Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Ruralité, 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 AVRIL 2023 Date de convocation : 05/04/2023 Nbre de membres en exercice Présents Absents Absents ayant donné procuration Votants 14 9 2 3 12 L’an deux mille vingt-trois, Le 14 avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F –-DUBIETZ P. - CENEDESE A. –-- MALBERT D. – BEAUFOUR A. –– HABONNEAU R. - DELLUC J-L. – SERRUS T. – PAGES DAVOINE C. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : VELIN C. - BELMONTE M. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) - COMMINAL F. (pouvoir à MALBERT D.) – DOS REIS P. (pouvoir à DUBIETZ Ph.) M. DELLUC J.L. a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Dénomination de voie communale - Puits communaux Le conseil accepte le rajout de ces points à l’unanimité. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 13 FÉVRIER 2023 : R. HABONNEAU indique que dans le compte rendu, les orientations budgétaires ne font pas état de l’escalier métallique, élément qui reliera le parking de la salle polyvalente au parking de la MJC. Ce projet est prévu avec l’aménagement du belvédère (projet cœur de village). Il semble important de rajouter ce point à la liste des projets (article 7-2) : le compte rendu de la séance du 13 février 2023 sera rectifié. Il est ainsi approuvé à l’unanimité. 1- URBANISME : - VENTE TERRAIN PAGEZOU – Parcelle C 466 – PREEMPTION PAR LA COMMUNE – Avis du conseil (DELIBERATION 2023/09) M. Le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle C 466 appartenant à Mme MAZENS Juliette/Mmes SIRVEN Claire et Myriam est à vendre au prix (confirmé par la propriétaire) de 60 000 €. L’acquisition de cette parcelle, par voie de préemption, permettrait à la commune d’acquérir une bande de terrain nécessaire à l’élargissement et la sécurisation de la route fortement rétrécie et présentant un danger pour le hameau de Pagézou : il rappelle à l’assemblée que le conseil l’a autorisé, dans sa séance du 3 octobre dernier, à poursuivre les démarches en ce sens. Une demande d’estimation auprès du service des Domaines a, depuis, établi un prix d’acquisition entre 12 000 € et 13800 €. La différence est due à la prise en compte par les domaines du coût des démolitions des différents bâtiments existants. M. Le Maire rappelle aussi à l’assemblée, que la route, actuellement RD16 est amenée à devenir voie communale à court terme (échange en cours avec le chemin du lac/chemin des Martisses). Il propose au conseil de confirmer la volonté de la commune d’envisager la préemption pour l’acquisition de la parcelle C 466 le moment venu (en fonction du prix vente). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 02 CONFIRME son intention de faire valoir son droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle C 466, DIT que la préemption s’effectuera sous réserve d’un prix acceptable pour la commune. 2- ECHANGE DE TERRAINS SUPPORTANT UN CHEMIN RURAL – GRÈZES/LA FOUN ET LA VALIÈRE (DELIBERATION 2023/10) M. Le Maire rappelle l’affaire en cours relative au déplacement des chemins ruraux aux Grèzes/La Foun d’une part et à La Valière d’autre part. Il rappelle l’information faite au public quant à ces échanges et indique qu’un registre de recueil d’avis a été mis à disposition du 13 mars au 13 avril 2023. Il procède à la lecture des courriers reçus et consignés dans le registre : 3 courriers dont 1 non signé donc irrecevable. • Concernant le chemin rural de La Valière, les 2 courriers font état de « recommandations » sur la mise en œuvre des nouveaux chemins, mise en œuvre qui incombe à la commune, • Concernant le chemin rural de La Valière, les 2 courriers insistent sur la conservation d’un accès aux parcelles dont ils sont propriétaires, • Concernant le chemin rural aux Grèzes/La Foun : aucune remarque n’a été apportée. - Vu la délibération 2023/04 du 13/02/2023 proposant les échanges ruraux aux Grèzes/La Foun (709.26 m de linéaire supprimés contre 782.46 m recréés) d’une part et à La Valière d’autre part (362.26 m de linéaire supprimés contre 420.38 m recréés) ; - Vu les accès existants aux terrains des propriétaires ; - Vu qu’aucun avis ne s’oppose à l’échange de terrains supportant les chemins ruraux aux Grèzes/La Foun ; CONSIDERANT que les échanges fonciers sont au bénéfice de la commune ; CONSIDERANT que ces échanges participent à une meilleure structuration de l’espace agricole ; CONSIDERANT que ces échangent permettent une meilleure offre de circulation douce au sein de la commune et garantissent la continuité des chemins ruraux ; CONSIDERANT les intérêts de la commune et son développement rural, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Voix pour : 11 Voix contre : 0 Absentions : 1 VALIDE l’échange des terrains supportant les chemins ruraux à La Valière et aux Grèzes/La Foun tel que défini dans la délibération 2023/04, AUTORISE le maire à poursuivre la procédure et à signer tout document afférent à ces échanges. - MODIFICATION N° 2 PLU de Técou - Avis de la commune sur le bilan de la concertation (DELIBERATION 2023/011) La commune de Técou a demandé le lancement de la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme le 3/10/2022 (DELIBERATION 2022/029), complété le 6/12/2022 (DELIBERATION 2022/042), accepté par le conseil de communauté le 13/12/2022. L’objet de cette modification porte notamment sur : - l’évolution de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone AU1 du Nay sud et permettre ainsi d’accueillir plus de 9 logements à usage locatif - l’évolution de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone AU1 de Gineste et permettre ainsi d’accueillir plus de 11 logements. Aux termes des dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, il doit être arrêté le bilan de la concertation. Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation. Vu le Code de l’Urbanisme, Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment l’article 6.1.2 – compétences en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, Vu le règlement d’intervention communautaire en matière d’urbanisme approuvé par le conseil de la communauté d’agglomération dans sa version consolidée du 17 janvier 2023,3 Vu le Plan Local d’Urbanisme de Técou approuvé par délibération du conseil communautaire du 12/11/2018, et ses évolutions en vigueur ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3/10/2022 complétée par délibération du 6/12/2022, exprimant son accord pour le lancement, par la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Técou, Vu l’arrêté du président n° 60_2022A en date du 13/12/2022 engageant la modification n°2 du PLU de Técou et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, complété par l’arrêté n°20_2023A en date du 10/03/2023 ; Vu la concertation du public menée sur l’élaboration du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Técou, Considérant que la concertation menée pour la modification n°2 du plan local d’urbanisme a lieu sans interruption du jour de l’arrêté de prescription, soit du 13/12/2022 au 24/04/2023, Considérant que les modalités de cette concertation, définies par les arrêtés du Président en dates du 13/12/2022 et 10/03/2023 sont de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l’article L. 103-4 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le bilan de la concertation relatif à la modification n°2 du plan local d’urbanisme présenté par le Maire est positif, Considérant qu’il y a donc lieu de demander au conseil de communauté d’arrêter le bilan de la concertation relatif à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Técou, Considérant que le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Técou est prêt à être mis en enquête publique, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DONNE un avis positif au bilan de la concertation relatif à la modification n°2 du PLU de la commune de Técou DEMANDE au Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération de tirer le bilan de la concertation relatif à la modification n°2 du PLU de la commune de Técou. 3- BUDGET/FINANCES - CONCORDANCE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022 – (DELIBERATION 2023/012) Le Maire présente le compte administratif 2022. Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 410 845.83 € 671 251.32 € 1 460 657.94 € 1 419 419.13 € RESULTAT 2022 RESULTAT 2022 + 260 405.49 € - 41 238.81 € Report 2021 (002) Report 2021 (001) 9 417.80 € 77 542.54 € RESULTAT CUMULÉ 2022 RESULTAT CUMULÉ 2022 + 269 823.29 € + 36 303.73 € RAR (Restes à Réaliser) 135 713.30 € 21 280.00 € Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CENEDESE Annie (M. Le Maire étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote), après en avoir délibéré, Voix POUR : 11 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE ET VALIDE la concordance du Compte Administratif et du compte de gestion 2022 de la commune. - AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2022 AU BP 2023 – (DELIBERATION 2023/013)4 M. Le Maire rappelle les résultats du CA 2022 : Résultat de fonctionnement cumulé du CA 2022 de la commune : + 269 823.29 € Résultat d’investissement cumulé du CA 2021 de la commune : + 36 303.73 € M. Le Maire propose l’affectation suivante : En fonctionnement : - Affectation en réserves – investissement (R 1068) : 260 000.00 € - Résultat à reporter en fonctionnement (R 002) : 9 823.29 € En investissement : - Résultat à reporter en investissement (R 001) : 36 303.73 € Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DECIDE de l’affectation de la section de fonctionnement et les reports comme proposés. - VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES – (DELIBERATION 2023/014) Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition pour 2023 des taxes foncières communiqué par les services fiscaux, Les bases communales s’élevaient en 2022 à : Taxe foncière (bâti) : 690 703 Taxe foncière (non bâti) : 55 384 Taxe habitation : 29 182 Les bases communales s’élèvent en 2023 à : Taxe foncière (bâti) : 754 100 Taxe foncière (non bâti) : 58 500 Taxe habitation : 31 254 M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023. Le produit attendu des impôts locaux s’élève à : TAXE BASES TAUX MONTANT ATTENDU (€) Taux de la taxe sur le foncier bâti 754 100 28.01 % 211 223 € Taux de la taxe sur le foncier non-bâti 58 500 40.75 % 23 839 € Taxe d’habitation 31 254 12.75 % 3 985 € PRODUIT ATTENDU 2023 239 047 € Autres taxes Allocations compensatrices 5 008.00 € Contribution coefficient correcteur - 54 772.00 € MONTANT TOTAL PREVISIONNEL 2022 189 283 € Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE de voter les taux des taxes pour l’exercice 2023 comme proposé. DIT que l’état 1259 est annexé à la présente délibération. - VOTE DU BP 2023 – (DELIBERATION 2023/015) Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif (BP) 2023 de la Commune. Le Conseil municipal étudie le budget chapitre par chapitre.5 Il s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 638 095.00 € 638 095.00 € 1 784 620.13 € Dont RAR : 135 713.30 € 1 784 620.13 € Dont RAR : 21 280.00 € Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE le BP 2023 tel que présenté ci-dessus. DIT que le BP 2023 est annexé à la présente délibération. - VALIDATION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS – (DELIBERATION 2023/016) Vu les demandes de subvention reçues de la part des associations, Vu le rapport de la commission vie quotidienne du 15 mars 2023, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 10 Voix Contre : 0 Abstention : 2 DECIDE l’attribution de subvention aux associations comme indiqué ci-dessus : DIT que le montant des subventions est inscrit au BP 2023. 4- « AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE, SECURISATION DES CIRCULATIONS ET LIAISONS DOUCES » : - MAITRISE D’ŒUVRE– (DELIBERATION 2023/017) M. le Maire rappelle à l’assemblée la mission confiée au cabinet GÉTUDE/COMPLEMENT TERRE concernant les phases « Diagnostic » et « faisabilité » du projet d’aménagement du cœur de village. Aujourd’hui, les orientations étant définies, il propose de confier la phase Maitrise d’œuvre et études préalables des travaux de la tranche 1 au cabinet GÉTUDE. Le montant des honoraires et études préalables s’élève à 73 000.00 €HT. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre des travaux et études préalables de la tranche 1 du projet d’« aménagement du cœur de village, sécurisation des circulations et liaisons douces » au cabinet GÉTUDE pour un montant de 73 000 € HT : AUTORISE M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation. DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023. - AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE – TRANCHE 1 – PLAN DE FINANCEMENT – (DELIBERATION 2023/018) M. Le Maire rappelle le projet d’aménagement de cœur de village et la décision du conseil municipal de la réalisation des travaux en 2 tranches (DELIB 2023/006 du 13/02/2023). Il indique que les « liaisons douces » chemin du lac et le long de la RD16 ont été intégrées à la tranche 1, ce qui modifie le montant des travaux de 1 316 566.00 € HT qui se décline comme suit : Travaux : 1 243 566.00 € HT (dont 70 000.00 € HT) ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€) GENERATION MOUVEMENT 1400 € ADMR LABESSIERE CANDEIL 800 € FLEUR DE L’ESPOIR 450 € FNACA 200 € ETAPE 400 € MJC DE TECOU 1 800 € COMITÉ DES FETES 1 600 €6 Maitrise d’œuvre : 63 000.00 € HT Etudes : 10 000.00 € HT M. Le Maire précise que les travaux de voirie et réseaux ne sont pas éligible au titre de la DETR. Le montant subventionnable des travaux s’élève à 969 375.22 € HT et se décline comme suit : Travaux : 915 626.00 € HT Maitrise d’œuvre proratisée sur dépenses éligibles (73.629 %) : 46 386.31 € HT Etudes proratisées sur dépenses éligibles : 7 362.91 € HT Il propose d’effectuer une demande de financement au titre de la DETR de 50 %, soit un montant de subvention de 484 687.61 €. Il présente le plan de financement relatif à la tranche 1 du projet d’aménagement du cœur de village : DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€) Travaux 1 243 566.00 ETAT - DETR 484 687.61 Maitrise d’œuvre + études 73 000.00 REGION OCCITANIE 131 656.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN 263 313.00 COMMUNE - AUTO FINANCEMENT 436 909.39 TOTAL 1 316 566.00 1 316 566.00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus, MANDATE le Maire pour solliciter l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil départemental pour l’attribution d’aides financières sur la base du plan de financement sus-visé, AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent à ce projet. 5- LOCATION SALLE MULTICULTURELLE – COMPLÉMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR M. le maire informe l’assemblée que, lors d’une location aux particuliers pendant le week- end, la remise des clefs se fait le lundi, indifféremment d’une location 1 jour ou 2 jours, ce qui n’est pas cohérent. Afin de différencier la durée de location, il propose : - Pour une location le samedi : retour des clefs le dimanche avant 12h au restaurant l’ESSENTIEL - Pour une location we complet : retour des clefs inchangé lors de l’état des lieux de sortie le lundi suivant. 6- DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE Suite au concert de diane TELL qui s’est déroulé dans le cadre d’« Un we avec elles » le 7 avril dernier à la salle multiculturelle de Técou, une interprétation de « Rue de la flemme » de Boris Vian a été particulièrement appréciée par le public. M. Le Maire propose qu’une voie d’un lotissement à venir puisse être dénommée « rue de la flemme » en hommage à cette soirée. Les avis sont partagés. Des membres du conseil estiment qu’une connotation négative peut être perçue par les habitants. 7- PUITS COMMUNAUX Au regard des épisodes de sécheresse récurrente, M. Le Maire demande s’il ne serait pas pertinent d’interdire l’accès aux puits communaux. Après discussion, il est convenu de ne pas fermer l’accès aux puits pour le moment, mais de rester vigilant : une interdiction sera mise en place en fonction des arrêtés préfectoraux en vigueur.7 8- DIVERS - CIMETIÈRE – Avis du conseil municipal M. Le Maire informe l’assemblée que, malgré la récente procédure de reprise de concessions effectuée dans les 2 cimetières, il reste très peu d’emplacements de concessions disponibles. Il rappelle que l’agrandissement des cimetières était initialement prévu au Nay mais nécessite d’importants travaux de drainage et aménagement. Il rappelle aussi qu’un cimetière existe depuis de très nombreuses années mais n’a jamais été investi : il s’agit du site attenant aux ateliers communaux. Il propose à l’assemblée d’acter que la commune n’agrandira pas le cimetière du Nay : dès que le village et le Nay ne disposeront plus de place, le cimetière à côté des ateliers sera ouvert pour la vente de concessions. Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’ouverture pour la vente de concessions au cimetière attenant aux ateliers en lieu et place d’un agrandissement du cimetière du Nay. Ceci dès que les cimetières actuels (village et Nay) ne disposeront plus d’emplacements disponibles. - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE SALLE M. Le Maire informe l’assemblée de la demande d’un particulier de Técou pour le prêt de la salle multiculturelle pour un, repas de 60 à 100 personnes du LION’S CLUB de Gaillac 1 er we de juillet ou septembre. L’association n’est pas basée à Técou mais la présidence est tournante et le prochain Président est le demandeur, donc técounais. Il soumet la proposition à l’assemblée. Afin de ne pas créer de précédent, il n’est pas possible de donner une réponse favorable à l’association (car non técounaise). Le conseil propose le prêt de la salle à titre particulier (Responsabilité à son nom et ménage à ses frais). - DIVAGATION ET DANGEROSITE DES CHIENS SUR LA COMMUNE M. le Maire expose le souci rencontré avec des chiens identifiés dont le comportement n’est pas acceptable et pose un problème de sécurité et d’intégrité des personnes. Situés sur le tracé du « sentier des clochers », plusieurs mails ont été adressées à la mairie pour se plaindre de chiens qui aboient et approchent en grognant des promeneurs : 2 personnes ont été mordues, 1 dame « âgée » a été poursuivie et accrochée par son sac (elle a indiqué qu’elle ne reviendrait plus sur la commune !!). La commune a d’ores et déjà adressé des courriers au propriétaire le sommant de prendre les dispositions nécessaires (clôture, chien attaché etc...) A ce jour, rien n’est fait. La commune dispose de peu de marge d’intervention, ne disposant pas de police municipale ou garde champêtre assermenté. M. Le Maire propose de convoquer le propriétaire pour l’informer des mesures prises par la commune, à savoir : - Récupérer systématiquement le chien lorsqu’il divague et le mettre au chenil : le propriétaire devra alors s’acquitter du forfait ad hoc, - Inciter toute personne de déposer une main courante en gendarmerie le cas échéant, - Récupérer les plaintes en mairie pour déposer une plainte groupée en gendarmerie. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23H. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/