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Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 29 oct 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
29
octobre
2018
à
20
h
30
Présents
: M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
M.
Christian
SEURAT,
M.
Eddy
LABBÉ,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD.
Absentes
excusées
:
Mme
Christine
AUCEL
pouvoir
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Isabelle
BERNARD
pouvoir
à
M.
Éric
GAILLARD,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absents:
M.
Fabrice
ANGELOT,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
l'adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
26
septembre
2018
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
1.
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
d’Ambérieu-en-
Bugey
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
conseil
au
trésorier
d'Ambérieu-en-Bugey
Monsieur
Christian
LAMUR
pour
2018
et
les
années
à
venir.
Cette
année
l'indemnité
s'élève
à
383.77
€.
Proposition
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Convention
avec
le
Département
de
l’Ain
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Libération
—
RD
904
La
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens,
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
du
village,
tranche
3,
souhaite
aménager
la
rue
de
la
Libération,
du
parking
de
l’école
jusqu’au
carrefour
avec
la
rue
du
Pollon.
(Entrée
Ouest
du
village).
Cet
aménagement
consiste
notamment
à
créer
un
cheminement
doux,
piétons
et
cycles,
ainsi
que
l'aménagement
d'espaces
verts.
La
chaussée
existante
sera
calibrée
à 6
mètres.
Un
plateau
surélevé
sera
créé
et
le
plateau
existant
si
cela
est
possible,
sera
repris.
S'agissant
de
travaux
situés
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
le
Département
de
l'Ain
a
établi
une
convention
précisant
les
engagements
respectifs
de
chaque
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Département
de
l'Ain.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
2019.
3.
Augmentation
du
temps
de
travail
de
Madame
Fabienne
PERRUCHE.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Fabienne
PERRÜCHE,
adjoint
technique
en
raison
de
la
suppression
en
juillet
2018,
du
contrat
aidé
qui
intervenait
à
l’école
primaire.
Depuis
la
rentrée
scolaire
2018,
Madame
PERRUCHE
effectue,
en
plus
de
son
temps
de
travail
habituel,
le
ménage
de
la
classe
du
directeur,
à
raison
de
5
heures
par
semaine.
Ces
heures
sont
actuellement
payées
en
heures
complémentaires
aussi
il est
proposé
d'augmenter
son
temps
de
travail,
de
3
heures
hebdomadaires
annualisées,
à
8
heures
hebdomadaires
annualisées.
Proposition
validée
à
l'unanimité. 4.
Modification
du
taux
de
l'indemnité
du
maire
et
de
la
première
adjointe
La
loi 2016-1500
du
08
novembre
2016,
permet
aux
maires
de
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
de
percevoir
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
ou
de
demander
à
ne
pas
bénéficier
du
montant
maximum.
A
ce
jour
le
Maire
perçoit
l'intégralité
de
l'indemnité
soit
: 31%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Monsieur
GAILLARD
propose
au
conseil
municipal
de
revenir
aux
taux
fixés
en
début
de
mandat
c'est-
à-dire,
de
diminuer
le
taux
de
son
indemnité
et
d'augmenter
le
taux
de
l'indemnité
de
Madame
BOUCHARD,
première
adjointe,
compte
tenu
du
temps
que
celle-ci
consacre
à
la
mairie.
L'enveloppe
globale
indemnitaire
ainsi
que
le
taux
des
indemnités
des
autres
adjoints
et
conseillers
municipaux
resteront
inchangés.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
fixer
:
.
L'indemnité
du
Maire
à
28,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
.
L'indemnité
de
la
1#®
adjointe
à
13.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
.
Les
indemnités
des
2°,
3°
et
4e
adjoints
restent
inchangées
à
5.90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
.
de
même
pour
les
indemnités
de
3
conseillers
municipaux
fixées
à
2.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
5.
Maîtrise
d'œuvre
«
Réhabilitation
des
réseaux
humides
».
Programme
de
travaux
2019-2020.
Avant-projet
et
dossier
de
demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
des
études
et des
travaux
de
«
Réhabilitation
des
réseaux
humides
—
Programme
de
travaux
2019-2020
»
la
Commune
souhaite
se
faire
aider
par
un
bureau
d'études. L'entreprise
EAU+01
de
Châtillon
la
Palud,
a
établi
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'avant-projet
détaillé
et
la
réalisation
du
dossier
de
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
de
la
Commune,
à
savoir
la
mise
en
séparatif
des
eaux
usées
ainsi
que
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable.
Le
montant
de
cette
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
13
600
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
attribue
à
EAU+01
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
13600.00
€
HT
pour
la
«
Réhabilitation
des
réseaux
humides
».
Programme
de
travaux
2019-2020.
Avant-projet
et dossier
de
demande
de
subventions.
6.
Avenant
n°
À
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
du
09
février
2018
—
Sécurisation
de
la
ressource
en
eau
En
février
2018,
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la sécurisation
de
la ressource
en
eau
a été
établi
par
l'entreprise
EAU+
01.
Ce
dossier
correspond
au
remplacement
de
la
conduite
d'eau
potable
entre
le
château
d'eau
et
Martinaz. Compte
tenu
que
la
commune
est
tenue
d'alimenter
les
sites
ACMUTEP
et
TRANSPOLIS
en
eau
potable
et
d'assurer
un
débit
suffisant
pour
la
défense
incendie,
une
modification
du
projet
est
nécessaire.
L'alimentation
en
eau
potable
des
sites
se
ferait
par
la route
de
Leyment
au
lieu
de
la route
de
Martinaz,
la traversée
des
sites
étant
prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain.
Le
coût
des
travaux
estimé
passe
de
401
500
€
HT
à
430
000
€
HT.
Un
diagnostic
complémentaire
du
réservoir
d’eau
potable,
sera
effectué,
(réhabilitation
du
réservoir
actuel
avec
station
de
surpression
ou
construction
d’un
réservoir
semi-enterré)
afin
de
permettre
aux
élus
d'effectuer
le
meilleur
choix.
De
ce
fait,
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
passe
de
19
350
€
HT
à
28
800.74.
€
HT.
Soit
un
surcoût
de
9 450.74
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
de
EAU+01
d'un
montant
de
9450.74
€
HT
et
de
l'autoriser
à
le
signer.
Demande
acceptée
à
l'unanimité. 7.
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
de
distribution
d’eau
potable
Un
marché
en
procédure
adaptée
a été
lancé
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
de
distribution
d’eau
potable
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
mercredi
24
octobre
2018,
à
20
h
en
mairie
a
étudié
les
trois
dossiers
reçus
:
Dossier
1 : EURE
INFRATECH
- 01250
REVONNAS
Tranche
ferme
26950
€
HT
Tranche
conditionnelle
18790
€
HT
- Délai
de
réalisation
10
mois.
Dossier
2
: EAU+01
EURL
DESBIOLLES
LILIAN
—
01320
CHATILLON
LA
PALUD
Tranche
ferme
24990
€
HT
Tranche
conditionnelle
16730
€
HT
- Délai
de
réalisation
8
mois.
Dossier
3
: AINTEGRA
SARL
- 01250
MONTAGNAT
Tranche
ferme
28800
€
HT
Tranche
conditionnelle
18123
€
HT
- Délai
de
réalisation
10
mois.
Elle
a
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
EAU+01
EURE
DESBIOLLES
LILIAN
de
Châtillon
la
Palud
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vue
des
critères
prix
et
délais.
24
990
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
16
730
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle,
délai
de
réalisation
8
mois.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
suit
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
attribue
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
de
distribution
d'eau
potable
à
l'entreprise
EAU+01
EURE
DESBIOLEES
EILIAN.
8.
Décision
modificative
sur
le
budget
de
l'eau
Augmentation
des
dépenses
d'investissement
:
Compte
2315
Opération
sécurisation
ressource
en
eau
+20
161€
Compte
2315
Opération
étude
diagnostique
du
système
+
29
988
€
d'alimentation
d'eau
potable
Compte
2315
Opération
réhabilitation
des
réseaux
humides
+
7031€
Total
+ 57
180
€
Augmentation
des
recettes
d'investissement
:
Compte
13111
- Subvention
agence
de
l'eau
Etude
diagnostique
du
système
d'alimentation
d'eau
potable
+
12
495
€
Compte
1313-
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
la sécurisation
de
la
ressource
en
eau.
+
6912€
Compte
1641
Emprunt
+37
778€
Total
+57
180€
9.
Décision
modificative
sur
le
budget
de
l'assainissement
Diminution
des
dépenses
d'investissement
:
Compte
2315
- Opération
Etude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
- 10
000
€
Augmentation
des
dépenses
d'investissement
Compte
2315
- Opération
Réhabilitation
des
réseaux
humides
+
10
000
€
10,
Création
d’un
cheminement
doux,
RD
904,
rue
de
la
Libération
Monsieur
le
Maire
rappelle
le dossier
de
sécurisation
du
village
et
notamment
la tranche
3,
concernant
le carrefour
de
la
rue
du
Pollon
avec
la
rue
de
la
Libération.
Cette
tranche
de
travaux
prévoit
notamment
la réalisation
d'un
aménagement
du
bas-côté
de
la rue
de
la
Libération
(RD
904)
avec
création
d'un
cheminement
doux,
réservé
aux
piétons
et aux
vélos. Le
montant
de
la réalisation
de
ce
cheminement
doux,
compris
dans
le chiffrage
de
la tranche
3 s'élève
à
78
936.84
€
HT.
Ces
travaux
pouvant
être
subventionnés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
à
hauteur
de
50
%,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
Une
deuxième
campagne
de
dératisation
a
eu
lieu
en
octobre
sur
tout
le
réseau
d'assainissement.
Un
dossier
sera
déposé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
l'accessibilité
du
cimetière.
Principal
objectif,
rendre
le
cimetière
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite. La
porte
entre
les
deux
cimetières
sera
supprimée.
Le
02
décembre,
lors
de
leur
traditionnelle
Sainte
Barbe,
les
pompiers
rendront
hommage
à
Christophe
BRUN,
conseiller
municipal
décédé
en juin
dernier,
en
apposant
une
plaque
commémorative
au
cimetière
de
Saint
Maurice.
Pendant
l'absence
de
Madame
Fabienne
HIRAUT,
agent
de
l'agence
postale
communale,
les
horaires
d'ouverture
de
la
poste
et de
la
mairie
sont
les
suivants :
Mardi
8h30
- 11h 30
Jeudi
8h30
-
11h30
Vendredi
14h00
-
17
h
30
PLANNING
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
DU
1ER
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2019
La
collecte
s'effectue
un
vendredi
sur
deux
les
semaines
paires
aux
dates
suivantes
:
11
janvier
5
avril
12
juillet
4
oct
25
Janvier
19
avril
26
juillet
18
oct
8 février
3
mai
9
août
31
oct*
22
février
17
mai
23
août
15
nov
8
mars
31
mai
6
sept
29
nov
22
mars
14 juin
20
sept
13
déc
28
juin
27
déc
*
La
collecte
aura
lieu
le jeudi
31
octobre
(le
vendredi
01
novembre
étant
férié)
Il'est
impératif
de
sortir votre
sac
la veille
au
soir
de
la collecte
Les
vœux
du
maire
se
dérouleront
le vendredi
25
janvier
2019
à
19
h
00.
Salle
plurivalente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21
h
30. Le
Maire,
Éric
GAILLARD