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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 04 Novembre 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23015ACB00: Fourniture de matériel de lumière scénique-projecteurs LED pour la salle de spectacle du Quai des Arts. Attribution du marché subséquent n°4. Décision n° 2025-182
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l’attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents n°23015ACB00 à la société SGROUP EQUIPEMENT, domiciliée 460 rue Archimède à 73490 LA RAVOIRE, par décision municipale n°2023- 134 en date du 8 décembre 2023,
VU la décision municipale n° 2024-09 en date du 18 janvier 2024 autorisant la signature du marché subséquent n°1 d’un montant de 90 530.80 € HT,
VU la décision municipale n°2024-116 en date du 14 octobre 2024 autorisant la signature du marché subséquent n°2 d’un montant de 64 358.70 € HT,
VU la décision municipale n° 2025-96 en date du 15 mai 2025 autorisant la signature du marché subséquent n°3 d’un montant de 92 366.20 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché subséquent n°4 portant sur la fourniture de matériel de lumière scénique,
DECIDE
Article 1
Le marché subséquent n°4 à l’accord-cadre n° 23015ACB00 relatif à la fourniture de matériel de lumière scénique -projecteurs LED pour la salle de spectacle du Quai des Arts est attribué à la Société SGROUP EQUIPEMENT domiciliée 460 rue Archimède à 73 490 LA RAVOIRE comme suit : Montant des prestations : 57 988.80 € HT en application des prix figurant au devis n°DC510060 du 24.10.2025 joint en annexe au marché subséquent n°4. Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à
- Madame la Préfète de la Haute-Savoie
- Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. - La société SGROUP EQUIPEMENT.
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