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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Décision D2021 80 AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
# Métropole
DECISION DU PRESIDENT D2021-80
Objet: Acte modificatif n°3 passé sur la base de l’accord-cadre n°20170724075012 relatif à la
« Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale de
la Métropole du Grand Paris — Lot n°1 Mission d’AMO Accompagnement, coordination et animation
(concertation — enquête publique) de la procédure d'élaboration du schéma de cohérence
territoriale métropolitain »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l'arrêté du président n°2020-122 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
VU l’accord-cadre n°20170724075012 notifié le 24 juillet 2017 au groupement ALGOE (mandataire) /
Agence EKER / PUBLILEGAL,
VU l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20170724075012 notifié le 17 avril 2018 au groupement
ALGOE (mandataire) / Agence EKER / PUBLILEGAL,
VU l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20170724075012 notifié le 11 juin 2020 au groupement
ALGOE (mandataire) / Agence EKER / PUBLILEGAL,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°3 pour, d’une part l’ajout d’une prestation à
la DPGF pour la reprise des travaux du SCOT et, d’autre part, la suppression d’une prestation à la DPGF
relative à la réalisation de l'enquête publique,
Considérant que l’acte modificatif n° 3 comporte une incidence financière de — 8,3% sur le montant
initial de l’accord-cadre portant le montant de ce dernier sur la partie forfaitaire de 1 596 050€ HT à
1 460 580€ HT, que l’acte modificatif n’a pas d'impact sur la partie unitaire, et que les autres clauses
restent inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 représente une diminution de 7,6% par rapport
au montant initial de l’accord-cadre,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www. metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210720-D2021-80-CC
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021 DÉCIDE
Article 1°: la conclusion de l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20170724075012 relatif à la
« Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la
Métropole du Grand Paris — Lot n°1 Mission d'AMO Accompagnement, coordination et animation
(concertation — enquête publique) de la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale
métropolitain » avec le groupement ALGOE (mandataire) / AGENCE EKER / PUBLILEGAL, sis 9 bis route
de Champagne 69 134 ECULLY, entrainant une diminution de 135 470€ HT sur le montant total de
l'accord-cadre dont le montant s'élève désormais à 1 460 580€ HT, et sans incidence sur la partie
unitaire, les limites financières restent inchangées,
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris, le 2 { JUIL. 2021
Pour le pouvoir adjudicateur et par
délégation,
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegr'andparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210720-D2021-80-CC
Date de télétransmission : 21/07/2021
Date de réception préfecture : 21/07/2021