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Acte - N°18 Cession tracteur HS
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Acte - N°18 Cession tracteur HS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°18/2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-sept février à 18h00,
- Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,
Nombre de conseillers : s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
O] effectif légal + 29 Daniel BOISSERIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 février 2024
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI. M. GORYL. M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN. M. GAUTHIER, adjoints au
[] représentés : 6 maire ; |
M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. Mme FUSADE M. BLONDY.
Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ.
CO Pour : 27 M. FREMONT. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
[] en exercice : 29
Ü] présents : 21
O] votants : 27
[] Contre : 0 Absents excusés :
Mme L’OFFICIAL a donné délégation de vote à M. GORYL
M. DUPUY a donné délégation de vote à Mme ARNAUD
Mme BRACHET a donné délégation de vote à M. BOISSERIE, Maire
. M. ROUET a donné délégation de vote à Mme CHORT
Cession M. LAGORCE a donné délégation de vote à M. DUBOIS
d’un tracteur hors d’usage | Mme CELERIER a donné délégation de vote à Mme ROY Mme SAUVIAT
M. FARGEAS
Secrétaire : Michel GUILHOT
Rapporteur : Michèle ROY
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
æ autorise la cession à un particulier d’un tracteur hors d’usage, de marque Case IH International 533 SA datant de 1970, pour la somme de 500 €.
a Au registre sont les signatures
Pour exfrait certifié conforme,
A Saint-Yriéix, le 28 février 2024
Ps A AT + ee" Michel GUILHOT D Daniel BOISSERIE Secrétaire de séance Maire de Saint-Yrieix Membre Honoraire du Parlement Français Envoyé en préfecture le 29/02/2024 Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
Le Maire : h | ID : 087-218718708-20240227-D20243322612-DE
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
4.03.2024