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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 048 tarifs spectacle antoine dulery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de Pintérieur
C27-212704382-202908 19-DCM 2098 046 DE
Accisé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 20:06:20
Publication : 2406520723
DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-048
Tarifs du spectacle ONE MAN SHOW
REPUBLIQUE {
FRANCAISE
DEPARTEMENT EURE d'Antoine DULERY
Date de la séance : 19 juin 2023
Date de convocation : 13 juin 2023 Adopté à
Nombre de conseillers en exercice : 25 la majorité,
Membres présents : 17 {t Abstention)
Nombre de votants : 23
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUEELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Anita LE
MERRER, maires adjoints ; Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle AMEYE à Mme Anita LE MERRER, M. Didier ONFRAY à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Jean LEFEBVRE à M. Francis BRONNAZ, M. Edouard DETAILLE à M. Arnaud CHEUX.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
Le ONE MAN SHOW d'Antoine DULERY est programmé le 14 octobre 2023 à 20h30 dans la salle Le Viking de Le Neubourg. Il est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte-rendu de la commission du 6 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs du spectacle programmé par la commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide de fixer les tarifs suivants pour le ONE MAN SHOW d'Antoine DULERY :
> 30 euros en place orchestre,
> 28 euros en place balcon,
> 20 euros en tarif réduit applicable, sous présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans, demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA et aux titulaires d’une carte « handicap ».
- indique que les droits d'entrée seront encaissés par la régie mixte d'avances et de recettes pour les animations municipales.
- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune ef transmise au
représentant de l'Etat
Fait à LE NEUBOURG, le 19 juin 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours] D ; i Re pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis Le Maire, L : La secrétaire, 53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans Isabelle VAUOWEZLIN : Caroline GHOPIN un délai de deux mois à compter de sa publication sur le mn es site de la commune www. leneuboura.fr k Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ( Télérecours citoyens, accessible par le site u … www.telerecours.fr