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Déliberation - 2014 138 Maintenance des équipements scéniques de la salle de spectacles Avenant de transfert
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 138 Maintenance des équipements scéniques de la salle de spectacles Avenant de transfert)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 septembre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Contrat CEN 4170A relatif à la maintenance des équipements scéniques de la salle de spectacles Quai des Arts à Rumilly - Conclusion d’un avenant de transfert. Décision n° : 2014-138
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la notification du contrat à la Société Caire Sas, domiciliée à Savoie Exapôle, 101 rue Charles Montreuil, 73420 MERY, en date du 17 février 2014.
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant de transfert a pour objet de prendre en compte la cession intervenue entre la Sas Caire et la Société Baudin Chateauneuf à compter du 1er août 2014 pour le contrat référencé CEN 4170 A, relatif à la maintenance des équipements scéniques de la salle de spectacles Quai des Arts à Rumilly, arrêtée par jugement du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 24 Juin 2014.
Les clauses du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par cet avenant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET