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Conseil Municipal - 20141217 cm
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Déliberation - 20230315DELIB
Séance - CRSEANCE19122023
Déliberation - Delib38CM 21 05 2024
Conseil Municipal - 20221216 CM du 12 12 22
Compte-Rendu - 20220330 CRCM 21 03 2022
unknown - ProgrammeEte2026
Compte-Rendu - 20191209 cpte rendu cmdu26novembre2019
Compte-Rendu - 20230315CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230315CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
VILLENEUVE-
SUR-LOT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023
COMPTE-RENDU
La
séance
s'est
ouverte
à
19
h 30
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEPERS
Guillaume,
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'hôtel
de
ville.
La
réunion
n'a
pu
être
retransmise
pour
raisons
techniques.
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
remercier
l'ensemble
des
élus
et
personnes
qui
ont
participé
aux
commémorations
de
l'insurrection
d'Eysses.
Il
précise
que
l'an
prochain,
à
l'occasion
du
80%"
anniversaire
de
l'insurrection,
la
Ville
organisera,
en
collaboration
avec
l'association
pour
la
mémoire
des
résistants
et
patriotes
emprisonnés
à
Eysses,
un
cycle
commémoratif
complet,
associant
conférences,
exposition,
travail
avec
les
scolaires,
etc.
À
cette
occasion,
il
remercie
également
l'ensemble
des
associations
patriotiques,
qui
s'engagent
au
quotidien
pour
entretenir
le
souvenir
des
hommes
et
des
femmes
qui
ont
combattu
et
sont
tombés
pour
défendre
La
France
et
les
valeurs
républicaines. Cette
séance
sera
en
partie
consacrée
à
l'examen
de
rapports
concernant
le
versement
des
subventions
aux
associations.
Ces
projets
de
délibérations
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
municipale
associative
cohérente
et
lisible.
L'objectif
est
notamment
d'accompagner
et
soutenir
l'ensemble
des
associations
et
clubs
sportifs
par
un
régime
d'aide
juste
et
cohérent
construit
en
partenariat
et en
valorisant
leur
engagement.
Il sera
ainsi
proposé
le maintien
de
l'enveloppe
consacrée
aux
associations
afin
de
faire
face
aux
deux
ans
de
crise
sanitaire
qui
ont
fortement
impacté
leur
fonctionnement.
Il
est
important
de
renouveler
la confiance
de
la Commune
et de
les encourager
dans
leur
développement.
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
d'aide
a
été
le fruit
d'une
collaboration
depuis
plus
de
6
mois,
avec
les
clubs
sportifs.
Il a
été
ainsi
coconstruit
un
règlement
d'attribution
des
subventions,
voté
l'an
dernier,
et
créé
la
grille
de
« critérisation
»
qui
permettra
désormais
de
définir
les
montants
attribués
à
chaque
association.
À
noter
que,
parmi
les
8
critères
retenus
par
les
groupes
de
travail,
les
présidents
de
clubs
ont
tous
partagé
le
souhait
de
valoriser
l'engagement
dans
la
vie
de
là
commune
par
la
participation
aux
actions
municipales.
C'est
donc
un
critère
qui
comptera
fortement
à
l'avenir.
|!
remercie
enfin
particulièrement
Michel
LAVILLE,
David
DESPIN
et
Marie-France
POUZALGUES
pour
ce
travail
pour
les
sports
qui
se
poursuivra
et
sera
étendu
aux
autres
associations.
ee
A ee
A
A
RAR
ER
Re
Étaient
présents
: MM.
Et
Mmes,
BALLEROY
Vincent,
BERTHOUMIEUX
Vincent,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Dominique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DEBRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GONCALVES
David,
GRANERI
Florence
(de
la délibération
n°1
à 10),
GUILIANO
Antoine
(de
la délibération
n°1
à 10),
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LEPERS
Guillaume,
LÉVÊQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MACALLI
Daniel,
MANDILE-PICOT
Laurence,
MARS
Xavier,
MOLDOVAN
Dalia,
PINZANO
Nadine,
RÉGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice
Étaient
représentés
:
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
HUC
Serge,
Mme
CHARGROS
Dominqiue
par
DAVELU-
CHAVIN
Anne-Marie,
M.
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Eric,
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle
par
M.
Daniel
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°1 MACALLI,
Mme
THOMAS-BOLLINI
Léah
par
Mme
LÉVÊQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
GRANERI
Florence
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
(de
la délibération
n°11
à 27)
et
M.
GUILIANO
Antoine
par
M.
LEPERS
Guillaume
(de
la délibération
11
à 27).
Étaient
absents
: M.
ZEZYMBROUCK
Eric
HA
ce
A A
A
A
A
M.
GONCALVES
David
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
comptes-rendus
de
la
séance
du
12
décembre
2022
et
le
relevé
des
décisions
du
Maire
(151
à 205)
ont
été
approuvés.
CRE
A
A
ER
RAR
DÉLIBÉRATIONS
Direction
de
la Réglementation
et
des
Affaires
Générales
:
1
-
ÉLECTION
D'UNE
ADJOINTE
AU
MAIRE
-
DÉTERMINATION
DU
RANG
ET
RÉSULTATS
DE
L'ÉLECTION
- RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Par
délibération
en
date
du
21
janvier
2021,
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
avait
été
porté
à
10,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
(30%
de
l'effectif
légal
du
conseil).
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7
du
CGCT,
soit
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Considérant
qu'un
poste
est
vacant,
soit
celui
de
la
7è"
Adjointe
au
Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
À LUNANIMITÉ,
Décide,
1°)
de
procéder
à
l'élection
d'une
Adjointe
au
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
et
rappelées
ci-dessus
;
Conseil Municipal
du 27/02/2023
- Compte-Rendu
- Page
n°2 2°)
de
dire
que
l'Adjointe
élue
occupera
le
7È"
rang
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
ÉLECTION
DE
LA 7ÈME
ADJOINTE
AU
MAIRE
- RÉSULTATS
Constitution
du
bureau :
Secrétaire
: M.
GONCALVES
DAVID
Assesseurs
: Mme
MOLDOVAN
Dalia
et
M.
BALLEROY
Vincent
Candidatures
:
Une
seule
candidature
déposée
: Mme
LÉVÊQUE
Catherine
1%
tour
du
scrutin
à la majorité
absolue
:
a
- Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b -
Nombre
de
votants
:
34
c - Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
d
- Nombre
de
bulletins
blancs
:
6
e
- Nombre
de
suffrages
exprimées
(b-c-d) :
28
f-
Majorité
absolue
:
15
Mme
LÉVÊQUE
Catherine,
ayant
obtenu
28
voix,
a
été
élue
Adjointe
au
Maire
et
pris
le 7ème
rang
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
2
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
1 -
COLLECTE
DES
DÉCHETS
En
2021,
le
service
a
collecté
plus
de
33
000
tonnes.
Les
Ordures
Ménagères
représentent
plus
de
13
780
tonnes
soit
290
kg
par
habitant
contre
280
l'an
passé.
Cependant,
grâce
aux
efforts
accomplis
ces
dernières
années,
la
CAGV
atteint
ses
objectifs
avec
une
réduction
des
ordures
ménagères
de
- 9.38
%
sur
la
période
2010-2021.
Le
coût
complet
du
service
s'établit
à
6
992
300
€
soit
146
€
par
habitant.
Le
produit
de
la
TEOM
s'est
élevé
à 5 692
980
€ en
2021
soit
119,30
€.
2
-
VOIRIE
130
150
m2
de
surface
traitée
en
régie
et
40
202
m2
de
voirie
pour
un
montant
de
527
770,77
€
(matériaux).
Les
travaux
effectués
par
les
entreprises
ont
représenté
1 230
115,80
€.
3-
BÂTIMENTS
Campus
Connecté
: Phase
1
des
travaux
: 600
000
€ TTC
: désamiantage
et
réfection
de
5
salles
de
classes
et
d'un
espace
commun.
#
Climatisation
de
la crèche
Darfeuille
: 70
600
€ TTC
#
Désamiantage
et
couverture
du
stade
de
Laroque-Timbaut
#
617
interventions
de
maintenance
sur
tout
le territoire
communautaire
4 - CADRE
DE
VIE
/ ACCESSIBILITÉ
#
Entretiens
des
espaces
verts
et
chemins
de
randonnée
:
le
total
des
dépenses
de
ce
marché
réservé
à
l'insertion
s'est
élevé
à
115
013,64
€ contre
111
264
€
en
2020
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
- Page
n°3 #
Entre
2017
et
2021,
la
moyenne
communale
d'accessibilité
des
ERP
augmente
progressivement
même
si
elle
s'est
ralentie
en
2021.
Le
taux
passe
ainsi
de
55
%
à
62
%
sur
l'ensemble
du
territoire.
5-
PETITE
ENFANCE
Plus
de
420
enfants
accueillis
sur
nos
différentes
structures
en
2021.
Il
convient
de
noter
une
augmentation
des
recettes
de
10
%.
Un
reste
à charge
1 543
073,91
€ pour
la CAGV.
A
noter
: le changement
de
nom
de
la
crèche
Saint-Étienne
en
crèche
Madeleine
PAULIAC.
6 - CENTRE
AQUATIQUE
#
65
699
entrées
en
2021
soit
une
hausse
de
7,80
%
par
rapport
à 2020
(COVID)
Recettes
: 292
544,50
€ TTC
dont
188
450
€ de
billetterie
#
Dépenses
: 903
799,45
€
#
Coût
par
baigneur
: 12,2
€ (13,8
en
2020)
7 - CULTURE
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE:
235
actions
et
6
990
personnes
touchées.
En
termes
de
nouveautés,
on
peut
noter
des
visites
ludiques
avec
l'organisation
de
CLUEDO,
une
concentration
des
visites
pour
le
public
individuel
en
juillet-août.
26
visites
sur
14
communes
avec
84,5
%
du
public
provenant
du
47.
v
ÉCOLE
D'ARTS:
330
élèves
en
2021.
Le
coût
par
élève
est
de
966
€
pour
la
CAGV.
Au
niveau
des
expositions
on
peut
noter
« Chemin
faisant...Raconter
le
paysage
»
sur
le
patrimoine
paysager
de
l'agglomération
et
la
deuxième
édition
de
Déambl'art.
8 - DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- TOURISME
#
Ouverture
du
campus
connecté
avec
l'accueil
des
premiers
étudiants
suivis
au
nombre
de
15
et
la
mise
en
place
de
partenariats
notamment
avec
Sud
Management
et
l'UFA
47
concernant
l'ouverture
de
5 BTS
en
alternance
: accueil
de
82
élèves
sur
le campus
en
2021
v
131
porteurs
de
projets
accompagnés
v
67
personnes
ayant
fréquenté
le coworking
Mise
en
place
d'un
plan
LED
pour
les
zones
d'activités
#
184211
€ de
subventions
versées
à
des
partenaires
économiques
v
Mise
en
place
du
dispositif
d'exonérations
fiscales
pour
les
communes
inscrites
en
zones
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
et
en
zones
de
revitalisation
des
centres-villes
v__
FISAC:
18
entreprises
accompagnées
pour
un
total
de
subventions
attribuées
s'élevant
à
89
655
€
Politique
Locale
du
Commerce
: 50
000
€
#__
Agriculture:
25
500
€
d'aides
dans
le
cadre
du
dispositif
pour
les
agriculteurs
nouvellement
installés
: 56
dossiers
instruits
#
Organisation
d'une
soirée
avec
le Club
Entreprendre
sur
le thème
du
Campus
Formation
9 - URBANISME
- AMÉNAGEMENT
#
1 594
dossiers
instruits
soit
augmentation
de
31
%
constatée
sur
la
période
2015-2021
439
conformités
réalisées
soit
une
augmentation
de
38
%
sur
2015-2021
Opération
Façade
: 59
329
€ de
subventions
allouées
Habitat:
150
propriétaires
aidés
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
37
dossiers
ouverts
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
NN
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Conseil Municipal
du 27/02/2023
- Compte-Rendu
- Page
n°4 Membres
en
exercice
: 35
/ Présents :
28/
Représentés
: 6
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
des
services
de
la
CAGV
pour
l'année
2021.
3
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
ANNÉE
2022
- Rapporteur:
M.
Gérard
RÉGNIER
Les
acquisitions
faites
par
la
Commune
:
Le
Surface
:
Tiers
Adresse
du
bien
ere
parcelle
ponte
Objet
CESCLRC
AE
parcellaires
(m2)
en€
délibération
SCI Les Coteaux |
Saint Germain
CZ 86
526
105
re
58 / 2021
semi-enterrées
UE
Régularisation
SCI
Mokaty
av
Général
de
HR
495
- 497
26
2
E
à
45/2021
voirie
Gaulle
EUROSPACE
Massanès
LL
128
7757
1
Rétrocession
voirie
25/2021
47 jDSA
514 rue de Romas
KO 117
604
1
ee
125 / 2020
M. PITOT
44 rue de Verdun
EV 174
210
1
Le
74/2020
M. SANAGAL
Rue Marès
HS 439
80
1
DE
Non
127 / 2020
Mme
DESCAZALS |
ViEnes du Grand
LM 134
15
4
Paletiede
7712020
Oustal
retournement
Mjarioua
|
Vienes du Grand |
36.138
15
2
De
75/2020
Oustal
retournement
M. carrasco |
Vignes du Grand
LM 130
253
1
Deus
76 / 2020
Oustal
retournement
1
eus |
|
Modification
SCI LABEL CHIC
Taillefer
DK 372 - 375
295
118
emprise chemin
109 / 2021
rural
jrs
|
|
TOTAL
en
€
233
Les
cessions faites par
la commune
:
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°5 Surface
Tiers
Adresse
du
Références
arcelle
Montant
Objet
Date
et
n° de
la
bien
parcellaires
P
(m2)
en€
délibération
+
L
+
er
£
L
.
Mme
PEÉREIRA
Albies-Est
EN
395
38
760
Délaissé
de
voirie
54
/ 2022
+
+ _—
+
+
———
+
-
SCI DE TOURNON
Rue Henri
DS 184
1048
1048
| Délaissé de voirie
41/2021
Barbusse
H
L
+
|
|
1
SCA TERRES DU sun.
Rue Henri
DS 183
879
879
Délaissé de voirie
42/2021
Barbusse
|
--
+
+
À —_————
L
SCI CBS IMMOBILIER.
RUE Paul
DR 265
648
7776
US
42/2022
Langevin
|
foncière
2
———
+
+
+
_—
Mme
DASTUGUE
Rue
Cadets
de
|
Régularisation
M. CASSE
Gascogne
SE
E
to
foncière
EU
+
L
JL
+
1
!
Modification
SCI
LABEL
CHIC
Taillefer
DK
371
379
202
emprise
chemin
109
/ 2021
rural
+
L
}
—_—|
[
34
bis
rue
Lakanal
/
Immeubles
: Projet
OPH
47
EW
747
- 748
:
106
/ 2018
HABITALYS
4arue
‘
EW
1078
138/271
96
400
Foyer
jeunes
03
/ 2020
Parmentier
Travailleurs
Ë
L
TOTAL
en
€
107
440
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2022.
4
-
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
SIS
61
RUE
DE
PUJOLS
A
VILLENEUVE-SUR-LOT
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
La
commune
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
61
rue
de
Pujols,
à
Villeneuve-sur-Lot,
et
cadastré
sous
le numéro
451
de
la section
EX.Le
groupe
LA
POSTE
a
occupé
ce
bâtiment
communal,
par
le
biais
d'un
bail
commercial,
jusqu'au
31
décembre
2022
{fin
du
contrat
de
location
pour
cause
de
cessation
d'activité).
Cet
immeuble
est
désormais
inoccupé
depuis
le
1°’ janvier
2023.
Considérant
que
«
La
Poste
» assurait
des
missions
de
service
public,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ,
Décide,
1°)
de
constater
la
désaffectation
de
l'ensemble
immobilier
sis
61
rue
de
Pujols
à Villeneuve-sur-Lot
et
référencé
au
cadastre
sous
le
numéro
451
de
la
section
EX,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°6 2°)
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
communal
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
;
3°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
5 - DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SITUÉE
AU
MARCHÉ
GARE,
RUE
HENRI
BARBUSSE
A
VILLENEUVE-SUR-LOT,
ET
RÉFÉRENCÉE
AU
CADASTRE
SOUS
LE
NUMÉRO
213
DE
LA
SECTION
DS
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
Dans
le
cadre
d'un
projet
d'extension
de
son
activité,
Monsieur
Rottier
Benoît,
gérant
de
l'entreprise
«
Benoît
de
la
Lune
»
a
sollicité
l'acquisition
d'une
partie
du
domaine
public
jouxtant
sa
propriété
située
au
marché
gare
rue
Henri
Barbusse,
à Villeneuve-sur-lot.
Considérant
que
s'agissant
de
domaine
public,
une
enquête
publique
de
déclassement,
menée
par
Madame
Sylvie
RIVIERE,
commissaire
enquêteur,
s'est
tenue
du
10
octobre
au
24
octobre
2022
et
que
les
conclusions
rendues
sont
favorables
au
projet.
Considérant
qu'un
document
d'arpentage,
en
date
du
10
janvier
2023
identifie
la
parcelle
située
rue
Henri
Barbusse,
concernée
par
le projet,
sous
le
numéro
213
de
la
section
DS.
Considérant
que
préalablement
à
une
cession,
il
doit
être
constaté
la
désaffectation
de
cette
parcelle
et
prononcé
son
déclassement
en
vue
d'une
intégration
dans
le domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
de
constater
la
désaffectation
de
la
partie
de
domaine
public
communal
située
au
marché
gare,
rue
Henri
Barbusse
à
Villeneuve-sur-Lot,
et
désormais
identifiée
sous
le
numéro
213
de
la
section
DS,
pour
une
superficie
de
384
m?,
2°)
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
communal
et
de
l'intégrer
dans
te domaine
privé
communal;
3°)
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet.
6
- CESSION
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SITUÉE
AU
MARCHÉ
GARE,
RUE
HENRI
BARBUSSE
A
VILLENEUVE-SUR-LOT,
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
DE
LA
LUNE,
REPRÉSENTÉE
PAR
M.
ROTTIER
BENOÎT,
GÉRANT
DE
L'ENTREPRISE
«
BENOÎT
DE
LA
LUNE
»
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
:
34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°7 1°) 2°) 3°) 4)
d'autoriser
la
cession
de
la
parcelle
communale
référencée
au
cadastre
sous
le
numéro
213
de
la
section
DS,
d'une
superficie
de
384
m?2,
à
la
SCI
de
la
Lune,
représentée
par
Monsieur
Rottier
Benoît,
au
prix
de
12€
/m?
soit
un
montant
total
de
4608
€ ;
de
dire
que
les
frais
de
rédaction
et
d'enregistrement
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
SCI
de
la
Lune,
représentée
par
Monsieur
Rottier
Benoît;
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet
et
notamment
l'acte
authentique
de
vente
;
de
dire
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
7
-
DISSIMULATION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
AVEC
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
47
-
BOULEVARD
DANTON
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
CRÈCHE
- RAPPORTEUR:
M.
GÉRARD
RÉGNIER
1°) 2°) 3°) 4°)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
Territoire
d'Énergie
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'électrification
situés
Boulevard
Danton
au
devant
de
la
crèche
Madeleine
Pauliac
à
hauteur
de
40
%
du
coût
global
réel
HT
de
l'opération
et
plafonné
à
15852,83
€ HT;
de
dire
que
ce
financement
est
subordonné
à
l'accord
concordant
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Énergie
47 ;
de
dire
que
la
contribution
correspondante
due
à Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et
que
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
ne
perçoit
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
;
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
8
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
-
REQUALIFICATION
DU
PARVIS
DU
MUSÉE
DE
GAJAC
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
Dans
le cadre
du
désir
de
« nature
en
ville
»
qui
s'exprime
avec
de
plus
en
plus
de
force,
à
la fois
par
les
collectivités
territoriales
mais
aussi
par
les
citoyens
qui
y
trouvent
une
source
de
bien-vivre
en
ville,
Villeneuve-sur-Lot
souhaite
accentuer
le
maillage
vert
de
la
commune
en
développant
de
nouveaux
espaces
végétalisés,
Par
l'analyse
de
l'existant,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
délaissés
et
des
espaces
susceptibles
d'accueillir
de
la végétation,
la volonté
est
de
tendre
vers
une
ville
laissant
une
place
plus
importante
au
végétal,
notamment
au
niveau
des
lieux
pouvant
s'appuyer
sur
la
nature
comme
le
site
du
parvis
du
Musée
de
Gajac,
proche
de
la vue
sur
le
Lot
et
des
alignements
d'arbres
des
allées
voisines.
Un
aménagement
de
cet
espace
va
permettre
de
:
- Réduire
cet îlot
de
chaleur
; Conseil
Municipal
du
27/02/2023 -
Compte-Rendu -
Page
n°8 - Faciliter
l'accès
à
la
Bastide,
et
connecter
avec
les
quartiers
alentours,
en
s'appuyant
sur
les
itinéraires
modes
doux
;
- Améliorer
la qualité
de
vie
et
le bien-être
dans
la
Bastide
très
minéralisée
;
- Renforcer
le
potentiel
d'accueil
de
la
biodiversité
de
la Ville
(confortement
des
continuités
écologiques
locales).
L'action
se
déroulera
de
la
manière
suivante
:
e__
désimperméabilisation
du
parvis
pour
créer
des
espaces
verts
tout
en
laissant
l'accès
au
transporteurs
vers
le
Musée
;
°
cheminement
doux
vers
les
quartiers
alentours
par
le
choix
d'un
revêtement
confortable
pour
piétons
et
cycles
+
éclairage
économe
assurant
la
sécurité
des
usagers
+ __
plantation
de
végétaux
qui
seront
arrosés
par
la
récupération
des
eaux
de
ruissellement
recueillies
dans
une
cuve
enterrée
e
maintien
d'un
point
de
vue
sur
le
Lot
paisible
avec
pose
de
mobilier
urbain
incitant
à
la
détente
à
proximité
de
ce
lieu
culturel
+
espaces
végétalisés
permettant
des
actions
en
faveur
de
la culture
hors
du
Musée...
Plan
de
financement
prévisionnel
Agence
de
l'Eau
(50%
des
travaux
éligibles
soit
18%
29
497
€
du
montant
HT)
Commune
131
220
€
TOTAL
160
717
€
Considérant
que
cette
action
répond
à
un
enjeu
local
de
qualité
de
vie
et
densification
de
la
végétalisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
de
solliciter
l'accompagnement
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
2°)
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
9
- MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENTREE
MAJEURE
DE
LA
BASTIDE
DE
LA
TOUR
DE
PARIS
AU
THEATRE
GEORGES
LEYGUES
EN
LA
VEGETALISANT
ET
EN
Y
FAVORISANT
DES
DEPLACEMENTS
DOUX
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FACIL
-
RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
Le
Boulevard
G.
Leygues
se
situe
dans
Le
quartier
«
Bastide
»
du
périmètre
de
L'ORT,
sur
la
rive
droite,
entre
Le
Boulevard
Palissy
et
Le
Boulevard
de
la
République.
Le
présent
projet
de
réamé-
nagement
est
élaboré
en
tenant
compte
du
contexte
global,
à savoir
:
e
Villeneuve-sur-Lot
est
sélectionnée
dans
le
cadre
du
plan
national
«
Action
cœur
de
ville
»
;
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°9 e
L'étude
de
hiérarchisation
de
la
voirie,
de
la
circulation
et
de
révision
de
la
politique
de
station-
nement
depuis
2021
comporte
un
diagnostic
et
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
La
circulation
et
du
stationnement,
et
dont
La
finalité
est
d’aboutir
à
la
définition
d'un
pro-
gramme
d'actions
dont
ce
réaménagement
entre
le
croisement
du
Bd
V.
Hugo
et
le
Monument
aux
morts
;
°
Boulevard
emblématique
de
la
ville
longe
des
façades
urbaines
qualitatives
et
en
particulier
La
Tour
de
Paris
et
Le
Théâtre
G.
Leygues
maïs
aussi
le
Monument
aux
Morts
;
e
Un
tronçon
de
communication
entre
la
rue
de
la
Fraternité,
la
rue
des
Cieutat
et
le
Pont
de
Bas-
terou,
trois
points
d'accès
à
la
traversée
du
Lot
;
Vaste
espace
de
stationnement
stratégique
pour
La
Bastide
et
Les
commerces
;
Emplacement
géographique
du
projet
devant
répondre
aux
caractéristiques
d'accessibilité
du
PAVE
et
de
conformité
routière ;
°
L'approbation
en
2019
d’un
plan
de
prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastructures
routières
conduit
à
revoir
Le
caractère
routier
et
Le
plan
de
circulation
à
court
terme ;
e
L'état
actuel
vieillissant
face
aux
usages
: trottoirs
de
qualité
variée
(béton,
dalles,
pavés,
enro-
bés),
éclairage
routier
non
adapté
à
la
mise
en
valeur
ou
aux
économies
d’énergie,
un
stationne-
ment
varié
(longitudinal,
épis),
pas
d’espace
de
livraison
officiel
ni
dédié
aux
convoyeurs,
nombre
de
voies
laissant
trop
de
place
au
trafic
routier,
difficulté
de
traverser
pour
Les
piétons,
difficulté
évidente
pour
les
deux
roues
e
Un
besoin
de
sécurité
et
d’accessibilité
des
piétons,
des
visiteurs
et
des
habitants.
Les
piétons
disposent
actuellement
de
deux
trottoirs
de
part
et
d'autre
des
voies
du
boulevard
ainsi
que
le
long
des
façades
des
contre-allées
mais
il
n’existe
aucun
cheminement
identifié
devant
les
sta-
tionnements
en
épis.
On
note
une
discontinuité
des
cheminements
et
des
revêtements
de
trot-
toirs
variés.
Les
cheminements
traversant
Les
voies
circulées
ne
sont
pas
sécurisés.
Aussi,
la
no-
tion
d'accessibilité
n’est
pas
correctement
traitée.
Enfin,
Le
mobilier
urbain
(éclairage,
bancs,
potelets,
barrières,
jardinières,
signalétique)
est
plutôt
ancien.
Les
nouveaux
aménagements
doivent
limiter
la
place
de
la
voiture
sur
l’espace
public
et
Les
boulevards
qui
ceinturent
La
Bastide
pour
l'ouvrir
à
son
environnement
proche
et
permettre
de
déve-
lopper
des
espaces
de
déambulation
et
accroître
sa
fréquentation.
Aussi,
en
pacifiant
l’environne-
ment
routier
et
en
développant
les
modes
actifs,
on
pourra
favoriser
là
dynamique
commerciale
de
proximité
et
développer
un
environnement
urbain
plus
qualitatif.
Enfin,
le
projet
contribuera
au
développement
d’un
véritable
cœur
de
ville
en
adéquation
avec
l’environnement
patrimonial.
Une
expérimentation
réalisée
et
réussie
en
juin
2022
nous
porte
à
conduire
un
programme
de
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires.
La
première
phase
prévoit
Le
chantier
à
partir
de
septembre
2023
à
décembre
2023
pour
un
montant
estimatif
de
700
000
€
HT
hors
aléas
et
l’ensemble
devra
être
achevé
en
début
d’année
2025.
La
commune
souhaîite
à cette
oc-
casion
procéder
à
la
requalification
du
Parc
de
l’hôtel
de
ville
jouxtant
cette
tranche
de
travaux
dé-
diée
à
la création
d’un
espace
Ludo
sportif
intergénérationnel
(Aire
de
jeux
pour
les
jeunes
enfants,
terrain
de
pétanque,
City
stade
et
aire
de
pique-nique
pour
un
montant
de
130
000
€
HT.
| _
“institution
|
Taux
de participation
]
| Montant
en
€HT
|
|
État
(DSIL)
20%
|
166
000
€
Agence
de
l'eau Adour
Garonne-
50%
de
la part
de végétalisation
soit 3.62
%
de
|
désimperméabilisassions
(60
000
€)
la
phase
1
30
000
€
SMAVLOT
(Feder)
|
3
%
50
000
€
CAGV
|
20%
|
166
000
€
|
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
18%
150
000
€
La
commune
(autofinancement)
32%
1
268
000
€
TotalenEHT
|
830 000 €
LE
J
*Étant
précisé
que
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
et
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
demandes
de
subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d’autres
organismes.
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°10 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 34
Pour
: 32
/ Contre
: 2
Décide,
1°)
d'approuver
la
réalisation
des
Allées
Georges
Leygues,
façade
emblématique
mettant
en
valeur
l’entrée
majeure
de
la
Bastide
en
favorisant
les
déplacements
doux
et
en
créant
un
vaste
îlot
de
fraîcheur.
Ce
programme
porte
donc
sur
les
enjeux
relatifs
à
la
fois
:
- de
mobilités,
en
formalisant
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
la
circulation
et
du
stationnement,
et
en
visant
un
développement
ambitieux
des
mobilités
douces,
- aux
patrimoines
bâti
et
végétal,
en
se
déployant
en
plein
cœur
d’un
système
urbain
emblématique
et
d’une
trame
verte
riche
et
constituée,
- à
l'espace
public,
en
créant
les
conditions
pour
une
réappropriation
des
lieux
par
la
population
et
les
visiteurs,
en
réintroduisant
l'échelle
humaine
dans
ses
individualités
et
ses
interactions
sociales,
- au
cadre
de
vie,
en
recherchant
le
juste
équilibre
des
dynamiques,
en
renforçant
La
trame
végétale,
notamment
arborée,
et
en
visant
l’exemplarité
en
termes
de
confort
et
d’accessibilité,
- à
l’environnement,
par
la
prise
en
compte
native
des
nuisances
de
toute
nature,
pour
apporter
des
réponses
fortes
et
convergentes
dans
l'intérêt
commun.
2°)
d'approuver
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
3°)
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne,
au
titre
du
FACIL.
4°)
d'autoriser
Le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
5°)
de
dire
que
les
dépenses
et
recettes
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le
cadre
de
cette
opération,
seront
inscrites
au
budget.
10
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
GARAGE
COLLECTIF
AU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
LA
COPROPRIETE
DE
l'IMMEUBLE
SIS
4
RUE
PARMENTIER
ET
1
RUE
DE
LA
CONVENTION
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
Considérant
l'opération
projetée
par
l'OPH
Habitalys
concernant
la
création
d'une
offre
de
logements
diversifiée
pour
l'installation
d'un
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
en
centre
ville,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
du
cœur
de
ville,
cet
immeuble
est
ciblé
(ORI),
Considérant
qu'Habitalys
doit
entreprendre
les
travaux
nécessaires
à
la
création
de
ce
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
(14
logements)
dans
un
ensemble
immobilier
constitué
de
plusieurs
constructions
vétustes
implantées
sur
les
parcelles
EW
747,
748,
et
1078. Considérant
que
la commune
prévoit
l'aménagement
d'un
parking
couvert
d'environ
5
places
minimu
m
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
existant
sur
la
parcelle
EW1078,
constituant
un
lot
de
copropriété
dont
elle
est
propriétaire.
Ces
emplacements
seront
gérés
par
la commune
pour
du
stationnent
privé
à
destination
de
riverains
intéressés,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°11 Considérant
la
complémentarité
et
l'interdépendance
des
projets
respectifs
en
matière
de
structures
réseaux
et équipements.il
est
d'un
intérêt
commun
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
sous
la
conduit
e d'un
seul
maître
d'ouvrage,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions
et
l'optimisation
des
coût
s, Considérant
que
cette
mission
s'exerce
conformément
à
l'articteL2422-12du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
stipule
:
"Lorsque
la réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désig
ner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme”,
La
commune
et
Habitalys
à
convenu
de
désigner
Habitalys
comme
pilote
de
l'opération
mais
de
nouvelles
conditions
sont
définies
dans
le
nouveau
projet
de
convention
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 28
/ Représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 33
M.
Thomas
BOUYSSONNIE
n'a
pas
pris
part
au
vote
À L'UNANIMITE
Décide,
1°)
D'autoriser
la signature
de
la
présente
convention
actualisée
2°)
De
donner
mandat
de
compétence
pour
cette
opération
à
Habitalys,
mandataire.
3°)
De
définir
les
missions
d'Habitalys
en
sa
qualité
de
mandataire
La
mission
d'Habitalys
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
porte
notamment
sur
les
élé
ments
suivants
:
eDéfinition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
réalisés
eSuivi
des
études
«Consultation
des
entreprises
eAttribution
des
marchés
de
travaux
correspondants
selon
les
règles
de
la
commande
publique
qui
sont
applicables
à
la
commune
Signature,
notification,
visa
du
contrôle
de
légalité
et
gestion
des
marchés
de
travaux
eDirection
et
exécution
des
travaux
eGestion
administrative,
financière
et
comptable
de
l'opération
(assurances
constructeurs,
règle
ment
des
entreprises,
gestion
des
sous-traitants,
passation
des
avenants...)
Assurance
Dommages
Ouvrages
Actions
en
justice
éventuelles
eRéception
des
travaux
et
livraison
des
ouvrages
4°)
D'engager
la
commune
à
régler
directement
aux
entreprises
attributaires
du
groupement
de
commandes
les
travaux
afférents
au
garage
collectif
réalisé
sur
son
lot
de
copropriété.
Conformément
à
l'article
6
de
la
convention
du
1°’
octobre
2021,
un
avenant
est
nécessaire
si
un
dépassement
du
prix
de
revient
prévisionnel
est
supérieur
à
10%.
Conseil
Municipal
du
27/02/2023 -
Compte-Rendu
-
Page
n°12 5°)
LOT
MONTANTHT
Démolition
/ Gros
œuvre
1A
64
426,05
€
Désamlantage
18
1 968,02
€
Charpente
couverture
2
20
272,20
€
Etanchéité
3
2 516,03
€
Métallerie
4
29
169,25
€
Menuiseries
PVC
5
Plâtrerle
Faïences
Carrelage
6
30
884,55
€
Plomberie
7
18
780,67
€
Electricité
8
12
912,95
€
Sols
souples
9
Peintures
10
6
607,12
€
Aléas
18
753,68
€
Total
HT
206
290,52
€
De
dire
que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
sont
inscrites
au
budget
de
la commune
11-
DÉNOMINATION
VOIE
COMMUNALE
- CHEMIN
DE
L'ENCLOS
DE
L'ABBAYE
- RAPPORTEUR
: M.
GÉRARD
RÉGNIER
1°) 2°) 3°)
D'autoriser
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
:
À
L'UNANIMITE
34
D'adopter
la
dénomination
pour
la voie
publique
communale
située
rue
de
l'Abbaye,
les
par
celles
cadastrées
ES022
, ES0412
et ES0264,
Chemin
de
l'Enclos
de
l'Abbaye,
De
notifier
ce
nom
de
rue
« Chemin
de
l'Enclos
de
l'abbaye
» au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
concerné.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
12
-
DÉNOMINATION
VOIE
COMMUNALE
-
RUE
DES
HAUTBOIS
-
RAPPORTEUR:
M.
GÉRARD
RÉGNIER
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°13 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
d'adopter
la dénomination
pour
la voie
publique
communale
située
lieu
dit
« Grelot
» Côte
de
Plaisance,
les
parcelles
cadastrées
LK231,
LK223,
LK224,
LK225,
LK226,LK230,
LK229,
LK227,
LK228
, Rue
des
Hautbois
2°)
de
notifier
ce
nom
de
rue
« Rue
des
Hautbois
» au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
concerné.
3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
13
-
FACTURATION
DES
COÛTS
DE
TRANSPORT
ET
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
PERSONNES
EN
IVRESSE
PUBLIQUE
MANIFESTE
(IPM)
PAR
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
-
RAPPORTEUR
: M.
JEAN-ERIC
ROSIER
La
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
mène
une
politique
volontariste
concernant
la
lutte
contre
les
conduites
à
risques
sur
l'espace
public.
Au-delà
des
campagnes
nationales
de
préventions
menées
en
lien
avec
le
secteur
associatif
et
éducatif,
une
action
de
terrain
est
accompagnée
par
la
prise
d'arrêtés
municipaux
interdisant
la consommation
d'alcool
sur
le domaine
public.
Ce
travail
de
terrain
est
mené
par
les
forces
de
police
locale,
en
application
des
réglementations
nationales
et municipales
en
vigueur.
Les
équipes
de
police
municipale,
sur
la
période
de
4
ans,
soit
de
2019
à
2022,
ont
eu
à
réaliser
plus
de
100
procédures
liées
à
l'alcoolisation
sur
la voie
publique
parmi
lesquelles
plus
de
90
infractions
d'ivresse
publique
manifeste
ont
été
constatées.
L'alinéa
1°
de
l'article
L. 3341-1
modifié
par
la
Loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021 - art.S
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit:
«
Une
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
dans
les
lieux
publics
est,
par
mesure
de
police,
conduite
à
ses
frais
par
des
agents
de
la
police
nationale,
des
militaires
de
la
gendarmerie
nationale,
des
agents
de
police
municipale
ou
des
gardes
champêtres,
après
avoir
fait
procéder
à
un
examen
médical,
réalisé
sur
le
territoire
communal
ou
en
dehors
de
celui-ci,
attestant
que
son
état
de
santé
ne
s'y
oppose
pas,
dans
le
local
de
police
nationale
ou
gendarmerie
le
plus
voisin
ou
dans
une
chambre
de
sûreté,
pour
y être
retenue
jusqu'à
ce
qu'elle
ait
recouvré
la
raison.
»
Deux
circulaires
du
Ministère
de
la
Santé,
du
16
juillet
1973
et
du
09
octobre
1975,
complètent
ce
dispositif
et
prévoient
qu'au
préalable,
la
personne
trouvée
en
état
d'ivresse
soit
présentée
à
l'hôpital
en
vue
de
l'obtention
d'un
certificat
de
non
hospitalisation.
Aussi,
actuellement
conformément
à
la
convention
de
coordination
entre
la
police
nationale
et
la
police
municipale
et
sur
instruction
de
l'officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent,
les
policiers
municipaux
peuvent
être
amenés
à
accompagner
les
personnes
interpellées
sur
la
voie
publique
aux
urgences
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois,
afin
qu'il
soit
procédé
à
un
examen
médicai
et
à
la
délivrance
dudit
certificat
de
non
hospitalisation.
A
l'issue
de
cet
examen,
la
personne
est
conduite
au
commissariat
de
police
nationale
en
cellule
de
dégrisement.
Conseil Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
- Page
n°14 Chaque
interpellation
nécessite
la
neutralisation
d'une
patrouille
et
d'au
moins
deux
fonctionnaires
sur
une
durée
allant
de
une
à deux
heures,
et génère
des
frais
de
transport
représentant
un
coût
important
pour
la collectivité.
Le
temps
ainsi
passé
n'est
pas
consacré
aux
missions
premières
de
prévention
et
de
sécurisation
sur
la
voie
publique.
Par
ailleurs,
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
est
souvent
associée
à des
troubles
de
l'ordre
et de
la tranquillité
publics,
tels
que
des
faits
de
violences
et
de
tapages
injurieux,
dans
te
centre-ville
et
ses
abords.
Afin
de
répondre
à
ces
différentes
problématiques,
une
facturation
du
coût
du
transport
de
la
prise
en
charge
des
ivresses
publiques
et
manifestes
a
été
étudiée.
Un
agent
à
un
coût
horaire
de
22,00
€
ajouté
au
prix
du
carburant
et
à
l'usure
du
véhicule
de
service,
chaque
intervention
représente
une
dépense
d'environ
120,00
€.
Il est
ici
proposé
d'appliquer,
les
dispositions
prévues
dans
le
Code
de
la
Santé
Publique,
permettant
de
répercuter
le
coût
du
transport
sur
les
personnes
interpellées.
Il vient
s'ajouter
à
la
contravention
de
2°"
classe
qui
peut
aller
jusqu'à
une
amende
d'un
montant
minimum
de
35,00
€
et
maximum
de
150,00
€.
Les
grandes
villes
telles
qu'Orléans,
Caen,
Saint-Malo,
Castres
et
Pau
facturent
aux
personnes
trouvées
en
ivresse
publique
et
manifeste
sur
la
voie
publique
les
frais
occasionnés
par
leur
transport.
Il'est
proposé
que
la ville
de
Villeneuve-sur-Lot
en
fasse
de
même.
Au
regard
des
frais
engagés
par
la
collectivité,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
à facturer
par
la
Ville
à
120,00
€,
prenant
en
compte
le
gel
de
deux
heures
de
travail
en
moyenne
pour
deux
agents
concernés,
l'amortissement
du
transport
aller-retour
vers
le
centre
hospitalier,
la
dépose
au
commissariat
ainsi
que
le temps
de
désinfection
du
véhicule.
14
-
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
TRIPARTITES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
CERTAINES
FORMATIONS
LIÉES
A
L'ENFANCE
- RAPPORTEUR
: M.
XAVIER
CLERC
La
collectivité
a
mis
l'accent
lors
des
différents
plans
de
formation
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
formations
telles
que
le
BAFA
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateurs)
ou
le
BAFD
(bre-
vet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur)
pour
les
agents
exerçant
des
missions
d'encadrement
et
d'ani-
mation
d'enfants.
Ces
formations
comprennent
deux
volets
: un
volet
théorique
dispensé
par
des
orga-
nismes
de
formation
habilités
et
un
volet
pratique
qui
doit
être
assuré
dans
des
organismes
d'accueils
associatifs
ou
territoriaux.
La
formation
BAFD
à
notamment
pour
objectif
de
préparer
le
stagiaire
à
exercer
des
fonctions
de
directeur
comme :
+
élaborer
et
mettre
en
œuvre
avec
son
équipe
d'animation,
dans
le
respect
du
cadre
réglemen-
taire
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
édu-
catif
et
prenant
notamment
en
compte
l'accueil
de
mineurs
atteints
de
troubles
de
la
santé
ou
porteurs
de
handicaps
;
e
situer
son
engagement
dans
le
contexte
social,
culturel
et
éducatif;
e
coordonner
et assurer
la formation
de
l'équipe
d'animation
;
+
diriger
les
personnels
et assurer
la gestion
de
l'accueil
;
e
développer
les
partenariats
et
la communication.
La
formation
BAFD
doit
permettre
d'accompagner
le
directeur
vers
le
développement
d'aptitudes
lui
permettant
de
transmettre
et
de
faire
partager
les
valeurs
de
la
République,
notamment
la
laïcité.
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°15 Il convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
des
conventions
tripartites
agent
et
tiers
organisateurs
ayant
pour
objet
de
permettre
à
des
agents
de
droit
public
de
finaliser
leurs
formations
pratiques
de
BAFA
ou
de
BAFD.
Les
agents
percevront
leur
traitement
pendant
toute
la
durée
de
la
formation
ex
situ
et
seront
remboursés
des
frais
de
déplacement
selon
le
réglementation
des
frais
de
déplacement
au
sein
de
la
collectivité. Considérant
l'avis
émis
par
la
commission
« Ressources
et Administration
Générale»
et jeunesse
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITE
Décide,
1°)
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
autoriser
les
agents
stagiaires
BAFA
ou
BAFD
à
exercer
leur
stage
pratique
dans
une
autre
structure
2°)
de
dire
que
les
frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité.
15
- CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
ADULTE
RELAIS
SERVICE
JEUNESSE
-
RAPPORTEUR
: XAVIER
CLERC
La
médiation
sociale
est
aujourd'hui
reconnue
comme
un
mode
efficace
de
résolution
des
tensions
et
de
mise
en
relation
entre
les
populations
des
quartiers
et
les
institutions.
Dans
ce
cadre,
la
création
de
postes
d'adultes-relais
est
destinée
à
améliorer
les
relations
entre
habitants
et
services
publics,
ainsi
que
les
rapports
sociaux
dans
les
espaces
publics
ou
collectifs
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Créé
par
le
Comité
interministériel
des
villes
en
1999
et
repris
désormais
dans
le
code
du
travail,
le
contrat
adultes-relais
permet
ainsi
à
certaines
personnes
éloignées
de
l'emploi
d'assurer
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle
de
proximité.
Leur
plus-value
réside
dans
leur
connaissance
fine
des
acteurs
du
territoire,
leur
aptitude
à
toucher
les
personnes
isolées
et
«invisibles»
par
une
démarche
d'aller
vers,
leur
position
de
tiers
extérieur
neutre
leur
permettant
de
renouer
la
communication
entre
les
personnes
ou
entre
les
personnes
et
les
institutions.
Les
bénéficiaires
:
+
_Doivent
être
âgés
de
26
ans
au
moins ;
+
Être
sans
emploi
ou
bénéficiant
d'un
contrat
aidé
qui
devra
être
rompu
;
e
Résider
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
ou
dans
un
autre
territoire
prioritaire
des
contrats
de
ville.
Les
missions
confiées
aux
adultes-relais
consistent
notamment
à
:
1.
Accueillir,
écouter,
exercer
toute
activité
qui
concourt
au
lien
social,
2.
Informer
et
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches,
3.
Faciliter
le
dialogue
entre
services
publics
et
usagers
(notamment
entre
parents
et
services
accueillant
leurs
enfants),
Améliorer
et
préserver
le cadre
de
vie,
faciliter
le dialogue
entre
les
générations,
Renforcer
la
fonction
parentale,
ns
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°16 a
Aider
à
la
résolution
des
petits
conflits
de
la vie
quotidienne
par
la
médiation
et
le
dialogue,
7.
Faciliter
le
dialogue
inter-générationnel,
accompagner
et
renforcer
la
fonction
parentale
en
soutenant
les
initiatives
prises
par
les
parents
ou
en
leur
faveur,
8.
Renforcer
la vie
associative,
développer
la
capacité
d'initiative
et
de
projet
dans
le
quartier
et
la
ville. La
création
d'un
poste
d'adulte-relais
fait
l'objet
d'une
convention
préalable
entre
l'employeur
et
l'État.
La
convention
doit
comporter
une
obligation
de
formation
et
de
facilitation
du
parcours
professionnel
de
l'adulte-relais
par
l'employeur
pour
aider
à
sa
mobilité
et
à
son
retour
vers
le
marché
du
travail.
Aucune
embauche
ne
peut
intervenir
avant
la
däte
de
la
signature
de
la
convention.
La
durée
pour
laquelle
la convention
est
signée
ne
peut
excéder
trois
ans.
Elle
est
renouvelable.
Dans
ces
conditions,
le
contrat
d'adultes
relais
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
(CDD)
dans
la
limite
de
3 ans,
renouvelable
1 fois.
La
rémunération
du
salarié
ne
peut
être
inférieure
au
Smic
sur
la
base
d'un
temps
plein
de
35
heures.
L'État
accorde
à
l'employeur
une
aide
forfaitaire
annuelle.
L'aide
est
versée
à
compter
de
la
signature
du
contrat
de
travail
et
calculée
au
prorata
des
périodes
et
du
temps
de
travail
pendant
lesquels
le
poste
est
effectivement
occupé.
Le
montant
annuel
de
l'aide
financière
de
l'Etat
par
poste
de
travail
à
temps
plein
se
situe
aux
alentours
de
20.100
€.
Ce
montant
est
revalorisé
annuellement
au
1er
juillet,
proportionnellement
à
l'évolution
du
SMIC.
La
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
est
éligible
au
dispositif
Adultes
relais
au
titre
de
ses
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Au
regard
de
différentes
problématiques
identifiées
par
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
la
Ville
a
sollicité
l'Etat
pour
envisager
un
conventionnement
aduite-
relais.
La
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
veut
mettre
en
avant
la
prévention
de
la
délinquance
chez
les jeunes
et
souhaite
développer
les
pratiques
éducatives
permettant
de
prévenir
la
marginalisation.
Cette
demande
de
convention
a
été
acceptée
en
Commission
d'attribution
des
conventions
d'adultes-relais
à
la
Préfecture,
le
15
décembre
2022.
Cet
adulte-relais
sera
rattaché
à
la
direction
jeunesse
et
viendra
s'inscrire
dans
la
dynamique
d'amélioration
du
bien
vivre-ensemble
et de
développement
de
la
cohésion
sociale.
Considérant
l'avis
émis
par
la
commission
«
Ressources
et
Administration
Générale
»
et
jeunesse,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
De
créer
1 poste
à
35
heures
pour
une
durée
de
3 ans
dans
le cadre
du
dispositif
adulte-relais
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°17 2°)
De
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
3°)
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours
et
suivantes
16
-
REDÉFINITION
DES
MISSIONS
DU
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
POUR
LA
GESTION
ET
L'ORGANISATION
DES
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
ET
DE
LA
VIELE
-
RAPPORTEUR:
M.
XAVIER
CLERC
Dans
le
cadre
de
notre
politique
de
développement
des
actions
liées
à
la
citoyenneté
et
à
la
politique
de
ta
Ville,
il
convient
d'élargir
les
missions
relevant
du
périmètre
du
poste
de
chargé
de
mission
pour
la gestion
et
l'organisation
des
politiques
contractuelles
et
de
la Ville.
1°) 2°) 3°) 4) 5°)
Cette
évolution
implique
l'intégration
des
missions
qui
sont
notamment
les
suivantes
:
Politique
de
la
Ville:
suivi
du
contrat
de
ville,
mise
en
place
des
actions
sur
le
quartier
prioritaire,
programmation
et
fonctionnement
de
l'Atelier
#
des
Habitants
#
des
Idées
#
des
Projets
;
Citoyenneté
: animation
de
la
Réserve
Citoyenne,
sensibilisation
et
actions
de
proximité
sur
ce
thème, Dynamisation
des
comités
de
jumelage
Supervision
de
la
chargée
de
mission
responsable
du
suivi
des
dossiers
relatifs
à
la
vie
des
quartiers Encadrement
du
service
Relations
Citoyennes,
Logement
Social
et Accueil
de
la
Mairie
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 26/
Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
de
compléter
les
missions
de
ce
poste
tel
que
précisé
ci-dessus
et
de
redéfinir
ce
dernier
en
responsable
du
service
Citoyenneté
et
Politique
de
la Ville
;
de
préciser
que
cet
emploi
à
temps
complet
sera
confié
à
un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
(attaché
ou
attaché
principal)
en
raison
de
la
nature
et
du
niveau
des
missions
qui
y sont
dévolues
;
dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
1!
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
BAC
+
5
et
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
un
poste
similaire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence;
de
dire
que
la
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
prélevée
au
chapitre
012
article
64131
fonction
021
et
les
charges
sociales
au
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
du
budget
en
cours.
Conseil Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
- Page
n°18 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
d'approuver
et
de
valider
la
proposition
tarifaire
faite
ci-dessus.
2°)
d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la commune.
3°)
de
considérer
que
cette
délibération
soit
en
vigueur
à
compter
de
son
approbation.
17
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- RAPPORTEUR
: M.
XAVIER
CLERC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26/
Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
: De
créer
au
tableau
des
emplois
le
grade
de
bibliothécaire
ainsi
que
les
grades
d'attaché
et
d'attaché
principal
de
conservation
du
patrimoine,
à temps
complet.
2°)
:
D'autoriser,
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-3
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
; de
dire
que
cet
agent
devra
avoir
un
niveau
d'études
de
niveau
VI
minimum
de
formation
supérieure et
justifier
d'une
expérience
probante
et
confirmée
dans
le domaine
des
bibliothèques
et
de
la
lecture
publiques,
3°):
De
fixer
dans
ce
cas,
la
rémunération
maximum
de
l'agent
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
4°)
: De
dire
qu'il
pourra
prétendre
au
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
5°)
: De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
6°)
: De
préciser
qu'à
l'issue
du
recrutement,
les grades
non
pourvus
seront
supprimés
des
effectifs
7°):
De
dire
que
la
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
prélevée
au
chapitre
012
article
et
les
charges
sociales
au
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
du
budget
en
cours
et
suivants
18
-
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
-
RAPPORTEUR
:
MME
LAURENCE
MANDILE-PICOT Comme
vous
le
savez,
notre
collectivité
est
engagée
avec
l'État
dans
des
politiques
contractuelles,
notamment
la
Politique
de
la ville,
cette
dernière
étant
assortie
d'un
contrat
de
ville
mis
en
place
depuis
2015
sur
le quartier
prioritaire
du
centre
ancien
de
la
bastide
(rive
droite
/ rive
gauche).
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°19 Pour
rappel,
les
objectifs
fixés
dans
le
contrat
de
ville
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
du
quartier
prioritaire.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
axes
sont
définis
parmi
lesquels
:
l'insertion
des
jeunes,
le
développement
économique
du
quartier,
l'embellissement
du
cadre
de
vie
et
sa
végétalisation,
le
développement
de
la
cohésion
sociale,
l'accès
au
sport
et
à
la
culture,
l'alphabétisation
et
la
lutte
contre
l'illettrisme,
l'égalité
hommes-femmes,
l'éducation
à
la
parentalité,
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
sensibilisation
à
la
citoyenneté.
La
démarche
associée
à
la
politique
de
la
ville
intègre
la
participation
des
habitants
et
des
acteurs
du
quartier
prioritaire
(commerçants,
artisans,
entreprises,
services
publics,
associations,
espaces
de
vie
sociale,
etc.)
aux
projets
et
aux
actions
qui
y sont
conduites,
voire
de
faire
en
sorte
qu'ils
puissent
être
accompagnés
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
qu'ils
pourraient
proposer.
La
gouvernance
de
l'ensemble
de
ce
dispositif
déployé
sur
les
deux
quartiers
prioritaires
du
Grand
Villeneuvois
est
exercée
par
la
Communauté
d'agglomération.
Les
actions
conduites
sur
le
quartier
prioritaire
de
Villeneuve
sont
orchestrées
par
la
Ville
en
lien
avec
la
déléguée
du
Préfet
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
et
tes
partenaires
locaux
du
contrat
de
ville
(services
publics
et
associations).
Elles
donnent
lieu
chaque
année
à
une
programmation,
qui
résulte
de
la
validation
des
projets
déposés
par
les
différents
partenaires
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
projet
annuel
Politique
de
la ville.
Afin
de
donner
davantage
de
visibilité
aux
actions
conduites
par
l'ensemble
des
partenaires
dans
le
cadre
de
cette
politique
publique,
de
garantir
une
totale
transparence
sur
les
choix
opérés
parmi
les
projets
proposés
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet,
et
d'accentuer
le
travail
collaboratif
sur
les
thématiques
et
axes
de
travail
qui
seront
abordés
au
sein
des
ateliers
participatifs
proposés
aux
habitants
et associations
à
l'Atelier,
#des
habitants,
#des
idées,
#des
projets,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
D'approuver
la
création
d'une
commission
Politique
de
la ville,
2°)
De
désigner
les
10
membres
qui
y
siégeront
conformément
au
principe
de
la
représentation
proportionnelle
soit
:
-
Liste
Nouveau
Cap
pour
Villeneuve :
Mmes
et
MM.
Laurence
MANDILE-PICOT,
Michel
LAVILLE,
Béatrice
VAQUIER,
Catherine
LEVEQUE,
Xavier
MARS,
Brice
VOGLER
et Xavier
CLERC
-
Liste
Villeneuve
en
Commun
: MME
Maëlle
BLAZEJCYK
- Liste
Ensemble
pour
Villeneuve
: M.
Éric
ZEZYMBROUCK
-
Liste
Allez
Villeneuve
: MME
Nadine
PINZANO
3°)
De
prendre
acte
que
Le
Maire
sera
Président
de
droit
de
la commission.
#)
De
dire
que
lors
de
la
première
séance,
la commission
devra
désigner
son/sa
vice-président(e).
19
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MAISON
DE
L'EUROPE
DE
LOT-ET-GARONNE
- RAPPORTEUR :
MME
PATRICIA
SUPPI
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°20 Conformément
aux
engagements
inscrits
dans
le
projet
de
notre
mandat
municipal
de
travailler
à
développer
une
véritable
culture
citoyenne
auprès
de
l'ensemble
des
Villeneuvois,
et
de
sensibiliser
les
enfants
et
les
jeunes,
en
particulier,
aux
valeurs
de
la
République,
à
la
citoyenneté
française
et
européenne
et
à
l'engagement
citoyen,
Considérant
que
différents
services
municipaux
(direction
Enfance
Jeunesse,
service
Citoyenneté
et
Politique
de
la ville)
mettent
en
œuvre
un
certain
nombre
d'actions
annuellement
en
ce
sens
auprès
des
scolaires
et
des
jeunes,
en
s'appuyant
sur
les
compétences
de
partenaires
qualifiés,
notamment
la
Maison
de
l'Europe
de
Lot-et-Garonne,
Considérant
que
cette
structure
propose
d'accompagner
les
services
de
la
collectivité
sur
un
certain
nombre
d'actions
transversales,
parmi
lesquelles
:
- des
interventions
auprès
des
élèves
des
écoles
primaires
et
des
enfants
de
l'ALSH
sur
le
thème
de
la
citoyenneté, - là participation
au
Forum
Jobs
d'été
et Forum
Jobs
Tour
(accompagnement
à la mobilité
européenne
et
internationale
auprès
des
jeunes
et
futurs
étudiants
/ diffusion
d'offres
d'emploi
des
pays
membres
de
l'Union), - mise
en
place
d'un
partenariat
autour
de
l'événement
Villeneuve
citoyenne
! qui
inclut
la fête
de
l'Europe
le
9
mai,
avec
cette
année
une
édition
particulière
à
l'occasion
de
l'anniversaire
des
60
ans
du
traité
d'Elysée,
scellant
la réconciliation
franco-allemande,
- dans
ce
cadre,
promotion
du
projet
« A
notre
Tour
»,
qui
réunit
dans
un
livre
éponyme
les
portraits
de
43
jeunes
néo-aquitains,
âgés
de
15
à
30
ans,
engagés
dans
des
projets
destinés
à
créer
un
monde
plus
égalitaire,
écologique
et solidaire.
Par
le
biais
de
ces
portraits,
l'information
sur
les
actions
et
les
politiques
européennes
seront
mises
en
exergue,
en
lien
avec
les sujets
de
prédilection
des
jeunes.
Parallèlement,
un
recueil
des
préoccupations
des
jeunes,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
démocratie
représentative,
sera
organisé
afin
de
faire
remonter
celles-ci
auprès
des
décideurs
locaux,
nationaux
et
européens. En
résumé,
le projet
« A
notre
Tour
» propose
:
-
d'informer
et
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
actions
réalisées
par
l'Union
européenne,
aux
politiques
européennes,
et aux
élections
européennes
2024,
-
d'inciter
au
débat
afin
de
mieux
comprendre
les
attentes
des
jeunes
en
ce
qui
concerne
leurs
freins
ou
leurs
envies
pour
s'engager
davantage
dans
le système
électoral,
-
de
donner
de
la visibilité
à
l'engagement des
jeunes
et aux
politiques
européennes.
La
collectivité
pourra
utiliser
les
supports
de
communication
conçus
pour
le
projet
: une
exposition,
10
débats,
des
actions
de
terrain,
des
podcasts,
etc.
et
la
Maison
de
l'Europe
prendra
à
sa
charge
des
animations
spécifiques
auprès
des
scolaires
autour
de
ces
supports,
dont
certains
seront
mis
en
scène
dans
le hall
d'exposition
du
Centre
culturel
au
cours
de
la semaine
de
la citoyenneté
du
9 au
13
mai.
-
par
la
suite,
des
sessions
de
sensibilisation
des
élus
et
des
agents
de
la
collectivité
en
vue
des
élections
européennes
2024
pourront
également
être
organisées,
Considérant
que
la
Maison
de
l'Europe
est
également
une
structure
qualifiée
bien
identifiée
auprès
des
partenaires
du
contrat
de
ville,
dont
la
Mission
locale
et
les
structures
jeunesse
du
territoire,
et
qu'elle
pourra
être
sollicitée
pour
encadrer
des
ateliers
participatifs
liés
aux
droits
des
citoyens
au
sein
de
l'Atelier
#des
habitants,
#des
idées,
#des
projets,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°21 Enfin,
considérant
que
la
subvention
demandée
à
hauteur
de
2000
euros
englobera
l'ensemble
de
ces
actions,
qui
seront
conduites
et
programmées
de
manière
cohérente
en
direction
des
Villeneuvois,
des
habitants
du
quartier
politique
de
la ville,
des
enfants
et
des
jeunes
scolarisés
dans
les
établissements
d'enseignement
présents
dans
notre
ville,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
D'approuver
la
demande
de
subvention
de
la
Maison
de
l'Europe
à
hauteur
de
2000
euros,
3°)
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
4°)
De
prélever
cette
somme
sur
le
budget
communal
en
cours.
20-21-22-23
- RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
À
L'EMPLOI
ASSOCIATIF
DU
SECTEUR
SPORTIF
-
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
LAVILLE
Les
délibérations
concernaient:
l'Académie
d'Escrime
Villeneuvoise,
là
JLRV,
le
Volleyball
Villeneuve
et
le Tennis
Club
Villeneuvois
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
À L'UNANIMITE
Décide,
1°)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'accompagnement
à
l'emploi
sportif
avec
les
associations
référencées
ci
dessus
pour
la
période
2023/2024.
2°)
D'imputer
la
dépense
en
résultant
au
budget
2023
de
la
commune
sur
la
ligne
65
40
6574.
NB
: Mme
DEBRONDEAU
Chontal
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
le
Tennis
club
Villeneuvois
- Suffrages
exprimés
pour
cette
délibération
: 33.
24
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
VILLENEUVOISES
-
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
LAVILLE
Dans
le cadre
du
règlement
intérieur
des
subventions
aux
associations
art
4.2
il a
été
prévu
que
la
première
année
en
2023
les
critères
sont
calculés
sur
20%
du
montant
de
la
subvention
versée
en
2022,
année
de
référence.
En
application
de
cette
disposition,
il
est
proposé
le
versement
de
80
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2022
tel
que
précisé
sans
le tableau
ci joint.
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu -
Page
n°22 Le
versement
du
solde
sera
validé
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
sur
la
base
des
critères
précisés
dans
le
règlement
intérieur.
Considérant
les
responsabilités
d'élus
dans
certaines
associations,
il
convient
d'effectuer
des
votes
différenciés
pour
celles
qui
sont
concernées.
Pour
l'association
du
Stade
Villeneuvois
Athlétisme,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
M.
GUEUDIN
Freddy
n'a
pas
pris
part
au
vote
Suffrages
exprimés
: 33
À L'UNANIMITE
Décide,
1°)
de
verser
80
%
de
la
subvention
de
référence
conformément
au
règlement
intérieur
et
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
la
Société
Hippique
Villeneuve/Sainte-Livrade,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26/
Représentés
: 8
Mme
THOMAS-BOLLINI
Léah
n'a
pas
pris
part
au
vote
Suffrages
exprimés
: 33
À L'UNANIMITE
Décide,
2°)
de
verser
80%
de
la
subvention
de
référence
conformément
au
règlement
intérieur
et
au
tableau
annexé
à la présente
délibération.
Pour
le Tennis
Club
Villeneuvois,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26/
Représentés
: 8
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
n’a
pas
pris
part
au
vote
Suffrages
exprimés
: 33
À L'UNANIMITE
Décide,
3°)
de
verser
80%
de
la
subvention
de
référence
conformément
au
règlement
intérieur
et
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
l'ensemble
des
autres
associations
référencées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°23 Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITE
Décide,
4)
De
verser
aux
associations
sportives
80
%
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
référence
conformément
au
règlement
intérieur
et au
tableau
ci-joint.
5°)
D'imputer
pour
l'ensemble
des
associations,
la
dépense
en
résultant
au
budget
2023
de
la
commune
sur
la
ligne
65
40
6574.
25
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AUX
ASSOCIATIONS
VILLENEUVOISES
-
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
LAVILLE
Pour
l'association
Amis
Sans
Frontière,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Mernbres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26/
Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 33
M.
MARS
Xavier
n'a
pas
pris
part
au
vote,
À L'UNANIMITÉ
Décide,
1°)
D'approuver
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
lui
sera
versée
pour
l'année
2023.
Pour
l'association
ATD
QUART
MONDE,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 26/
Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 33
M.
CAGNIN
Dominique
n'a
pas
pris
part
au
vote,
À L'UNANIMITÉ
Décide,
2°)
D'approuver
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
lui
sera
versée
pour
l'année
2023.
Pour
l'UCAV,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 33
Mme
THOMAS-BOLLINI
Léah
n'a
pas
pris
part
au
vote,
À L'UNANIMITÉ
Décide,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°24 3°)
D'approuver
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
lui
sera
versée
pour
l’année
2023.
Pour
l'ensemble
des
autres
associations
référencées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITE
Décide,
4°)
D'approuver
les
tableaux
ci-joints,
indiquant
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
qui
seront
versées
aux
associations
villeneuvoises
pour
l'année
2023.
5°)
D'imputer
la
dépense
en
résultant
au
budget
2023
de
la
commune
sur
la
ligne
6574-521-65
pour
l'ensemble
des
associations
à
caractère
social
et
sur
la
ligne
6574-025-65réferncées
dans
les
tableaux
annexé.
26
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2023
AUX
ASSOCIATIONS
VILLENEUVOISES
- RAPPORTEUR
:
M.
MICHEL
LAVILLE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À
L'UNANIMITE Décide,
1°):
D'approuver
le
tableau
ci-joint
indiquant
le
montant
des
subventions
exceptionnelles
qui
seront
versées
aux
associations
villeneuvoises
à
posteriori,
si
l'évènement
à
été
réalisé.
2°):
D'imputer
la
dépense
en
résultant
au
budget
2023
de
la
commune
sur
la
ligne
6574-521-65
pour
les
associations
à
caractère
social
et
sur
la
ligne
6574-025-65
pour
les
autres
associations.
27
-
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
- RAPPORTEUR
: MME
ANNE-MARIE
DAVELU-CHAVIN
Considérant
les
responsabilités
d'élus
dans
certaines
associations,
il
convient
d'effectuer
des
votes
différenciés
pour
celles
qui
sont
concernées.
Pour
l'association
Jeunes
Villeneuvois,
Batterie
Fanfare,
Le
Conseil
Municipal,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
M.
CLERC
Xavier
n'a
pas
pris
part
au
vote
Suffrages
exprimés
: 33
À L'UNANIMITÉ
Décide,
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°25 1°)
D'allouer
la
somme
correspondante
au
tableau
ci-dessous.
Pour
l'ensemble
des
autres
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 34
À L'UNANIMITÉ
Décide,
2°)
D'allouer
les
sommes
correspondantes
aux
différentes
associations
culturelles,
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Scrabble
Club
Villeneuvois
|
190,00
€
Les
Rapins
|
200,00
€
Patch'N
Quilt
en
Agenais
|
300,00
€
Association
des
Trois
Clochers
|
300,00
€
(Trac
de
Lot-et-Garonne
|
500,00
€
Ancrage
en
partage
|
500,00
€
Club
Philatélique
|
500,00
€
Ensemble
vocal
Impulsion
|
500,00
€
Groupe
Magenta
|
500,00
€
Heures
Vagabondes
|
500,00
€
L'Art en
Toit
|
500,00
€
Les
Cousettes
|
500,00
€
Les
Peintres
du
Dimanche
|
500,00
€
|
ASSOCIATIONS
Î
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Philocantus
|
250,00
€
Promotion
Patchwork
Français
|
500,00
€
Scènes
47
Î
500,00
€
Steffany's
Dance
Î
500,00
€
Médias
Citoyens
en
Villeneuvois
Î
500,00
el
L'Atelier
Corporel
Î
500,00
€
Villeneuve
RocK'N
Roll
|
600,00
€
Danse
et
Expression
Î
750,00
€
Université
du
Temps
Libre
|
800,00
€
École
Occitane
d'Été
800,00
€
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°26 La
Tertulia
1 000,00
€
Les
Amis
du
Musée
de
Gajac
1 000,00
€
Société
Archéologique
et Historique
1 000,00
€
Amicale
Laïque
2 000,00
€
Pour
Mieux
Lire
2 500,00
€
Repères
2 500,00
€
Cercle
Photo
3 000,00
€
Objectif
Image
3 000,00
€
Sauvegarde
de
l'église
Sainte-Catherine
2 000,00
€
Grupo
Azul
4 000,00
€
Orchestre
Municipal
d'Harmonie
5 000,00
€
Les
Jeunes
Villeneuvois
7 500,00
€
Saint-Roch-Saint-Fiacre
15
000,00
€
3°)
D'imputer
la dépense
correspondante
au
Budget
de
la Commune
: « ACTIONS
CULTURELLES
»
sur
le chapitre
et
article
65/334/6574
FRERE
RNA
RAR
RER
RER
RAR
RAR
RE
ERA
RER
RAR
RE
EE
RER
ER
RER
ARR
RAR
RARE
RRRRÉRRREREERRRR
Le
Conseil
Municipal
s'est
achevé
à 21
h
55
Le Conseiller
Municipal
Désigné
Secrétaire
de
séance,
David
GONCALVES
Conseil
Municipal
du
27/02/2023
- Compte-Rendu
-
Page
n°27