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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0319 ModifBP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0319 ModifBP)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Es
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0319
Objet : Décision modificative d'ajustement - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absents : 0
Excusés : 16
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
LU , lo , ?A
et affichage le
U ,&.:U Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI
Régine VILLARINO
Pouvoir : François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu les demandes de remboursement de spectacles liées à la fermeture de l'Espace Aragon durant la période de confinement COVID qui continuent d'affluer {1}, Vu les annulations de mandats sur exercices antérieurs (remboursement d'électricité concernant les infrastructures liées aux zones communautaires) constituant de nouvelles recettes non prévues au budget primitif (2),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0319-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Vu la nécessité d'annuler le titre émis sur l'exercice 2020, concernant la refacturation de la mise à disposition du chargé de mission RGPD initiatement mutualisé avec le
Centre de Gestion 38 (3),
Vu le remboursement d'une avance concernant le lot 2 de la salle multi activité du
plateau des petites roches se traduisant par une opération d'ordre sans impact
budgétaire (4), |
Vu le solde de la contribution due, au Conseil Départemental, au titre du financement
des lignes 6070 et 6021 pour la période du 1e septembre 2018 au 30 août 2017 (5),
Vu le solde de la contribution due, à GR4, au titre de la délégation du service des
transports pour le mois de septembre 2019 [é6),
Vu les régularisations à effectuer, suite à la dissolution du SITSE, en application de la
délibération n°DEL-2019-0146 en date du 27 mai 2019 en matière de dépenses et de recettes (7),
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative
suivante :
Section de fonctionnement
Chapitre/Article/Fonction Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
011/611/822 Contrats de prestations de services (6) 0,00€| 171758,76€ 171 758,76 €
012/64111/020 Rémunération Principale 6) 279438,00€| -25 350,00 € 254 088,00 €
023/01 Virement à la section d'investissement (5}#(6)| 28093232,24€| -586947,63€ 27 506 284,61 €
65/65733/822 Subvention de fct versée au Département (5) 0,00€| 415 188,87 € 415 188,87 €
66/6611/833 Intérêts (7) 0,00€| 12215,01€ 12 215,01 €
67/673/020 Titres annulés sur exercices antérieurs 3) 0,00€] 25350,00€ 25 350,00 €
67/678/33 Autres charges exceptionnelles (1) 8050,00€| 3000,00€ 11 050,00 €
74/74718/833 Subventions de fct - Agence de l'Eau (7) 0,00 €| 12215,01€ 12 215,01 €
77/778/90 Produits exceptionnel divers (2) 0,00 €| 3000,00€ 3 000,00 €
TOTAUX 28380720,24€| 15215,01€ |28 395 935,25 € 0,00 € 15 215,01 € 15 215,01 €
Section d'investissement
Articles/Fonctions Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
041/2313/414 Autres charges exceptionnelles {4) 0,00€| 29904,00€ 29 904,00 €
16/1641/833 Emprunts (7) 0,00€| 15993,14€ 15 993,14 €
021/01 Virement de la section de fonctionnement (5}+(6) 28093 232,24€| -586947,63€ 27 5 284,61 €
041/238/414 Produits exceptionnel divers {4) 0,00 €| 29904,00€ 29 904,00 €
13/1321/833 Subvention d'investissement - Etat {7) 0,00€| 15993,14€ 15 993,14 €
16/1641/01 Emprunts (5)+(6) 1997 144,43€| 586 947,63 € 2 584 092,06 €
TOTAUX 0,00 € 45 897,14 € 45 897,14 € |30 090 376,67 €| 45897,14€ |30 136 273,81 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9? .q . JA
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribuna Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0319-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021