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Procès Verbal - PV conseil municipal séance du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal séance du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 1‘ octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 1% octobre à 18 heures 15,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-
Chantal, BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain (pouvoir à NICOLLE), GAULENE
Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre (pouvoir à PIONNIER),
CLEMENTE Bernadette (pouvoir à OUVRIER), LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE
Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise,
GOMILA Bernard, CHENIVESSE Marie-Andrée
Secrétaire de séance : PACE Jérôme
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Attribution du marché de travaux VOIRIE 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée
(article R2123-1 du Code de la Commande Publique) pour les travaux relatifs au programme de Voirie 2024.
Madame le Maire précise que la consultation a fait l’objet d’une publication le 2 août 2024 au REVEIL
DU MIDI N°2841 du 2 au 8 août 2024, conformément à l’article R2131-12 du Code de la Commande
Publique.
Madame le Maire indique que 3 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres,
Au vu de l’analyse du maître d’œuvre et du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse, a
été attribuée à l’entreprise ROBERT TP pour son offre d’un montant de 109 865,00 € HT,
Après examen des dossiers et après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,
- Approuve le déroulement de la consultation,
- Approuve le choix de l'offre de l’entreprise ROBERT TP, pour un montant de 109 865,00 €
HT, soit 131838,00 TIC.
- Autorise Madame le Maire à signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution. ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU 106!"
CONGRES DES MAIRES DE FRANCE DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1,
Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque année par
PAssociation des Maires de France.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans
l'intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une
durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels avec
présentation d’un état de frais, au vu d’une délibération du Conseil Municipal.
Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider loctroi d’un mandat spécial
pour participer au congrès des Maires de France 2024 aux membres du conseil nommés ci-dessous et
le remboursement de leurs frais de mission sur la base des frais réels :
Madame Sylvie NICOLLE - Maire
Madame Marie-Chantal PIONNIER — Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 106ème congrès des maires à PARIS, du
19 au 21 novembre 2024 de Madame le Maire et d’une adjointe, Madame Marie-Chantal PIONNIER,
- décide de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement aux foutnisseuts
ou pat remboursement à posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs,
- précise que les dépenses concernent l'inscription au congrès auprès de association des maires de
France, les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 21
novembre 2024.
DENOMINATION de deux nouvelles voies
Pat délibération en date du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Sabran a validé le principe général
de dénomination et de numérotage ainsi que les noms attribués à l’ensemble des voies communales de
Sabran.
Madame le Maire informe lassemblée qu’il convient d’ajouter deux voies qui n’ont pas été annexées À
la délibération du 5 décembre 2018.
Sont concetnés :
. CHEMIN DE L'ANCIEN STADE (hameau de Colombier)
° ESPACE PIERRE NICOLAS (Hameau de Donnat)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'approuver la proposition de
Madame le Maire et d'ajouter les deux voies suivantes dans le cadre de la dénomination des voies
communales de SABRAN :
- _ CHEMIN DE L'ANCIEN STADE
- _ ESPACE PIERRE NICOLAS ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SABRAN D'UN ENSEMBLE DE VOIRIES
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un certain nombre de parcelles constituant les voiries
internes des lotissements situées à la Péligouse à Donnat sont restées la propriété de la famille
NICOLAS.
Madame Elisabeth NICOLAS — Madame Manon NICOLAS et Monsieur Jean-Marc NICOLAS
souhaitent rétrocéder ces parcelles à l'euro symbolique à la Commune de Sabran. Ils ont réquisitionné
Maitre Blandine CASUÜLA, notaire à Nîmes, pour établir l’acte notarié relatif à cette cession.
Considérant que les parcelles cadastrées ci-dessous ont vocation à intégrer le patrimoine de la
commune constituant la voirie interne de lotissements :
AH 293 00 ha 02 a 22 ca
AH 296 00 ha 01 à 85 ca
AH 299 00 ha 11 a 63 ca
AH 323 00 ha 07 a 34 ca
AH 324 00 ha 05 à 26 ca
AH 330 00 ha 01 a 12 ca
AH 331 00 ha 04 a 31 ca
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE lPacquisition à l'euro symbolique par la commune des parcelles suivantes, auprès de
Madame Elisabeth NICOLAS — Madame Manon NICOLAS et Monsieur Jean-Marc NICOLAS, et
situées au sein du Quartier la Péligouse pour une surface totale de : 00 ha 33 à 73 ca
AH 293 00 ha 02 a 22 ca
AH 296 00 ha 01 à 85 ca
AH 299 00 ha 11 a 63 ca
AH 323 00 ha 07 a 34 ca
AH 324 00 ha 05 à 26 ca
AH 330 00 ha 01 a 12 ca
AH 331 00 ha 04 à 31 ca
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente de ces parcelles auprès de l'étude de Maître
Blandine CASULA, notaire à Nîmes, ct à signer tout document et engager toutes démarches nécessaires
à la parfaite réalisation de cette vente.
- PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice correspondant. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE avec ENEDIS sur la parcelle cadastrée
AI 463
Madame le Maire présente le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de
Sabran.
ENEDIS doit procéder au raccordement photovoltaïque pour la pose de fututs panneaux
solaites sur le bâtiment existant sur la parcelle AI 450, et parcelle adjacente, appartenant à la
SCI ALEXCEL au hameau de Combes.
La convention concerne la pose d'un coffret de coupure type ECP 3D (3D B1) et d'un coffret
de comptage de Type C4 (C4 B1.1) ainsi que la reprise du branchement existant (C5 B1.2)
ainsi que leur raccordement par câbles souterrains.
ENEDIS demande l'établissement d’une convention de servitude pout :
— Etablir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur
totale d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires ;
— Etablir si besoin les bornes de repérages ;
— Sans coffret, ;
— Effectuer l’élagage, l'enlèvement, le dessouchage ou l’abattage de toutes plantations, branches ou
atbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou poutraient pas
leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages ;
— Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins
du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, ete...),
— Autoriser les agents d'ENEDIS ou toute entreprise accréditée par lui, ainsi que les engins et matériels
nécessaires, à pénétrer sur la parcelle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation,
le remplacement et la rénovation des ouvrages.
ENEDIS veillera à laisser la parcelle dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence ;
La présente convention est conclue à titre gratuit et pour la durée de vie des ouvrages ou de tous autres
ouvrages qui pourraient leur être substitués. Elle prend effet dès sa signature par toutes les parties.
Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le maire à signer la convention relative à la servitude de passage avec
ENEDIS sur la parcelle cadastrée AT 463 ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,
- _ PRECISE que les frais d’actes liés à ce dossier seront intégralement pris en charge par ENEDIS
PERSONNEL COMMUNAL -— modification du tableau des effectifs - création d’un poste d’'adjoint administratif à temps complet
Le Maire de Sabran informe l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer l'emploi d’adjoint administratif
principal de 1% classe à temps non complet (31 heures 30 hebdomadaires).
Le Maire de Sabran propose à l'assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps non complet (31 heures 30 hebdomadaires) à compter du 1” novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu Pavis du comité social territorial réuni en date du 9 septembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer un emploi pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
Article 1 : De supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non
complet (31 heures 30 hebdomadaires).
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1%
novembre 2024 :
EMPLOIS Durée Effectif Fonctions | Évolution
PERMANENTS Hebdomadaire | Budgétaire du poste FONCTIONNAIRES
Adjoint administratif 31 heures 30 |1 Chargé poste à
principal de 1** classe d'urbanisme | s4pprimer
Adjoint administratif
Chargé poste à
35 heures 1 d'urbanisme | créer
Article 3 : Que Madame le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Information sur une décision d'emprunt du maire pour la réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant
total de 100 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement de la rénovation énergétique de la salle
polyvalente Marie-Thérèse Constant à Combe, de la salle communale et du logement à Carmes.
Séance levée à 18 heures 55 Procës-Verbal du Conseil Municipal du f' octobre 2024
(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024)
NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance
Maire de Sabtan GALLENE PAU pp
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