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Acte - DEL2025 40 Acquisit Cession Financemt Tracteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Acte - DEL2025 40 Acquisit Cession Financemt Tracteur)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
(97 DE
Publié eZ
[41
9025
ID : 087-218708105-20251 124-DEL202540-
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
novembre
à
19
h
00,
Nombre
de
membres :
:
7.
7
.
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
En
exercice
:.....….
14
Vu
.
en
se
Présents
:
13
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
Représentés
:……
1
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UWTTEWAAL,
Pour:
14
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Contre
= vensenennese
es eo
00
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
Abstention
:
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Robert
DESBORDES).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
- CESSION
DU
TRACTEUR
COMMUNAL
-
SOUSCRIPTION
D'UN
FINANCEMENT
POUR
L'ACHAT
DU
NOUVEAU
TRACTEUR
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que,
face
aux
nombreuses
pannes
survenues
récemment
sur
le tracteur
de
la commune,
il apparaît
nécessaire
d’investir
dans
du
matériel
neuf.
Après
avoir
consulté
plusieurs
sociétés
et étudié
les
offres,
Monsieur
le maire
propose :
- _
D’acquérir
un
tracteur
agricole
« DEUTZ-FAHR
5105
KEYLINE
GS
» pour
la somme
de
57
500,00
€
HT,
soit
69
000,00
TTC
;
-
De
céder
le tracteur
communal
« CLAAS
CELTIS
» dans
le cadre
de
la reprise
selon
les modalités
suivantes :
>
Tracteur
CLAAS
CELTIS
446RC
-— immatriculé
CG-179-WW,
répertorié
à
l’inventaire
communal
sous
le
numéro
201200010 ;
>
Prix
: 15
500,00
€ HT,
soit
18
600,00
€ TTC
>
Acquéreur
: SARL
RICARD
&
FILS
-
D’assurer
le financement
du
tracteur
après
déduction
de
la reprise
par
la souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la société
AGILOR
dans
les conditions
suivantes
:
Montant
du
financement
: 50
400,00
€
Taux
: 1,150
%
Durée
du
financement
: 5 ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Première
échéance
le 30/05/2026
Décalage
première
échéance
: 5 mois
Montant
des
échéances
: 10
431,00
SKKKKKK
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D’AUTORISER
l'acquisition
du
tracteur
agricole
« DEUTZ-FAHR
5105
KEYLINE
GS
»
pour
la
somme
de
57
500,00
€
HT,
soit
69
000,00
TTC» ;
>
D’AUTORISER
la cession
du tracteur
communal
« CLAAS
CELTIS
» à la société
SARL
RICARD
&
FILS
conformément
aux
modalités
présentées
par Monsieur
le
Maire
;
Ÿ
D’ACCEPTER
la proposition
de
financement
de
la société
AGILOR
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
le contrat
de prêt
au nom
de
la Commune
et à procéder
à tout
acte
de
gestion
le concernant
;
sebasà Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
.
ue
pubiéte 26 /41/202S
Pre
Délibération
N°2025/40
ID : 087-218708105-20251124-DEL202540-DE
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et comptables
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision
pour
l'acquisition
du
nouveau
tracteur,
la cession
du
tracteur
communal
et la souscription
du
financement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 26
novembre
2025
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.