Procès Verbal - CR CM 27.05.14

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Procès Verbal - CR CM 27.05.14 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 27.05.14)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, es Lu) Z « L Le

74

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 6 / 2014

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 MAI 2014

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL75

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 27 Mai 2014, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents :

Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Brice LEMAIRE, Evelyne GODARD, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine LECOINTE, , Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Clarisse CARL, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET, Sandrine BONNENFANT, Françoise BESANÇON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO, Thierry GAUTHIER, Mercédès MULARD

Sont Absents et excusés :

Julie DE AQUINO, Christophe RICHARD

Pouvoirs :

Mercédès MULARD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Cinq Minutes (20h05).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Mai 2014 est approuvé à l’unanimité, après les modifications suivantes :

- Monsieur BOULAY demande une modification dans son intervention sur la Structure Multi- Accueil, page 72.

Questions diverses :

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ENFANCE

14/63 - Organisation des rythmes scolaires

M. Le Maire rappelle les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires telle que prévue par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire Il précise les impacts de cette réforme au plan local et sur le tissu associatif.

Le décret initial prévoit en particulier un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

M. Le Maire rappelle la constitution d’un groupe de travail, par délibération du 26 mars 2013, et fait la synthèse des différentes réunions organisées depuis avec les acteurs impliqués, la recherche d’animateurs nécessaires à l’encadrement des Temps d’Activités Périscolaire pour la rentrée 2014 et le travail engagé par les services municipaux, aboutissant à un projet éducatif territorial transmis en décembre 2013 aux services de l’Education Nationale.76

M. Le Maire informe le conseil municipal de la publication en mai 2014, d’un décret ayant pour objet l’autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires :

« Notice : le présent décret prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l’article D. 521-10 du code de l’éducation et aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code. L’expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.

L’expérimentation pourra prévoir l’allongement de la durée de l’année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de vingt-quatre heures.

Le décret prévoit également l’évaluation des expérimentations conduites, six mois avant leur terme. »

Considérant les difficultés rencontrées pour la mise œuvre des rythmes scolaire qui reposent sur les emplois du temps et l’avant Projet Educatif Territorial (PEDT) transmis avant la fin décembre 2013 au DASEN :

- Recrutement des 9 animateurs à temps incomplet sur des emplois du temps découpés. - Difficultés d’organisation de la pause méridienne,

- Difficultés de mise en œuvre des intervenants sur les TAP sur 4 jours,

- Maintien des activités comme la piscine proposées en école Elémentaire comme en Maternelle.

Le Comité de pilotage a proposé, lors de sa séance du jeudi 15 mai 2014, de modifier l’organisation du temps scolaires, en privilégiant le regroupement du temps imparti au TAP sur une 1/2 journée, soit le vendredi après-midi (3 heures de TAP réparties en 2 fois une heure 30).

Certaines des associations cambiennes qui ont répondu présentes pour leur participation aux TAP pourront y participer le vendredi après-midi.

Cette nouvelle organisation a reçu un avis favorable verbal de la part de M. HEROLD, inspecteur de circonscription.

Afin de valider cette nouvelle proposition, les Conseils de maîtres, les Conseils d’écoles et le Conseil municipal devront faire part de leur intention avant le 6 juin 2014 au DASEN.

 Rétro planning des réunions :

Vendredi 16 mai : les directeurs d’écoles organisent leurs conseils des maîtres Lundi 26 mai à 18h00 : Conseils d’écoles « exceptionnels » (maternelle et élémentaire) Mardi 27 mai à 20h00 : Conseil municipal « exceptionnel » pour délibération de l’organisation future.

Vu l’avis du Conseil des maîtres de l’école maternelle se prononçant favorablement pour la nouvelle proposition de Mai 2014,

Vu l’avis du Conseil des maîtres de l’école élémentaire se prononçant pour le maintien de l’organisation de la semaine scolaire retenue en décembre 2013,

Vu le planning (en annexe 1),

Vu les comptes-rendus des Conseils d’écoles maternelle et élémentaire (en annexe 2 et annexe 3), Vu la position des votes lors des conseils d’écoles en maternelle (13 voix pour – 1 voix contre), en élémentaire (abstention : 1 - -organisation retenue en décembre 2013 : 14 - -organisation proposée en mai 2014 : 6).77

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014-2015 pour les écoles maternelle et élémentaire, comme mentionnée sur le planning joint.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance à vingt heures quarante cinq minutes (20h45).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers