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Déliberation - Liste des deliberations cm 05 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations cm 05 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Conseil municipal de L'Ile aux Moines
Numéro d'ordre | Date objet Sens du vote
20260101 05/03/2026 | approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/12/2025 APPROUVÉE
20260102 05/03/2026 |Budget Principal : approbation du Compte Financier Unique (CFU) APPROUVÉE
20260103 05/03/2026 |Budget Principal affectation du résultat du CFU 2025 APPROUVÉE
20260104 05/03/2026 |fixation du taux d'imposition 2026 des taxes directes locales APPROUVÉE
20260105 05/03/2026 |attribution d'une subvention au CCAS de lle aux Moines APPROUVÉE
20260106 05/03/2026 |octroi des subventions 2026 aux associations APPROUVÉE
20260107 05/03/2026 |Cotisations 2026 de la Commune APPROUVÉE
Sbs 05/03/2026 [521 du Morbihan Vonnes- Agglomération: Convention de gestion des services de | \ppROUVÉE
compétence Eaux Pluvales Urbaines
20260109 05/03/2026 |Eaux pluviales : durée d'amortissement APPROUVÉE
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20260112 05/03/2026 |sudget cemping : affectation du résultat du CFU 2025 APPROUVÉE
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TE NE Fananehesmit de fonction: liste des emplois et conditions d'occupation du) {ppROUVÉE
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