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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0033 ProlongationGarantiesEmpruntRegieRemonteesMecaniquesChamrousse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0033 ProlongationGarantiesEmpruntRegieRemonteesMecaniquesChamrousse)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
BE
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Prolongation de garanties d'emprunts accordées à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0
Excusés : 7
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Accusé de réceplion en préfecture 038-200018166-20210125-DEL-2021-0033-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021
Délibération n°DEL-2021-0033
Le 25 janvier 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 19 janvier 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hené LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain OL 24 MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, 1oë 2c2 1 Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- et affichage le GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, j 0 François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine oc2 2024 VILLARINO Carole BEYLIER, Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance : Jean-François
CLAPPAZ Pouvoir : Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Annie FRAGOLA
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2016-0228 en date du 26 juin 2016 garantissant le contrat d'emprunt souscrit par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès de la Caisse d'Epargne des Alpes pour un montant de 2 000 000 €,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2016-0229 en date du 26 juin 2016 garantissant le contrat d'emprunt souscrit par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de 5 125 000 €,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2016-0230 en date du 26 juin 2016 garantissant le contrat d'emprunt souscrit par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès d'Auxifip Fip-Unifergie DR Sud Est pour un montant de 500 000 €, Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2016-0231 en date du 26 juin 2016 garantissant le contrat d'emprunt souscrit par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès du Crédit Agricole Centre d'affaires Sud Est pour un montant de 1 281 250€,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2016-0232 en date du 20 juin 2016 garantissant le contrat d'emprunt souscrit par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès de la CIC Lyonnaise de Banque pour un montant de 2 500 000 €,
Vu la demande effectuée par la régie des remontées mécaniques de Chamrousse auprès des différents organismes bancaires pour prolonger les cinq emprunts concernés,
Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- d’approuver les prolongations des cinq garanties d'emprunts accordées à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la restructuration du secteur de Casserousse indiquées ci-dessous :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210125-DEL-2021-0033-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021
Etablissements financiers Montant garanti Que Prolongation
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes 2 000 000 € 25 ans {an
Caisse des Dépôts et Consignation 5 125 000 € 25 ans 18 mois
Auxifip Fip-Unifergie DR Sud Est 500 000 € 25 ans {an
Crédit Agricole Centre d’affaires Sud Est 1 281 250 € 25 ans {an
CIC Lyonnaise de Banque 2 500 000 € 20 ans 1 an
= de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 25 janvier 2021 A
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.