de l’accord.
Art. 4 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3 novembre 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/