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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2021 81 AR Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Sue PRES
‘Métropole
D: “ Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-81
Objet : Marché subséquent n°1 (MS1) « OIM Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan » passé sur la base
de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études
préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montages
opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot n°2: Montage
opérationnel, ingénierie financière et fiscale.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20196000000018 notifié le 22 juillet 2021 au groupement UNE FABRIQUE DE LA
VILLE (mandataire)/ FIDAL / ERNST AND YOUNG et à la société Service Conseil Expertises Territoires
(SCET),
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°1 (MS1) pour la réalisation du montage
opérationnel et de l'ingénierie financière et fiscale dans le cadre de l’opération d'intérêt métropolitain
Poudrerie-Hochäailles à Livry-Gargan (93),
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R.
2123-1 et R.2162-10 du code de la commande publique, le groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE
(mandataire) / FIDAL/ ERNST AND YOUNG a été retenue comme attributaire du marché subséquent n°1,
DECIDE
Article 1°: La conclusion du marché subséquent n°1 (MS1) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20196000000018 relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études préalables — plan
guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels ;
concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot n°2 : Montage opérationnel, ingénierie
financière et fiscale avec le groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE (mandataire) / FIDAL / ERNST
AND YOUNG, sis 3 Cité Falguière — 75 015 PARIS, et ce, à compter de sa date de notification pour une
durée ferme de deux ans, pour un montant forfaitaire de 30 275€ HT et pour une partie à bons de
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www. metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210723-D2021-81-CC
Date de télétransmission : 27/07/2021
Date de réception préfecture : 27/07/2021 “Métropole
OL: ‘Grand Paris à HS Le
commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 40 000€ HT sur la durée totale du
marché,
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 JUIL, 2021
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210723-D2021-81-CC
Date de télétransmission : 27/07/2021
Date de réception préfecture : 27/07/2021