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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 tableau des effectifs pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le S L G
DEPARTEMENT Républ 12: 058-200049815:202401 15-2401 1501-DE
DE L’ISERE
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE —— —- DES
Canton de DELIBERATIONS DU CONSEIL
Bourgoin-Jallieu MUNICIPAL
Nombre de membres : 18 Délibération n° 24/01.15/01
En exercice : 18
Présents : 13 Séance du 15 janvier 2024
Compte-rendu visible le 22 janvier 2024
Pouvoirs : De FROMENTOUX Cyril à GIRARD |Pafe de convocation le 10 janvier 2024 Sophie. Nombre de conseillers municipaux en exercice
au jour de la séance : 18
Absent(es)ou excusés : CLOPET Sylvain,
FERRARRO Cindy, DOUCELIN Romain,
LAURENT Catherine, FROMENTOUX Cyril.
Maire : BERGER Alain
Secrétaire de séance : JACOLIN Jocelyne
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : Q
Membres présents : BERGER Alain, PELLET
Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY
Objet Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FERLET
Dominique, PRIEUR-DREVON Elise, GARNIER
Commune d’Eclose-Badinières Vincent, CUSIN Cécile, COUTURIER Alban,
Tableau des effectifs MICHA Abigaël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’une des innovations de la Loi n°2019-828 du 6 aout 2019 dite de transformation de la fonction publique, consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les Lignes directrices de Gestion,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Le Maire propose à l’assemblée,
Publié le S L O7
ID : 038-200049815-20240115-24011501-DE
D’adopter le tableau des emplois suivants au 1° janvier 2024 :
DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 1 poste à 35.00h
Adjoint administratif C 1 1 poste à 31.50h
Adjoint administratif C 1 1 poste à 25.00h
Adjoint administratif 1 1 poste à 28.00h
TOTAL 4
DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints Techniques C 5 5 postes à 35.00h
1 1 poste à 30.50h
1 1 poste à 23.00h
1 1 poste à 20.00h
TOTAL 8
DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles C 1 1 poste à 35.00h
TOTAL 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1% janvier
2024,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2024 de la collectivité, au chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Alain BERGER
Le Maire
Acte rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 16/01/2024