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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0032 RegularisationTransfertEmpruntEauAssainissement Tencin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0032 RegularisationTransfertEmpruntEauAssainissement Tencin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
es
7
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Régularisation du transfert d'un emprunt souscrit par la
commune de Tencin (eau et assainissement)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0
Excusés : 7
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
CL/02 (2021
et affichage le
o3/62 (22 4.
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210125-DEL-2021-0032-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021 Date de réception préfecture : 01/02/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n°DEL-2021-0032
Le 25 janvier 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 19 janvier 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO Carole BEYLIER, Jean-Luc FILLON
Pouvoir: Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Youcef TABET à Nelly GADEL. Annie TANI à Annie FRAGOLA
Vu les statuts de la communauté de communes actant de la prise des compétences « eau et
assainissement » à compter du 1° janvier 2018, :
Vu la souscription en octobre 2014, par la commune de Tencin, auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, d'un emprunt à hauteur de 800 000 €, destiné à financer à hauteur de 34.27% des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement (8.22% au titre de l’eau potable et 26.05% au titre de l'assainissement),
Vu les justificatifs produits par la commune de Tencin,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de :
- demander à la Caisse des Dépôts et Consignations de scinder ce contrat entre la
commune et la communauté de communes à compter du 1° janvier 2021 selon la répartition suivante : 34.27 % pour la communauté de communes et 65.73% pour la commune de Tencin,
-__ rembourser à la commune de Tencin les échéances 2018, 2019 et 2020 qu'elle a
indûment payées à la Caisse des dépôts et Consignations, actant ainsi du
transfert financier à la date du 1° janvier 2018 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210125-DEL-2021-0032-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021 Date de réception préfecture : 01/02/2021
Globale A rembourser 34,27%
Echéance
Capital Intérêts Total Capital Intérêts Total
févr-18 9 043,86 € 3 022,55 € 12 066,41 €) 3 099,33 € 1035.83 € 4135.16€
mai-18 9075,77 € 2983,24 € 12 059,01 € 3 110,27 € 1022,36€ 4132,62€ 16 525,42 €
août-18 910782€ 2943,79 € 12051,61 € 3121,25€ 1 008,84 € 4130.09 €
nov-18 9 14002 € 2 904,20 € 12 044,22 € 3 132,28 € 995,27 € 4127,55€
févr-19 9172,37 € 2864,47€ 12 036.84 €) 3 143,37 € 981,65€ 412503 €
mai-19 920485 € 2 824,60 € 12029,45 €) 3 154,50 € 96799 € 4 122,49 € 16484,92€
août-19 9237,49€ 2784,59 € 12 022,08 € 3 165,69 € 954,28 € 411997 €
nov-19 927026€ 2744,44€ 12014,70 €) 3176,92€ 940,52 € 4117446
févr-20 9303.18 € 2704,15€ 12 007,33 € 3 188,20 € 92671€ 411491€
mai-20 9707,29 € 2 285,30 € 11 992,59 € 3 326,69 € 783,17 € 410986 € 16 429,36 €
août-20 9728/77€ 2249,10€ 11 977,87 € 3 334,05 € 770,77 € 410482 €
nov -20 9 750,34 € 221282€ 11 963,16 € 3341,44€ 758,33 € 4099,77 €
Total 111742,02 € | 32 523,25 € 144 265,27 € | 38 293,99 € 11145,72€ 49 439,71€
A répartir de la façon suivante :
Eau en gestion déléguée (8,22% de l'échéance totale)| 9 185,19 € 26873416 11 858,61 €
Assainissement (26,05% de l'échéance totale)| 29 108,80 € 8 472,31 € 37 581,10 €
l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 25 janvier 2021 |
Le P résident,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.