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Déliberation - 2024 03 enfouissement chemin de letang pref
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 enfouissement chemin de letang pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le TRES L ñ
Publié le
DEPARTEMENT Répub| 10 :038/200049815-20240115-24011508-DE DE L’ISERE
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE
— DES
Canton de DELIBERATIONS DU CONSEIL
Bourgoin-Jallieu MUNICIPAL
Nombre de membres : 18 Délibération n°24/01.15/03
En exercice : 18
Présents : 13 Séance du 15 janvier 2024
Compte-rendu visible le 22 janvier 2024
Pouvoirs : De FROMENTOUX Cyril à GIRARD | Date de convocation le 10 janvier 2024
Sophie. Nombre de conseillers municipaux en exercice au
jour de la séance : 18
Absent(es)ou excusés : CLOPET Sylvain,
FERRARRO Cindy, DOUCELIN Romain,
LAURENT Catherine, FROMENTOUX Cyril.
Maire : BERGER Alain
Secrétaire de séance : JACOLIN Jocelyne
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : Q
Membres présents : : BERGER Alain, PELLET
Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY
Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FERLET
Dominique, PRIEUR-DREVON Elise, GARNIER
Objet Vincent, CUSIN Cécile, COUTURIER Alban,
Enfouissement BT/TEL MICHA Abigaël.
Chemin de l’Etang
Affaire 23-001-152
Le Maire expose :
Le Chemin de l’Etang en partant de la route de Saint-Jean de Bournay jusqu’au cimetière d’Eclose est en très mauvais état, suite notamment aux travaux de remplacement des canalisations d’eau potable. Il y aura lieu de le rénover entièrement rapidement.
Dans cette voie, subsiste des réseaux électriques et téléphoniques aériens, il serait judicieux de prévoir leur mise en souterrain avant la réfection de la voirie.
TE38, (Territoire Energie 38), syndicat compétent dans ce domaine a été sollicité pour étudier cette réalisation. Le syndicat ne pourra pas envisager les travaux avant l’année 2024, mais il est recommandé
d’engager la procédure au plus tôt pour réserver les crédits en 2024. Publié le
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
TT
Concernant l’enfouissement du réseau électrique ID : 038-200049815-20240115-24011503-DE
Sur la base d'une étude définitive réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire Territoire Energie de l’Isere, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 95 183 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 95 183 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4 - la contribution de la commune aux investissements s'élèverait à environ : 0 €
Concernant l’enfouissement du réseau téléphonique
Sur la base d'une étude définitive réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 30 202 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 8 080 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 981 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 21142 €
Monsieur le Maire propose :
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre concernant les travaux d’enfouissement du réseau électrique, il convient de :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés. - Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage au budget
de la commune.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre concernant les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique, il convient de :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés.
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - De l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage au budget
de la commune. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 6
Publié le S L
ID : 038-200049815-20240115-24011503-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> De prendre acte du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération concernant
l’enfouissement des réseaux électriques :
Prix de revient prévisionnel : 95 183 € Financements externes : 95 183 € Participation communale prévisionnelle : 0€
> De prendre acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €.
> De prendre acte du projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération concernant
l’enfouissement des réseaux téléphoniques :
Prix de revient prévisionnel : 30 202 €
Financements externes : 8 080 €
Participation communale prévisionnelle : 21142€
> De prendre acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 981 €
> Dit que les crédits seront inscrits au budget au compte 231 de la section d’investissement.
> D’Autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents d’ordre administratif ou financier afférents à
ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Alain BERGER
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 16 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le: S L O
ID : 038-200049815-202401 15-2401 1503-DE