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Déliberation - 2025 06 demande aide financiere te 38 programme iserenov pref
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 demande aide financiere te 38 programme iserenov pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
DEPARTEMENT Ré Envoyé en préfecture le 19/02/2025
DE L’ISERE Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
—— COMMUNE . ID : 038-200049815-20250217-24021706-DE
Arrondissement de
La Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE — — — DES
Canton de DELIBERATIONS DU CONSEIL Bourgoin-Jallieu MUNICIPAL
Nombre de membres : 17 Délibération n° 25/02.17/06 En exercice : 17
Présents : 10 Séance du 17 février 2025 Compte-rendu affiché le 24 février 2025
Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie | Convocation du Conseil Municipal le 12 février
Absent(es)ou excusés : FERRARRO Cindy, CLOPET | 2025
Sylvain, DOUCELIN Romain, PRIEUR DREVON Nombre de conseillers municipaux en exercice au
Elise, MICHA Abigaël, FROMENTOUX Cyril, jour de la séance : 17
Pour : 11 Maire : BERGER Alain Contre : 0 7 / = Abstention : 0 Secrétaire de séance : PELLET Valérie
Objet Membres présents : BERGER Alain, PELLET
Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, JOLY
Bernard, CUSIN Cécile, BALLY Liliane, COUTURIER
Alban, FERLET Dominique, GARNIER Vincent,
Demande d’une aide financière à T.E. 38
pour travaux de rénovation énergétique
Programme ISERENOV
Le maire expose à l’assemblée,
La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.
T.E. 38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.
De plus, T.E. 38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000 € par poste de travaux, plafonnée à 48 000 €/an/collectivité, en contrepartie de la cession des Certificats d'Economie d’Energie (C.E.E.) à T.E. 38.
Le maire propose à l’assemblée,
Que la commune d’Eclose-Badinières sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : la rénovation thermique de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à T.E. 38 des C.E.E. générés par ces travaux.
TE. 38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du P.N.CEE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de,
METTRE EN OEUVRE, à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, « de rénovation thermique de la salle polyvalente »,
> DEMANDER, à T.E. 38 une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV, Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 038-200049815-20250217-24021706-DE
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à céder à T.E. 38 les C.E.E. qui seront générés par cette opération,
> D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Grenoble
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Alain BERGER
Le Maire
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 18 février 2025