Procès Verbal - PV 01072024

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Procès Verbal - PV 01072024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01072024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE

PROCES-VERBAL de la réunion du lundi 01 juillet 2024 à 18h30

Sommaire

Liste des présences.................................................................................................................................. 2

Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3

Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 4

APPROBATION DES DECISIONS PRISES 4

1 - DEL20240701-014 - ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION SERVITUDES ENEDIS 4

2 - DEL20240701-001 - FINANCES : DECISION MODIFICATION BUDGET PRINCIPAL N°2024-02 6

3 - DEL20240701-002 - ENVIRONNEMENT : ONF - APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT FORESTIER 2024-2038 7

4 - DEL20240701-003 - MACS : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE 8

5 - DEL20240701-004 - MACS : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS LIDL 10

6 - DEL20240701-005 - MACS : PPI VOIRIE - OPERATION DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU PARC DES SPORTS 12

7 - DEL20240701-006 - RH : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) 13

8 - DEL20240701-007 - PATRIMOINE : ACQUISITION TERRAIN BARSACQ SECTION BI N°79 14

10 - DEL20240701-008 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°3 15

11 - DEL20240701-009 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°6 16

12 - DEL20240701-010 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°7 17

13 - DEL20240701-011 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°9 18

14 - DEL20240701-012 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°10 19

15 - DEL20240701-013 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°12 20Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geours de Maremne s'est réuni le lundi 01 juillet 2024 à 18h30 sous la présidence de MATHIEU DIRIBERRY, , en présence de tous les élus.

Nombre de conseillers élus: 23

Nombre de conseillers présents: 18

Nombre de conseillers représentés: 3

Nombre de conseillers absents: 2

Membres présents : M. DIRIBERRY, M. ATHANASE, Mme LUC, M. FORGUES, Mme DUCAMP, M. GARAT, Mme PESQUÉ, Mme MENSAN, M. LABEYRIE, M. GROCQ, Mme LASSERRE, Mme CAPLANNE, M. SARRAUTE, Mme GRANDJEAN, M. LAMACHE, Mme NIANT, M. ILLI, M. GAYSSOT

Etaient absent : Mme BERTHOU, M. LESTAGE

Procurations : KARINE DELPUECH, DAVID DULUCQ, MATHIEU BERTHOMERappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

∑ Point 1 -DEL20240701-014 ADMINISTRATION GENERALE : Convention servitudes ENEDIS ∑ Point 2 -DEL20240701-001 FINANCES : Décision Modification Budget Principal n°2024-02 ∑ Point 3 -DEL20240701-002 ENVIRONNEMENT : ONF - Approbation du projet d'aménagement forestier 2024-2038

∑ Point 4 -DEL20240701-003 MACS : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

∑ Point 5 -DEL20240701-004 MACS : Convention de Participation Financière aux Equipements Publics Exceptionnels LIDL

∑ Point 6 -DEL20240701-005 MACS : PPI Voirie - Opération de requalification de l'avenue du Parc des Sports

∑ Point 7 -DEL20240701-006 RH : Approbation du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

∑ Point 8 -DEL20240701-007 PATRIMOINE : Acquisition terrain BARSACQ section BI n°79 ∑ Point 10 -DEL20240701-008 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°3 ∑ Point 11 -DEL20240701-009 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°6 ∑ Point 12 -DEL20240701-010 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°7 ∑ Point 13 -DEL20240701-011 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°9 ∑ Point 14 -DEL20240701-012 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°10 ∑ Point 15 -DEL20240701-013 URBANISME : Lotissement COUSINS 2 - vente lot n°12Ouverture de séance

Le quorum étant atteint, {Séance.Président} Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13/05/2024.

Cyril GAYSSOT regrette que sur le PV, il n’y ait pas les discussions relatives aux questions diverses de la séance précédente. Il rappelle qu’il a répondu aux questionnements par mail et informe M. le Maire qu’il est à disposition pour un rendez-vous.

M. le Maire répond qu’il pourra le recevoir.

Cyril GAYSSOT informe Monsieur le Maire qu’il souhaite pour les prochaines élections municipales, travailler à ses côtés dans l’optique d’une liste commune.

Monsieur le Maire répond que ce sont des points à discuter.

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

N° Date Objet de la décision

2024-03 14.05.2024 Attribution MOE Concours Pôle Enfance Jeunesse Social Agence DAUPHINS (équipe pluridisciplinaire)

Montant 393 579.00 € HT avec en sus option PC à 25 900.00 € HT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Avant d’entamer les délibérations à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il retire la délibération sur l’acquisition de la propriété RIGAUD.

1 - DEL2024071-014 - ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION SERVITUDES ENEDIS

RAPPORT

Mathieu DIRIBERRY expose au Conseil Municipal que l’entreprise ENEDIS va réaliser des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique au lieu-dit Bessouat et qu’à ce titre il convient de réaliser une convention de servitudes telle que présentée en annexe.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la convention de servitudes avec la société ENEDIS annexée

DE L’AUTORISER à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS annexéePour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés2 - DEL20240701-001 - FINANCES : DECISION MODIFICATION BUDGET PRINCIPAL N°2024-02

RAPPORT

Mathieu DIRIBERRY informe l’assemblée qui convient de prendre une décision modificative du budget principal 2024 :

∑ Dans le cadre du projet d’acquisition par la commune d’un terrain en centre-ville qui revêt un caractère stratégique pour le développement urbain

∑ Dans le cadre du projet d’acquisition par la commune de la propriété RIGAUD- JACQUET déjà inscrit au BP 2024

Aussi, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération Article Libellé Montant DM

901 2111 Acquisition de terrain + 74 000.00 €

2402 2131 Acquisition JACQUET + 82 000.00 €

2201 2158 Vidéoprotection - 50 000.00 €

2101 231 Terrains de pétanque - 56 000.00 €

2401 231 Aménagement avenue du Parc des Sports - 50 000.00 €

Monsieur le Maire expose l’intérêt pour la commune d’avoir une maîtrise du foncier du centre-ville afin que la commune garde la main sur le rythme du développement. Il en va ainsi avec le projet d’acquisition du terrain SCI BARSACQ et de la propriété RIGAUD. Cyril GAYSSOT demande quelle est l’évaluation des domaines pour la propriété RIGAUD et quelle serait la destination future.

M. le Maire répond 880 000.00 €, en précisant que la destination sera sur de l’équipement public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, décide :

DE VALIDER la décision n°2024-2 modificative du budget principal de la commune comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération Article Libellé Montant DM

901 2111 Acquisition de terrain + 74 000.00 €

2402 2131 Acquisition JACQUET + 82 000.00 €

2201 2158 Vidéoprotection - 50 000.00 €

2101 231 Terrains de pétanque - 56 000.00 €

2401 231 Aménagement avenue du Parc des Sports - 50 000.00 €

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 2 0

ADOPTE

Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 2 abstentions3 - DEL20240701-002 - ENVIRONNEMENT : ONF - APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT FORESTIER 2024-2038

RAPPORT

Damien GARAT indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement forestier de la forêt communale d'une contenance de 93 ha 21 a 22 ca, établi par l'Office National des Forêts pour la période 2024 - 2038 en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Le projet d’aménagement est annexé à la présente délibération.

Cyril GAYSSOT demande si l’ONF a réalisé un plan global.

Damien GARAT précise qu’effectivement le plan est compris pour la période 2024-2038 et comprend notamment un plan de travaux pluriannuel.

Monsieur le Maire demande à Eric GROCQ de préciser le risque sur les « vieux pins ». Eric GROCQ précise que les « vieux pins » en question le risque est notamment lié à un champignon.

Damien GARAT explique que la modification principale concerne les parcelles de vieux pins en intégrant une coupe rase avant qu’une tempête ne fasse perdre à la commune une source intéressante de revenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER le projet d’aménagement forestier pour la période 2024-2038

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés4 - DEL20240701-003 - MACS : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE

RAPPORT

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie), objet de la présente délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2 e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3 e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

Monsieur le Maire présente donc les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 05 juin 2024 au 30 juin 2024 selon les modalités suivantes :

∑ Site internet CDC MACS : https://www.cc-macs.org/urbanisme-/-environnement-/- cadre-de-vie/environnement/transition-ecologique/

∑ Application Panneau Pocket – Mairie de St Geours de Maremne

Les zones concernées sont annexées à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la communes les zones proposées figurant en annexe de la présente délibération

DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-Préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Landes ainsi qu’à la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés5 - DEL20240701-004 - MACS : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS LIDL

RAPPORT

Monsieur le Maire expose le projet de PEPE concernant l’opération LIDL.

Le porteur de projet LIDL prévoit la construction de locaux commerciaux dans la ZAE Barias à Saint-

Geours-de-Maremne (40230) de 2251 m² de surface de plancher. Le Projet est situé sur la parcelle cadastrée section CA n°087 d’une surface de 9210 m².

La surface de plancher totale du projet étant de 2251 m² est réparti comme suit : - Bureaux 257m²

- Commerce et activités de service / Artisanat et Commerce de détail 985 m² - Entrepôt 1009 m²

Le projet prévoit 121 places de stationnement et 45 arbres à planter.

La société LIDL a déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne une demande de permis de construire le PC04026122D0009 pour la réalisation du projet. Par arrêté en date du 01/07/2022, la mairie de Saint- Geours-de-Maremne a délivré à la Société LIDL un permis de construire portant le numéro PC n° PC04026122D0009 et autorisant la réalisation du Projet. Par la suite, la société LIDL a déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne une demande de permis de construire modificatif le PC04026122D0009M01 pour la modification du projet. Par arrêté en date du 10 mai 2024, la mairie de Saint-Geours-de-Maremne a délivré à la Société LIDL le permis de construire modificatif portant le numéro PC n°

PC04026122D0009M01 et autorisant la réalisation du Projet.

La réalisation de ce Projet rend nécessaire la modification de l’espace public pour assurer la desserte du Projet et donc le réaménagement de la route des monts depuis le carrefour giratoire de la RD 810.

La Communauté de communes MACS a donné son accord pour la réalisation de la desserte, au titre d’équipements publics exceptionnels.

A ce titre, l’arrêté de permis susvisé prescrit une participation financière de la Société LIDL à la réalisation desdits équipements publics exceptionnels au titre de l’article L. 332-8 du code de l’urbanisme.

Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées afin de fixer en application de l’article L. 332-8 du code de l’urbanisme, les conditions de la participation à la réalisation des équipements publics exceptionnels ci-dessus visés.

La réalisation des équipements publics rendus indispensables pour assurer la desserte du Projet porté par la Société LIDL intègrera des ajustements d’accotements, la modification des girations, le dévoiement de réseaux, de stabilisation des talus environnants...

Les aménagements de voirie seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes MACS. La consistance est définie comme suit :

Études et travaux de réaménagement de la route des monts pour assurer la desserte du LIDL depuis le carrefour giratoire de la RD 810 pour desservir le projet LIDL.

Ce réaménagement intégrera pour les routes existantes : des ajustements d’accotements, la modification des girations, le dévoiement de réseaux, de stabilisation des talus environnants...

La voirie sera dimensionnée pour recevoir les trafics motorisés du projet LIDL. Les modifications des réseaux secs (éclairage public, réseaux électricité et téléphone) et humides (distribution eau potable, assainissement, eaux pluviales) sont aussi inclues dans ces aménagements.Le coût global de ces équipements est estimé à la somme de 350 000 EUROS HORS TAXES en phase ESQUISSE, soit la somme de 420 000 EUROS TOUTES TAXES COMPRISES.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la signature de la convention annexée.

Cyril GAYSSOT remarque que tous les services ont su travailler ensemble pour trouver une solution pour cet équipement.

Monsieur le Maire précise que MACS et le département étaient compétents sur le sujet et que la commune n’est là que pour entériner le PEPE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

DE VALIDER Convention de Participation Financière aux Equipements Publics Exceptionnels telle qu’annexée à la présente délibération

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de Participation Financière aux Equipements Publics Exceptionnels

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés6 - DEL20240701-005 - MACS : PPI VOIRIE - OPERATION DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU PARC DES SPORTS

RAPPORT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réaménagement du Parc des Sports, inscrits au PPI Voirie en priorité 2, la communauté de communes MACS peut être sollicitée financièrement, étant compétente sur ce domaine. Aussi, au regard des crédits consommés sur l’opération de réaménagement de la route de Tuquet, il reste un solde mobilisable de 102 239,76 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement financier du PPI Voirie a évolué par délibération du 25 janvier 2024 et permet dorénavant d’affecter les crédits non consommés à une autre opération au préalable inscrite au PPI Voirie.

Ainsi, le montant de 102 239,76 € peut être affecté à 100% à l’opération de requalification du Parc des Sports.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les termes de la convention de versement de ce fonds de concours et sollicite l’autorisation de la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la convention de versement d’un fonds de concours communautaire de pour l’opération de requalification du Parc des Sports pour un montant de 102 239,76 € telle qu’annexée à la présente délibération

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif à cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés7 - DEL20240701-006 - RH : APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

RAPPORT

Afin de répondre à ces obligations, la Commune a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels en collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes. A cet égard, l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés sur leur poste de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Sa réalisation permet :

∑ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, ∑ d’instaurer une communication,

∑ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

∑ d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Ce document sera consultable auprès du service Ressources Humaines en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER le document unique d’évaluation des risques professionnels tel qu’annexé à la présente délibération

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés8 - DEL20240701-007 - PATRIMOINE : ACQUISITION TERRAIN BARSACQ SECTION BI N°79

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES informe l’assemblée que la commune souhaite se porter acquéreuse d’un terrain en centre-bourg appartenant à la SCI BARSAC d’une contenance de 28a et 84 ca. Ce terrain, situé en zone urbaine du PLUI, est cadastré section BI n°79.

Sa localisation privilégiée en cœur de bourg constitue une opportunité intéressante pour la commune, en lien direct avec le projet d’aménagement du centre-bourg.

Jean-Pierre FORGUES précise que l’avis des domaines n’est pas requis, le montant de la transaction étant inférieur à 180 000.00 €.

Il précise que le terrain est placé sous mandat du cabinet BEDIN IMMOBILIER et qu’en cas d’accord, la commune devra verser des honoraires.

Le prix affiché est de 66 000.00 € répartis comme suit :

∑ Acquisition du terrain : 60 000.00 € soit soixante mille euros

∑ Honoraires agence : 6 000.00 € soit six mille euros

Si la commune se porte acquéreuse, les frais de notaire seront également à sa charge.

Monsieur le Maire rappelle que la constructibilité est à 90% sur la parcelle et que la commune profitera des travaux sur le parking du groupe scolaire pour viabiliser le terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’ACQUERIR la parcelle cadastrée BI n°79 d’une contenance de 28a et 84ca, sis au 4 route de Dax à SAINT GEOURS DE MAREMNE au prix de 66 000.00 € répartis comme suit : ∑ Acquisition du terrain : 60 000.00 € soit soixante mille euros

∑ Honoraires agence CABINET BEDIN : 6 000.00 € soit six mille euros

DE PRECISER que les frais inhérents à la vente seront pris en charge par la commune

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout autre pièce relative à cette affaire

DE CHARGER Maître GAYMARD, notaire à Dax d’instruire cette affaire

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés10 - DEL20240701-008 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°3

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mr et Mme BATS Christian se sont portés acquéreurs du lot n°3 d’une contenance de 623 m² pour un prix de 80 844.63 € HT (TVA/MARGE) soit 96 440.40 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°3 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 623 m² au profit de Mr et Mme BATS Christian pour un prix de 80 844.63 € HT (TVA/MARGE) soit 96 440.40 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés11 - DEL20240701-009 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°6

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mr VALDELIEVRE Rémi s’est porté acquéreur du lot n°6 d’une contenance de 452 m² pour un prix de 58 654.53 € HT (TVA/MARGE) soit 69 969.60 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°6 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 452 m² au profit de Mr VALDELIEVRE Rémi pour un prix de 58 654.53 € HT (TVA/MARGE) soit 69 969.60 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés12 - DEL20240701-010 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°7

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mme MARQUES Laetitia et Mr GAUCHET Sébastien se sont portés acquéreurs du lot n°7 d’une contenance de 423 m² pour un prix de 54 891.30 € HT (TVA/MARGE) soit 65 480.40 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°7 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 423 m² au profit de Mme MARQUES Laetitia et Mr GAUCHET Sébastien pour un prix de

54 891.30 € HT (TVA/MARGE) soit 65 480.40 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés13 - DEL20240701-011 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°9

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mr DREAN Rudy s’est porté acquéreur du lot n°9 d’une contenance de 467 m² pour un prix de 60 601.03 € HT (TVA/MARGE) soit 72 291.60 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°9 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 467 m² au profit de Mr DREAN Rudy pour un prix de pour un prix de 60 601.03 € HT (TVA/MARGE) soit 72 291.60 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés14 - DEL20240701-012 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°10

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mme DESCHAMPS Tess s’est protée acquéreuse du lot n°10 d’une contenance de 543 m² pour un prix de 70 463.30 € HT (TVA/MARGE) soit 84 056.40 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°10 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 543 m² au profit de Mme DESCHAMPS Tess pour un prix de 70 463.30 € HT (TVA/MARGE) soit 84 056.40 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés15 - DEL20240701-013 - URBANISME : LOTISSEMENT COUSINS 2 - VENTE LOT N°12

RAPPORT

Jean-Pierre FORGUES rappelle qu’il convient dorénavant de délibérer pour attribuer la vente nominativement :

Mr SOUCHAL Gérard et Mme AUBRUN Adeline se sont portés acquéreurs du lot n°12 d’une contenance de 596 m² pour un prix de 77 340.93 € HT (TVA/MARGE) soit 92 260.80 € TTC avec faculté de substitution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide :

D’APPROUVER la cession du lot n°12 du lotissement COUSINS 2 d’une contenance de 596 m² au profit de Mr SOUCHAL Gérard et Mme AUBRUN Adeline se sont portés acquéreurs du lot n°12 d’une contenance de 596 m² pour un prix de 77 340.93 € HT (TVA/MARGE) soit 92 260.80 € TTC avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession avec faculté de substituer ou déléguer

Pour Contre Abstention Non participation au vote

21 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimésLa séance levée à 19h08

Le(a) secrétaire de séance,

CHRISTELLE PESQUÉ

Le Maire,

MATHIEU DIRIBERRY

« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres réglementaires au service. »