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Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 11.09.14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
(PARC
COMMUNE DE CHAINGY
COMPTE-RENDU
n°8 / 2014
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1/9 Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 11
Septembre 2014, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents :
Jean Pierre DURAND, , Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Cathy GAY, Brice LEMAIRE, Evelyne
GODARD, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier
ROUSSEAU, Estelle MOREAU, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Sandrine
BONNENFANT, Françoise BESANÇON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO,
Thierry GAUTHIER, Pierre ROCHE, Michel RADLO, Clarisse CARL.
Sont Absents et excusés :
Michel FAUGOUIN, Julie DE AQUINO, Mercédès MULARD.
Pouvoirs :
Michel FAUGOUIN à Bruno CHESNEAU
Julie DE AQUINO à Jean Pierre DURAND
Mercédès MULARD à Jocelyne GASCHAUD
Sandrine BONNENFANT est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Juillet 2014 est approuvé à l'unanimité,
après les modifications suivantes :
- Monsieur GUILIANO demande à ce que le nom de Madame GUILIANO soit remplacé par son
nom de jeune fille soit Madame LONJEAN.
Questions diverses :
L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
INFORMATION AUX CONSEILLERS
Utilisation des dépenses imprévues
Par certificat administratif du 28 Juillet 2014, des crédits ont été pris au chapitre 020-Dépenses
imprévues pour le financement du solde de la maîtrise d'œuvre du Bâtiment Loisirs Jeunesse. Cette
dépense a été imputée à l’article 2133 de l'opération 1011 pour 4 200 €.
Par certificat administratif du. 28 Juillet 2014, des crédits ont été pris au chapitre 020-Dépenses
imprévues pour le financement de l’écart de TVA lors de l’achat d’une lame de déneigement suite au
changement du taux au 01/01/14. Cette dépense a été imputée à l’article 2158 de l'opération 1306
pour 15€.
Le solde du chapitre 020- Dépenses imprévues au 31 Août est donc de : 25 785€
2/9 [ADMINISTRATION
14-86 : Création de poste au tableau des effectifs avant reprise de personnel de droit privé
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent à temps non complet
(5.35/35°%), chargé de la gestion administrative et la facturation de la restauration collective, dans le
cadre de la reprise de l’activité de l'association du Restaurant Scolaire,
Vu l’article 34 de la loi précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer à compter du 1” Novembre 2014, au tableau des effectifs un emploi permanent
d’adjoint administratif 2°" classe à temps non complet (5.35/35°7%°) conformément à la
nomenclature statutaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre 012, article 6413.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
Adopté à l’unanimité
14-87 : Modification du tableau des effectifs
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades S'y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la réorganisation des services de la commune, il y a lieu de créer les postes suivants :
- 1 Poste d’Adjoint Technique Principal 1°° Classe, Titulaire, à Temps Complet
- 1 Poste d’Adjoint Technique Principal 2°"° Classe, Titulaire, à Temps Complet - 1 Poste d’Adjoint Technique 2°"° Classe, Titulaire, à Temps Complet
- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°" Classe, Titulaire, à Temps Complet
- 2 Postes d’Adjoint Technique 2°”° Classe, non titulaire, à Temps Complet - 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°"° Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (16.75/35°"°)
- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°"° Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (22.5/35°"e) - 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°" Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (23/35°"°) - 1 Poste d’Adjoint Technique 2°"° Classe Non Titulaire (Apprenti)
Et de supprimer les postes suivants :
- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°" Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (15/35°"°)
- 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°"* Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (18.5/35°7°) - 1 Poste d’Adjoint d'Animation 2°" Classe, non Titulaire, à Temps Non Complet (31/35?"°)
3/9 Nombre de Nombre d'agents présents
Catégorie| postes
ouverts À Dont à temps | Dont à temps
Total complet non complet
TITULAIRES
Filière administrative
Attaché A 1 À 1 0
Rédacteur Principal 1°" Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2°"° classe B 1 0 0 0 Rédacteur B 2 2 2 0 Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 2. 2 2 0 Adjoint adm. Ppal 2ème classe € 1 0 0 0 Adjoint adm. 2ème classe C 3 3 3 0 Filière technique
Technicien Principal 1°° Classe B 1 0 0 0
Agent de maîtrise Principal 6 1 1 1 0
Adjoint technique Ppal 1°° classe C À ä 1 0
Adjoint technique Ppal 2ème classe C 4 4 4 0
Adjoint technique 1ère classe C 2 L 1 0
dis : x 1—23.5h Adjoint technique 2ème classe C 13 13 11 1 10h
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0
ATSEM Principal 2°"° Classe C 1 1 0 ATSEM 1ère classe C 4 2 1 1—17.5h Filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 4 3 3 0
Filière police
Chef de service Principal 1° classe B 1 1 1 0
Brigadier Chef Principal € 1 1 1 0
Brigadier € 1 0 0 0
Gardien de PM C 1 0 0 0
Filière animation
Animateur Principal 2°”° Classe B 1 1 1 0
Animateur B 1 0 0 0
1-11.5h
Adjoint animation 2ème classe C 8 8 5 1-24.5h
1-20.5h
NON TITULAIRES
Filière Administrative
Adjoint Administratif 2°"° classe c 1 cl 0 1-5.35h Filière technique
Adjoint technique 2ème classe C z 7 6 1—17.5h
Filière animation
1-23h
Adjoint animation 2ème classe C 3 3 0 1-16.75h
1-22.5hh
Apprentissage
Adjoint Technique 2ème classe C 1 1 1 0
Adopté à l’unanimité
4j9 14-88: Comite Technique (CT): Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des élus
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 Juillet 2014 soit
plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 52 agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
- Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des élus égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- Décider le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des élus.
Adopté à l’unanimité
14-89 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : Fixation du nombre de
représentants du personnel au comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision du recueil de l’avis des représentants des élus
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics modifié,
Vu le décret n°85.603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 Juillet 2014 soit
plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1°” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 52 agents et justifie la création d’un CHSCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants),
- Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des
élus égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- Décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des élus.
Adopté à l’unanimité
5/9 14-90 : Modification de la composition du comité consultatif - manifestations municipales
Par délibération du 08 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé de constituer les différents comités
consultatifs dont celui relatif aux manifestations municipales.
Une nouvelle demande de participation d’un membre extra municipal a été formulée. 1l s’agit de
Monsieur PELLETIER Olivier.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-de modifier la composition du comité consultatif- manifestations municipales comme suit :
Manifestations municipales :
Nombre de membres: 8
M FAUGOUIN, J. GASCHAUD, C. GAY, J. DE AQUINO, C. LECOINTE, C. FRAMBOISIER, T. GAUTHIER, M.
MULARD
Extras municipaux :
M.LEGROUX Dany
M.PELLÉ Jean-Pierre
Mme HUET Emmanuelle
M.PELLETIER Olivier
Adopté à l’unanimité.
14-91 : Convention tripartite d'occupation du gymnase par le collège de St Ay
La commune a été sollicitée en Juillet dernier, par Mme la Principale du collège de Saint-Ay (Mme Mery), d’une demande de réservation de 2 créneaux horaires, le mardi de 13h à 17h, dans les
installations sportives, pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS), sous réserve de la
prise en charge des transports en bus par le Conseil Général.
Le Bureau municipal a donné un avis favorable à la mise à disposition du gymnase aux jours et heures
demandés.
A la rentrée scolaire, Mme la Principale du collège de Saint-Ay a confirmé la prise en charge, par le Conseil Général, des transports des collégiens vers les installations sportives.
Les directeurs des écoles maternelle et élémentaire de Chaingy, ont été informés de la suppression
de ce créneau horaire au bénéfice des collégiens de Saint-Ay.
Afin de concrétiser cette mise à disposition, il y a lieu de signer une convention tripartite entre la
commune de Chaingy, le collège de Saint-Ay et le Conseil général du Loiret, pour l’année scolaire
2014-2015. Une participation départementale sera attribuée à la commune, en dédommagement
des frais de fonctionnement des installations sportives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver les termes de la convention tripartite,
e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
619 14-92: Modification de la convention de mise à disposition des bâtiments communaux et du matériel pour l’Association du Club Ligérien Informatique et Communication (annexe 1)
La commune met à disposition de l’association Club Ligérien Informatique et Communication la salle
multimédia du Centre Associatif et Culturel ainsi que du matériel, afin que l’association puisse proposer des ateliers informatiques ouverts à tous.
Vu les derniers échanges entre Madame GAY, Monsieur RAIMBERT et la présidente de l'association,
Il y a lieu d'apporter des modifications à la convention de mise à disposition des bâtiments
communaux et du matériel pour cette association. Celle-ci précisera notamment ce qui est de la
propriété de la commune et de l’association, les conditions d'utilisation de la salle et du matériel, et a été validée par les deux parties concernées.
Le Conseil Municipal décide:
æ d'approuver les modifications apportées à la convention de mise à disposition des bâtiments
communaux et du matériel avec le Club Ligérien Informatique et Communication & d'autoriser Le Maire à signer la convention à intervenir.
Adopté à l’unanimité
[FAMILLE
14-93 : Restauration Scolaire : Fixation des tarifs aux familles 2014 et convention avec le restaurant
scolaire (annexe 2)
Par délibération du 8 juillet dernier le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une reprise
partielle de la gestion de l’association restauration scolaire. La municipalisation de ce service est prévue en 2 temps :
- une première phase pour la rentrée 2014: prise en charge par la commune de la partie
facturation aux parents et réception et encaissement des paiements via sa régie de recettes
-__ phase 2: rentrée 2015: municipalisation globale du Restaurant Scolaire avec intégration
complète de ses effectifs au personnel municipal.
Dans cette perspective il est nécessaire de délibérer sur deux points :
Vu l'avis de la commission Finances du 4 septembre 2014.
- La facturation aux parents : fixer les tarifs du service de restauration scolaire
M. Le Maire propose de fixer les tarifs de restauration scolaire comme suit :
Enfant : tarif normal” | 3.63 €
Enfant : tarif réduit 2.80 €
Enfant : tarif “allergie 1.80 €
lourde”
Adulte : tarif unique 4.80 €
- La facturation du service de restauration par le Restaurant Scolaire à la commune : valider les
modalités contractuelles matérielles et financières entre la municipalité et l'association.
M. Le Maire propose d'approuver la convention jointe en annexe 2 et de l’autoriser à la
signer.
719 Les membres du Conseil Municipal également membres du Conseil d'Administration du Restaurant
Scolaire ne prennent pas part aux votes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer les tarifs de restauration scolaire comme suit :
Enfant : tarif normal” 3.63 €
Enfant : tarif réduit 2.80 €
ERENR à tarif “allergie 180€
lourde
Adulte : tarif unique 4.80 €
-__ d'approuver la convention jointe en annexe 2 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
14-94 : Règlement intérieur du restaurant scolaire (annexe 3)
Par délibération du 8 juillet dernier le Conseil Municipal s'est prononcé sur l’organisation de principe
pour la rentrée 2014/2015 et la réorganisation de la restauration scolaire.
La municipalité reprenant la facturation de ce service, et l'association Restaurant Scolaire devenant
prestataire de celle-ci, il y a donc lieu de mettre en place le règlement intérieur.
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur relatif à la pause méridienne à
compter du 02 Septembre 2014, et d'autoriser Monsieur Le Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver le règlement intérieur relatif à la pause méridienne à compter du 02
Septembre 2014,
e d'autoriser Monsieur Le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité.
FINANCES
14-95 : Budget Principal : Décision modificative N°1
Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2014 le 13 Mars dernier.
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l'exercice 2014, il convient d'apporter des
modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.
M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, proposée à l'avis de la
Commission Finances du 4 Septembre 2014, dont les grandes masses sont les suivantes :
8/9 Section de Fonctionnement
Article DM Article DM
CHAP 011 - Charges à caractère general 70 800,00 € 013 - Atténuation de charges 11 700,00 €
CHAP 012 - Charges de personnel 0,00 € CHAP 70 - Produits des senices 67 000,00 €
CHAP 014 - Atténuation de produits 18 500,00 € CHAP 73 - Impôts et taxes 30 000,00 €
CHAP 65 - Charges de gestion courante -10 600,00 € CHAP 74 - Dotations et participations -27 300,00 €
CHAP 66 - Charges financières -12 000,00 € CHAP 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 €
CHAP 67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 € CHAP 76 - Produits financiers 0,00€
La Virement à la section d'investissement 11 100,00 € CHAP 79- Transferts de charges | 0,00€
CHAP 042 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 € CHAP 042- Opérations d'ordre entre sections 400,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 81 800,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | ÉLUS
Section d’Investissement
Opérations/Chapitres DM Opérations DM
1010 Equipement Polyvalent Sportif 0,00 € 16 Emprunts -25 900,00 €
1011 Bâtiment Loisirs Jeunesse (ALSH) 1 400,00 € 021 Virement de la Section de Fonct. 11 100,00 €
1307 Voirie et Mobilier Urbain 10 500,00 €
1401 Equipements Divers -900,00 €
1402 Bâtiments -25 000,00 €
| —
1407 Equipement des Services Techniques -1 200,00 €
040 Opération dore entre sections 400,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -14 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la Décision Modificative N°1 du Budget
Principal.
QUESTIONS DIVERSES EE
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. M. Le Maire lève la séance
à 22h30.
9/9