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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 73 DAM MaquetteCAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
dr ie Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-73
Objet : Contrat de fourniture d’une maquette du Centre aquatique olympique confiée à New Tone
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2122-8 modifié,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’une maquette pour présenter
le centre aquatique olympique notamment lors des événements et des manifestations qui se tiendront
à partir de l’automne 2021 à l'issue des Jeux de Tokyo,
Considérant que la maquette dont dispose actuellement la métropole date de l'offre initiale (mi 2019)
et que le bâtiment a subi plusieurs modifications substantielles depuis dont réduction de la taille du
bâtiment et modification de l'emprise du pôle sportif,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
de l’article R.2122-8 modifié du code de la commande publique, l’entreprise New Tone a été retenue,
DECIDE
Article 1°: la conclusion d’un contrat de fourniture d’une maquette du Centre aquatique olympique
avec New Tone (SAS), 38 rue du Château d’eau, 75010 PARIS, pour un montant forfaitaire de 37 553 €
HT pour une prestation à réaliser avant le 30 septembre 2021.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 21.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210712-D2021-73-CC
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021