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Déliberation - liste delib 03 07
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
de
L'Ile
aux
Moines
Ordonnance
n°2021-1310
du 07 octobre
2021
Numéro
d'ordre
Date
Objet
Sens
du
vote
20250501
03/07/2025
|Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2/06/2025
APPROUVÉE
20250502
03/07/2025
|Tarifs
du
camping
APPROUVÉE
20250503
03/07/2025
|Budget
camping:
décision
modificative
n°1
APPROUVÉE
20250504
03/07/2025
|Signature
d'une
convention
avec
le
CCAS
pour
la
refacturation
de
prestations
|
APPROUVÉE
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
:proposition
d'accord
local
relatif
,
20250505
03/07/2025
|à
la
composition
du
conseil
communautaire
à
l'issue
des
élections
municipales
|
APPROUVÉE
de
2026
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
:Avis
sur
le
projet
de
Programme
L
20250506
03/07/2025
Local
de
l'Habitat
2026-2031
APPROUVÉE
20250507
03/07/2025
|Mise
en
place
du
dispositif
argent
de
poche
APPROUVÉE
20250508
03/07/2025
|Décisions
du
Maire
prises
par
délégations
APPROUVÉE
Liste
affichée
le
8/07/2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
Le
Maire,
Philippe
LE BÉRIGOT