Procès Verbal - CR CM 16.02.21

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Procès Verbal - CR CM 16.02.21 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 16.02.21)Thèmes du document : Budget, Éducation, Transports, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 02/ 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 FÉVRIER 2021

EN VISIOCONFÉRENCELe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, en visioconférence, le Mardi 16 février 2021, sous

la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents: Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE,

Brigitte BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT,

Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN,

Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN,

Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Charles

TETU, Nathalie VAMPOUCHE.

Charles TETU est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)

[INFORMATION AUX CONSEILLERS

2021-09 : Demande de subvention pour la rénovation et la mise aux normes d’un local à destination

des habitants et associations de Chaingy.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acter la décision suivante du 29 janvier 2021 :

Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires

ruraux (DETR) pour la rénovation et la mise aux normes d’un local à destination des habitants et

associations de Chaingy.

-__ Coût du projet : 76 305 € HT

- Plan de financement prévu :

DEPENSES Montant (HT) %

Travaux 76 305 € 100 %

TOTAL DEPENSES 76 305 € 100%

RESSOURCES

DSIL 19 144€ 25%

DETR 26 707 € 35%

Département 15 193 € 20%

Autofinancement 15261€ 20%

TOTAL RESSOURCES 76 305 € 100%

-__ Date de commencement d'exécution : avril 2021

-_ Date d'achèvement prévue : septembre 2021

Adopté à l’unanimité.ADMINISTRATIF

2021-10 : Débat autour du rapport d’orientations budgétaires 2021 (ANNEXE 1)

Le conseil municipal de la commune de Chaingy,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

M le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des

collectivités territoriales relatives au débat autour du rapport d’orientations budgétaires, en

complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel

s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée

délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi

que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins

une commune de 3500 habitants et plus.

Le débat autour du rapport d’orientations budgétaires ne s’assimile pas à une décision, même s’il doit

donner lieu à une délibération qui vient constater que le débat a bien été organisé.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune

est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération

doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du débat autour du rapport

d'orientations budgétaires 2021.

Adopté à l’unanimité.

2021-11 : Demande de subvention pour l’extension du centre de première intervention de

Chaingy/Saint-A

Monsieur le Maire expose le projet de construction d’une extension au centre de première

intervention de Chaingy / Saint-Ay.

Ce programme, dont le coût prévisionnel total est de 449 886 € HT, est susceptible de bénéficier de

subvention de la part du SDIS et du Département dans le cadre du volet 2 de la politique de

mobilisation du Département en faveur des territoires.

Le plan de financement de ce programme serait le suivant :

Dépenses (HT) Recettes

Maîtrise d'œuvre | 26 886 € Autofinancement 99 943 €

Travaux 423 000 € Participation Saint-Ay | 99 943 €

Subventions

SDIS 100 000 €

Département volet 2 150 000 €

TOTAL DEPENSES | 449 886 € TOTAL RECETTES 449 886 €L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2021

Date prévisionnelle de fin de projet : 1” trimestre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ d'arrêter le projet de construction d’une extension au centre de première intervention de

Chaingy/Saint-Ay

-__ d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

-__ de solliciter une subvention au titre du volet 2 de la politique de mobilisation du Département

en faveur des territoires à hauteur maximale

- de solliciter toute autre subvention possible à hauteur maximale et dans la limite des règles

d'attribution des subventions existantes

Adopté à l’unanimité.

2021-12 : Transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale à la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) prévoit que les Communautés de

Communes peuvent se voir transférer par les communes membres la compétence mobilité à compter

du 1° juillet 2021.

L'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a la charge de construire des solutions de mobilité à

l'échelle de son territoire. Elle définit la politique de mobilité adaptée aux besoins du territoire et

anime les acteurs locaux pour se faire, notamment via le comité des partenaires. Elle participe au

Contrat d'Orientation qui regroupe les acteurs du bassin de mobilité et peut élaborer un Plan de

Mobilité Simplifié.

Par délibération n°2020-211 du 17 décembre 2020, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité

d'approuver la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire et d'approuver la modification de ses statuts.

Les communes membres ont trois mois à compter du 18 janvier 2021, date de notification de la

délibération précitée, pour se prononcer par délibération, à la majorité qualifiée, sur le transfert de la

compétence "Mobilité" à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. À défaut de

délibération dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

La prise de compétence « Mobilité » n’impose pas à la Communauté de Communes des Terres du Val

de Loire d'assurer tous les services de mobilité (transport régulier, transport scolaire, transport à la

demande, mobilités actives, mobilités partagées, transport solidaire). Les services de mobilité peuvent

être « à la carte » en fonction des besoins du territoire et définis une fois que la compétence

« Mobilité » est transférée à la CCTVL.

Le projet de territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et des communes

membres précisera la stratégie et le plan d'actions à court et moyen termes en matière de mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1°/ d'APPROUVER LE TRANSFERT de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)

locale à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

2°/ d'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes y afférente ;3°/ de DELEGUER Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du

Loiret de l’approbation de la modification des statuts ;

4°/ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2021-13 : Constitution du comité consultatif environnement

Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des comités consultatifs associant les

représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils peuvent être créés

sur tout problème d'intérêt communal, et sont consultés par le Maire sur toute question ou projet

intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des

associations membres du comité.

Le Conseil Municipal en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par

un membre du Conseil Municipal ; il établit un rapport annuel communiqué au Conseil Municipal.

Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de la création de comités consultatifs en

déterminant leur objet ainsi que le nombre et le nom des membres composant chacun d’entre eux.

Le Maire consulte les conseillers de façon informelle ainsi que les associations, il dresse une liste de

noms (même supérieur au nombre défini par le Conseil Municipal) et fait une proposition au Conseil

Municipal pour désignation des membres au scrutin secret.

Vu les propositions de participation d'habitants intéressés aux questions environnementales sur le

territoire cambien,

Considérant l'avis favorable de la sous-commission environnement en date du 04 février 2021,

Considérant qu'il y a lieu de créer un comité consultatif environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer le Comité consultatif environnement

- de désigner comme membres : Anne BABIN, Pascaline DEVIGE, Jessy FOISNON, Evelyne GODARD,

Nathalie VAMPOUCHE, Jean-Christophe DURU, Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN, Octavie

ONRAEDT, Christine FRAMBOISIER, Jean Pierre DURAND.

- de désigner comme membres extra municipaux : Lucie BABIN — Elise BABIN.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2021-14 : Modification du tableau des effectifs

Considérant les mouvements de personnel et les avancements de grade pour l’année 2021, il

convient de créer et de transformer les postes suivants :

= Création d’un poste d’attaché,

= Transformation d’un poste de rédacteur en poste de rédacteur principal de 2è" classe,

= Transformation d’un poste d’agent de maîtrise en poste d’agent de maîtrise principal,- Transformation un poste d'agent de maîtrise en poste d’adjoint technique principal de 1°'°

classe,

+ Régularisation de situation par la transformation d’un poste d’Atsem principal de 2È"€ classe

en poste d’adjoint technique,

Adopté à l’unanimité.

GRADE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | TC | TNC | NON POURVU | TOTAL | Nbre heures

FILIERE ADMINISTRATIVE 10

ATTACHE A 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 2

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE B 1 1 REDACTEUR E ü 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ë >| 3 22h66

ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE c 2 2

ADJOINT ADMINISTRATIF c 1 1

FILIERE TECHNIQUE 31

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 3 3

AGENT-DE-MAIFRISE c 0 o

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE € 2] 1 3 27h60 1-26h30

1-18h68

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE é 3| 3 6 1-26h31 1-16h

1-18h ADJOINT TECHNIQUE c 15] 4 19 EE dh

1-18h00

FILIERE SOCIALE 2

ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE c 2 2

FILIERE ANIMATION Es

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 8 1 1

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ë 2] 1 3 1-30h 1-20h50

1-16h64

1-23h40

ADJOINT D'ANIMATION c 2| 7 1 10 1-27h05 1-31h75

1-28h40

1-27h40

FILIERE MEDICO SOCIALE g

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE | C 2 2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE | C 2 2

FILIERE POLICE 2

CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 8 1 1

GARDIEN BRIGADIER c 1 1

TOTAL: 652021-15 : Annulation délibération 2020-110

Il convient d'annuler la délibération 2020-110 prise à tort lors de la séance du conseil municipal du 1°°

décembre 2020 et de supprimer le titre émis à l'encontre de la CCTVL sur l’exercice 2020, pour le

remboursement des charges de personnel de la compétence assainissement. La convention de gestion

pour l'exercice de la compétence assainissement provisoire étant convenue du 1°' janvier 2018 au 31

décembre 2018 avec la possibilité d’être renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un an,

soit le 31 décembre 2019, il ne peut donc être réclamé à la CCTVL des charges de personnel pour

l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'annuler la délibération n°2020-110

correspondante.

Adopté à l’unanimité.

[FINANCES

2021/16 : Subventions aux Associations 2021

Après examen des dossiers, la Commission « Finances », dans sa séance du 02 Février 2021, propose

le montant des subventions à verser aux associations suivantes :

Associations Montant Montant voté

proposé

Amicale des Donneurs de Sang 100,00 € 100,00 € unanimité

Tennis Club Chaingy 4 500,00 € 4 500,00 € unanimité

Association Sportive Judo Chaingy 3 000,00 € 3 000,00 € unanimité

Chaingy Basket 2 000,00 € 2 000,00 € Chantal PUE et Octavie ONRAEDT ne prennent pas part au vote -

unanimité

C.H.A.D. (Chaingy, Hier, Aujourd'hui, 400,00 € 400,00 € Unanimité

Demain)

Chaingy Badminton 700,00 € 700,00 € unanimité

Chaingy Sport Nature 3 000,00 € 3 000,00 € Stéphanie JOLLIVET ne prend pas part au vote -unanimité

Chaingy Scrabble 100,00 € 100,00 € unanimité

CIM 45 (ex Clic) 1 500,00 € 1 500,00 € unanimité

CLUB 3 600,00 € 600,00 € unanimité

Compagnie du Ginkgo 2 500,00 € 2 500,00 € unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle 1 200,00 € 1 200,00 € unanimité

CPNC (Club Philatélique et Numismatique 100,00 € 100,00 € unanimité

de Chaingy)

Ecole de Musique 38 000,00 € 38 000,00 € unanimité

Ecole de Musique - Jardin Musical 2 115,00 € 2 115,00 € unanimité

Entente Chaingy Saint-Ay Football (ECSAF) 13 000,00 € 13 000,00 € unanimitéMaison Familiale Rurale de Chaingy 1 500,00 € 1 500,00 € Pascaline DEVIGE ne prend pas part au vote - unanimité

TOTAL GENERAL 95 000,00 € 95 000,00 €

M. Le Maire précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 au

compte 6574 pour un montant total de 95 000 € dont 15 970 € de provision.

Ilindique également qu’au vu de la situation sanitaire sur le territoire, les montants des subventions

aux associations pour l’année 2021 pourront faire l’objet d’une révision à la hausse en fonction des

demandes reçues en mairie. A cet effet, une réévaluation sera effectuée en fin de 1° semestre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le montant des subventions à verser

aux associations au titre de l’exercice 2021 selon les modalités reprises dans le précédent tableau.

2021-17 : Convention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2021 (ANNEXE 2)

En application de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion

d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association,

il y a lieu de signer une convention avec l'Association Ecole de Musique.

Cette convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la

subvention :

Montant de la subvention : 40 115 € pour l'Ecole de musique (dont 2 115 € pour le jardin musical),

Objet et conditions d’utilisation : pour les diverses activités de l'Ecole de Musique (solfège, pratique

d'instruments, orchestre, organisation de concerts ..),

Durée de la convention : un an.

Contrôles exercés par la Commune : d'activités et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de cette convention

applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Tennis de Table de Chaingy 2 500,00 € 2 500,00 € unanimité

Association des Professionnels de Santé 150,00 € 150,00 € unanimité

Les Amis de l'Orgue de Chaingy 1 000,00 € 1 000,00 € Anne BABIN et Brigitte BOUBAULT ne prennent pas part au vote -

unanimité

SOUS-TOTAL ASS. COMMUNALES 77 965,00 € 77 965,00 €

Association Française contre la 200,00 € 200,00 € unanimité Myopathie/Téléthon

BTP CFA Indre-et-Loire 65,00 € 65,00 € unanimité

CLIC - Entraide Union 500,00 € 500,00 € unanimité

FCPE Collège Nelson Mandela 100,00 € 100,00 € unanimité

Le Souvenir Français 200,00 € 200,00 € unanimité

SOUS-TOTAL ASS. EXTERIEURES 1 065,00 € 1 065,00 €

PROVISON 15 970,00 € 15 970,00 €2021-18: Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif 2021

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des

crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire la dépense suivante au budget primitif

2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2021 :

OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL Opération Article | Fonction MONTANTS TTC

Borne de recharge véhicule électrique | Op 2104 2188 810 7 000 €

Equipement informatique Op 2104 2183 020 2 500€

MO Extension école élémentaire Op 2001 2315 212 35 000 €

MO Cabinet dentaire Op 2001 2315 212 18 000 €

MO Extension centre de secours Op 2001 2315 113 23 000 €

Licence IV Op 2004 2088 020 7 500€

Rue de la Haire Op 1906 (2019) 2315 822 75 000 €

Rue des Cigales Op 1906 (2019) 2315 822 30 000€

Marché bons de commande Voirie Op 2002 2315 822 40 000€

Marché bons de commande Eclairage | Op 2002 21534 822 20 000 €

public

Adopté à l’unanimité.

[URBANISME

2021-19: Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la modification de la clôture

(création d’un portail) passage de la Châtonière

La Commune va déposer une déclaration préalable pour la modification de la clôture (création d’un

portail) passage de la Châtonière sur la parcelle AI 415.

Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celle-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'autoriser Mr le Maire à déposer une déclaration préalable la modification de la clôture

(création d’un portail) passage de la Châtonière sur la parcelle AI 415.

Adopté à l’unanimité.[ENFANCE

2021-20: Modification du Projet éducatif des services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

{ANNEXE 3)

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 31 mars 2015, a délibéré sur des modifications apportées au

Projet éducatif des services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse de la commune de Chaingy élaboré en

2008, suite à des demandes formulées par la CAF du Loiret.

Les membres de la commission « Vie Quotidienne » de la nouvelle équipe municipale, élue en 2020,

ont émis le souhait d'apporter quelques modifications dans son contenu.

Sur proposition du Maire

Vu les articles R 227-23 et R 227-24 du code de l’action sociale et des familles définissant le contenu

principal du projet éducatif à savoir :

- Prise en compte des besoins physiologiques et psychologiques des mineurs, tant dans

l’organisation de la vie collective que lors de la pratique des diverses activités socioéducatives,

culturelles ou sportives,

- Définition des objectifs de l’action éducative de l’équipe d'animation par les élus de la

collectivité,

- Prévision du mode d’information de l’organisateur sur le déroulement du séjour.

Considérant que la commune, en tant qu'organisateur d'activités de loisirs pour les enfants de 3 mois

à 18 ans, se doit de proposer un projet éducatif, afin de définir les orientations éducatives que la

commune souhaite voir développer,

Considérant que ce projet éducatif doit être fourni aux services de la Délégation régionale académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) (anciennement la DDCS) pour permettre

l'obtention d’une habilitation de fonctionnement,

Considérant que ce projet est également obligatoire, tout comme l’habilitation de la DRAJES, pour

pouvoir prétendre aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales,

Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Quotidienne » le 25 janvier 2021,

Vu le projet éducatif modifié en annexe 3,

Ce nouveau Projet Educatif prendra effet au 08 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les modifications apportées au Projet

Educatif de la commune de Chaingy et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

2021-21 : Demande de subvention relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires auprès du Ministère de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

{ANNEXE 4)

Dans le cadre du budget prévisionnel 2021, l’école élémentaire de Chaingy a sollicité la commune pour

l'acquisition d’une classe mobile de 15 ordinateurs.

En janvier 2021, nous avons été destinataires d’un mail, émanant du Ministère de l’éducation nationale

de la Jeunesse et des Sports - Directeur Académique, nous informant de la mise en place d’un appel à

projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires — Plan de relance — continuité

pédagogique.

10A la lecture des documents, la commune peut prétendre à une subvention pour l’achat de la classe

mobile pour l’école élémentaire, selon les critères suivants :

Dans l'objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance la subvention de l’État couvre :

e Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, un taux de subvention

différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune ; ainsi la

subvention de l’État sur ce volet couvre :

e 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € ;

e 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000€;

Sur ce volet le montant subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €.

Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s'élever a minima à 3 500 €.

e Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50 % sur la base d’un montant

maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre

de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Quotidienne » le 25 janvier 2021,

Afin de mener à bien ce projet, la commune sollicite une subvention en investissement à hauteur de

70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €, pour l’acquisition d’une classe mobile, auprès du

Ministère de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

-__ D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention possibles

- De solliciter le montant maximal de subvention auprès de ces organismes

-__ D'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

22h30.

11