Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 SEPT 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 NOV 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 4 NOV 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 SEPT 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 SEPT 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers absents : excusés : 3 Date de la convocation : 04/09/2021 L’an deux mille vingt et un, Le 14 septembre, à vingt heure trente, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle communale afin de respecter les mesures barrière, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - DAVOINE DERREVEAUX C. – COMMINAL F. - CENEDESE A. – BEAUFOUR A. –– HABONNEAU R. - BELMONTE M. - DOS REIS P. – MALBERT D. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M.- DELLUC J-L (pouvoir à BAULES J.F.) – DUBIETZ Ph. (pouvoir à COMMINAL F.) - SERRUS T. (pouvoir à MALBERT D.) – VELIN C. Mme BELMONTE M. a été élue secrétaire de séance. 20h30 : M. Le Maire ouvre la séance. Il propose à l’assemblée l’ajout d’1 point non inscrit à l’ordre du jour : - Décision modificative pour rajouter le programme « liaisons douces ». L’assemblée accepte le rajout de ce point à l’unanimité. Le compte rendu de la séance du 15 juin 2021 est soumis à approbation. Aucune remarque n’étant apportée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 1- DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT COMMUNAL « MOUSTIQUE TIGRE » ET « AMBROISIE » (DELIBERATION 2021/022) - Vu Article R. 1331-13 du Code de la santé publique, - Vu les missions des maires en matière de mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie (plante invasive et fortement allergisante), et du « moustique tigre » désormais très présent dans notre département, l’Agence Régionale de Santé préconise un suivi de la prolifération de cette plante et cet insecte. Pour ce faire, elle suggère aux communes de désigner un référent communal « moustique tigre » et « ambroisie » chargé de relayer les conseils et/ou informations et d’informer l’ARS d’éventuels foyers connus. Mme BELMONTE M. propose d’être référent communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DESIGNE comme référent « Moustique tigre » et « Ambroisie » ✓ Mme BELMONTE Magalie – 24 le bourg – 81600 TECOU. 2- DECISION MODIFICATION N°1 – Budget communal (DELIBERATION 2021/023)2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des crédits sont insuffisants aux chapitres d’ordre « Opérations patrimoniales », nécessaires pour les écritures comptables liées au remboursement de l’avance forfaitaire versée à l’entreprise BOUSQUET dans le cadre du chantier de la salle multiculturelle. Il propose une ouverture de crédits comme suit : Section d’investissement Sens Montant Opération d’ordre 041 « Opérations patrimoniales» - Article 2323 : Construction Dépenses 14 799.32 € Opération d’ordre 041 « Opérations patrimoniales» - Article 238 : Avances versées Recettes 14 799.32 € Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 0 VALIDE la décision modificative telle que proposée ci-dessus. AUTORISE M. Le Maire à signer tout document lié à cette décision. 3- DECISION MODIFICATION N°2 – Budget communal – Ouverture opération n°154 « liaisons douces » (DELIBERATION 2021/024) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’ouvrir un programme « liaisons douces » car des travaux de cheminement doux entre l’impasse du lotissement fon del bosc et le nouveau lotissement du Garric sont programmés. Il propose un virement de crédits comme suit : Section d’investissement Sens Montant Opération 148 « Logement mairie- maison» - Article 2315 : installations, matériel et outillage technique Dépenses - 5 000.00 € Opération 154 « Liaisons douces» - Article 2113 : Terrains aménagés autre que voirie Dépenses + 5 000.00 € Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 0 VALIDE la décision modificative telle que proposée ci-dessus. AUTORISE M. Le Maire à signer tout document lié à cette décision. Mme VELIN C. rejoint l’assemblée à 20h45. 4- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION EXTRA RED BLUES (DELIBERATION 2021/030) M. Le Maire informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association communale. L’association Extra Red Blues, créée en collaboration avec la commune de Técou pour accompagner la dynamique culturelle de Técou est une association chargée de promouvoir le blues. Elle sera l’association support au lancement de la future association chargée de la programmation culturelle pour la salle multiculturelle de Técou.3 Il rappelle le déroulé de la soirée d’inauguration de la salle multiculturelle qui aura lieu le vendredi 1 er octobre 2021 et les coûts engendrés par cette soirée : Artistes/Groupes 2000 € Hébergement/Repas 750 € Régie son et lumière 450 € Buffet 2000 € Les frais de prestations des groupes seront financés par la mairie (via une subvention à l’association Extra Red Blues). Par la suite, une programmation culturelle sera portée par une association. A ce jour, la programmation est constituée de 6 concerts annuels de blues dont la gestion sera assurée par Extra Red Blues. Mme CAMALET M. rejoint l’assemblée à 21h10. M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle pour les concerts de la soirée d’inauguration d’un montant de 2000.00 €. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE l’attribution de subvention à la MJC comme suit pour l’année 2021 : ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€) EXTRA RED BLUES 2 000.00 € M. Le Maire rappelle les prochaines dates d’ores et déjà programmées : - 10 novembre 2021 : Crystal THOMAS - 12 mars 2022 : James ARMSTRONG - 17 avril 2022 : Slam ALLEN - 3 & 4 juin 2022 : Festival Técou en Blues. M. BEAUFOUR demande quels seront les tarifs ? M. Le Maire : Plein tarif : 25 € Tarif adhérent Bluztrak/Extra Red Blues : 15 € Tarif réduit (Etudiant, 12-18 ans, personne en recherche d’emploi) : 10 € -12ans : Gratuit Une billetterie en ligne sera mise en place dans les prochains jours (voir site internet www.tecou.fr). 5- ATTRIBUTION MARCHÉ « EQUIPEMENTS DE CIUSINE POUR LA CRÉATION D’UN CAFÉ RESTAURANT MULTISERVICES OPÉRATION 1000 CAFÉS » (DELIBERATION 2021/025) - Vu les offres remises dans le cadre du marché « Equipements de cuisine pour la création d’un café restaurant multiservices – opération 1000 cafés », - Vu le rapport d’analyse des offres, - Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 8 septembre 2021 - Vu le montant inscrits au BP 2021 opération 153, M. Le Maire fait part du rapport d’analyse des offres : 5 offres ont été remises : SODICOM, ATF, BONNET THIRODE, CADIMA et CHAPPERT (mieux disant). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstention : 04 DECIDE l’attribution du marché comme suit : LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT (€) 15 - EQUIPEMENTS DE CUISINE SARL ACF CHAPPERT 9 RUE Jacques Monod 81000 Albi 42 000.00 AUTORISE Mr. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. M. COMMINAL informe le conseil des modifications apportées au projet de café/restaurant « 1000 cafés » : la partie en sous-sol du bâtiment, initialement prévue en parking enrobé sera, après réflexion, en plancher ourdi. Ce revêtement sera plus opportun pour un futur aménagement si l’occasion se présentait. 6- RECENSEMENT 2022 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL (DELIBERATION 2021/026) Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la commune de Técou va devoir procéder au recensement de sa population en 2022 (du 20 janvier au 19 février). Il appartient au conseil municipal de fixer certaines modalités d’exécution de ce recensement. - Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre 5: «Des opérations de recensement», - Vu le décret en conseil d’état n° 2003-485 du 5 juin 2003 portant application des articles de la loi n° 2002-276 fondant la rénovation du recensement de la population et définissant les modalités d’application du titre 5 de la loi n° 2002-276 Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, - Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal pour le recensement de 2022 qui aura pour mission d’aider et de contrôler les agents recenseurs dans leur mission en collaboration avec l’I.N.S.E.E. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires. M. Le Maire précise que le coordonnateur sera Mme ROQUIER Monique, agent administratif de la commune. 7- SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT (DELIBERATION 2021/027) - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, - Vu le tableau des emplois, Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l’avancement de grade d’un agent suite à son inscription sur liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne au grade d’Attaché, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Le Maire propose à l’assemblée : - La suppression de l’emploi de Rédacteur principal 1 ère classe à temps complet au service administratif, Et5 - La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet relevant de la catégorie A au service administratif à compter du 1 er octobre 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE - d’adopter la proposition du Maire, - d’inscrire au budget les crédits correspondants. 8- URBANISME M. le Maire porte à connaissance de l’assemblée la demande d’un administré qui souhaite buser le fossé le long de sa propriété située chemin du Tenchou. La commune a pris l’attache du maitre d’œuvre qui supervise les travaux de voirie sur la commune qui a donné ses préconisations en vue d’anticiper toute problématique liée à la gestion des eaux pluviales. Les travaux seraient à la charge du pétitionnaire. Une demande d’alignement (à demander au géomètre) serait toutefois nécessaire (à la charge de la commune) afin de fixer avec exactitude la limite de propriété. M. Le Maire demande au conseil son avis sur cette demande et indique que la décision, positive ou négative, ne peut en aucun cas faire jurisprudence : chaque cas étant particulier et devant être étudié. Le conseil donne un avis favorable à cette demande. 9- DIVERS - « 1000 cafés » M.HABONNEAU R. explique qu’il est en lien avec M. MAGNE de l’association « 1000 cafés » concernant le recrutement du futur gérant. Les entretiens auront lieu début octobre. Le recrutement sera effectif d’ici 3 mois. L’association s’occupe ensuite de la formation. - Commission Environnement M. BEAUFOUR A. : la commission a remis à l’an prochain le projet d’aménagement du lac. - Commission Vie quotidienne Mme DAVOINE DERREVEAUX C. : la commission travaille actuellement sur le règlement intérieur de la salle multiculturelle. - Commission Voirie/Urbanisme M. COMMINAL F. : le programme de travaux de voirie est validé : la commune attend la planification par l’entreprise. Les routes concernées par le programme sont : - La route de Saint Laurent - Le chemin de la Valière - Une partie du chemin de Gineste Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h10.