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Conseil Municipal - 17 10 23 CM
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 10 23 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-72 TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Dans les domaines déterminés par la loi (voirie, assainissement, déchets, aire d’accueil des gens du voyage et habitat) les pouvoirs de police attachés à l’exercice des compétences transférées sont automatiquement attribués au président de l’intercommunalité.
La loi permet cependant au maire de s’opposer à ce transfert automatique. Il doit pour cela notifier son opposition au président de l’EPCI dans les 6 mois qui suivent l’élection de ce dernier ou dans les 6 mois qui suivent le transfert de la compétence justifiant le transfert des pouvoirs de police. Le transfert des pouvoirs de police « spéciale » n’a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié son opposition.
Lorsque le président de l’EPCI prend un arrêté de police dans l’un des domaines visés par la loi, il transmet pour information cet arrêté aux maires des communes concernées dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, les agents de police municipale recrutés par l’EPCI, ainsi que les agents spécialement assermentés, peuvent assurer, sous l’autorité du président de l’EPCI, l’exécution des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police « spéciale ».
Il est à souligner qu’en cas de transfert des pouvoirs de police dans l’un des domaines considérés, le maire conserve les pouvoirs de police générale qu’il détient au titre de l’article L 2212-2 du CGCT. Il pourra notamment être amené à les exercer en cas de circonstances locales particulières ou d’urgence. Le maire conserve également ses pouvoirs d’officier de police judiciaire.
Au vu des intérêts en cause et compte-tenu de l’organisation des services de Saint-Brieuc Armor Agglomération, il a été proposé le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires à la présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans les domaines suivants :
assainissement,
collecte des déchets,
défense extérieure contre l’incendie.
Les pouvoirs de police spéciale restent de la compétence du maire dans les domaines suivants :
aires d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage,
délivrance des autorisations aux exploitants de taxis.
Je vous propose :
de prendre acte de ces transferts.
Le conseil municipal prend acte de ce transfert.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-73 COMPETENCE « ACTION SOCIALE » DE SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Françoise ALLANO, Adjointe au Développement Social et Familial
Vu la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’exercer une compétence « action sociale d’intérêt communautaire » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant les évolutions législatives pour les Services d’Aide à Domicile et services de soins ;
Considérant les préconisations du Conseil Départemental en termes de regroupement de services ;
Considérant l’exercice de la compétence « action sociale » sur certains territoires des intercommunalités avant le 1er janvier 2017 ;
Considérant l’obligation d’assurer un service de qualité sur tout le territoire ;
Le Conseil d’Agglomération a décidé d’étendre l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale » comprenant les services de maintien à domicile et de prévention pour les personnes âgées (+ de 60 ans) et handicapées ou bénéficiant d’une prescription médicale, ou les personnes de moins de 60 ans en faisant la demande, à l’ensemble du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Cette nouvelle compétence sera confiée par le Conseil d’Agglomération au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et devrait être opérationnel le 1er janvier 2018.
Aussi, je vous propose :
de prendre acte de l’extension de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale » comprenant les services de maintien à domicile et de prévention pour les personnes âgées (+ de 60 ans) et handicapées ou bénéficiant d’une prescription médicale, ou les personnes de moins de 60 ans en faisant la demande, à l’ensemble du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-74 DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Depuis l’examen et/ou le vote des subventions 2017 le 06 mars dernier, des courriers de demande de subvention nous sont parvenus.
Je vous propose de procéder à leur examen et vous précise que les crédits prévisionnels ont été inscrits au Budget Primitif 2017.
Il s'agit des demandes suivantes :
Asso Objet Montant demandé Proposition
ASTI
Association de Solidarité avec Tous
les Immigrés
ST BRIEUC
Accueil et aide aux
demandeurs d’asile Non chiffré
Proposition de 700 €
Asso. Quatre Vaulx-Les Mouettes
ST CAST LE GUILDO
Mission d’intérêt général
en faveur des personnes
en situation de handicap
200 € Proposition 50 € (idem 2015 et 2016)
Handball Club de PLERIN
PLERIN
Pratique du Handball 56 €
Proposition selon la
règle : 14 € x 4
langueusiens soit
56 €, car pas de club
de handball à
Langueux
Vélo Sport Trégueusien
TREGUEUX
Pratique du Vélo 56 €
Proposition selon la
règle : pas d’aide si
activité existante sur
Langueux. Or, il y a 2
clubs de vélo sur
Langueux
AFSEP
Asso Française des Sclérosés en
Plaque
BLAGNAC (31)
Ecoute, soutien,
renseignement,
stimulation de la
recherche médicale et
scientifique
Non chiffré
Proposition : 0 €
Association non locale
mais nationale
Groupe de Secours Catastrophe
Français
VILLENEUVE d’ASCQ (59)
ONG chargée de gérer
les secours Non chiffré
Proposition : 0 €
puisqu’une
subvention a déjà été
votée pour les
victimes de l’ouragan
Irma (2 000 €)
Collège Beaufeuillage
Association sportive UNSS
ST BRIEUC
Association promouvant
le sport au niveau
départemental et
académique
Non chiffré Proposition : 142 €
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-75 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Rappel des inscriptions du budget 2017 :
section de Fonctionnement Dépenses Cumulées : 10 701 475 €
section d’Investissement Dépenses Cumulées : 4 105 575 €
I) PRESENTATION GENERALE
Il est proposé d’inscrire les subventions d’investissement notifiées (arrêté) pour la reconstruction de la salle omnisport conformément aux règles comptables.
En effet, si les règles de la comptabilité publique autorisent de voter une opération de travaux s’étalant sur plusieurs exercices en « autorisation de programme » et « crédits de paiement », les mêmes mécanismes n’existent pas pour les recettes perçues au titre de cette opération.
En effet c’est la règle de l’universalité qui s’applique : la non affectation des recettes aux dépenses.
II) VUE D’ENSEMBLE DES MODIFICATIONS PAR CHAPITRE CONCERNE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Intitulé Proposition
23 Immobilisation en cours 485 500 €
Total 485 500 €
RECETTES
Chapitre Intitulé Proposition
13 Subventions 485 500 €
Total 485 500 €
III) DETAIL DES ECRITURES PRESENTEES
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 485 500 €
(BP 1 532 000 €, Réalisé 745 515 € au 17/10/2017)
Article 2313 : Travaux de bâtiment 485 500 €
(BP 628 300 €, réalisé 238 856 € au 17/10/2017)
Opération 028 Reconstruction Salle Omnisport
(BP 388 600 €, réalisé 138 620 €)
Les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative ne seront pas consommés. Ils ne seront pas reportés.
Une délibération sera présentée au conseil de décembre pour faire le point sur les crédits de paiement consommés. De ce fait la section d’investissement pour l’exercice 2017 sera excédentaire.
RECETTES
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 485 500 €
(BP 73 300 €, réalisé 24 586 €)
Liste des arrêtés de subventions reçues dans l’année 2017
Article 1321 DETR 2017 200 000 €
Article 1321 FSI 2017 (fonds de
soutien à l’investissement) 200 000 €
Article 1321 Fonds parlementaires 35 500 €
Article 1322 Conseil Régional 50 000 €
Je vous propose :
d’approuver cette décision modificative n°1,
d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-76 FORMATION DE DEUX ELUS - PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE
MISSION
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Le 3 octobre dernier, Madame la Maire, ainsi que Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale, ont participé aux Rencontres Territoriales de la Solidarité, organisées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Cette manifestation concernait l’accueil des migrants et notamment le rôle des collectivités territoriales en matière d’inclusion sociale.
Différentes conférences ont été ainsi animées par des intervenants du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) sur la question migratoire et des échanges d’expériences ont eu lieu avec les témoignages de responsables d’initiatives privées ou d’agents territoriaux concernés par la dimension plus sociale de l’accueil des migrants.
Aussi, je vous propose :
* de prendre en charge les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus ;
* d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-77 100ème CONGRES DES MAIRES DE FRANCE - PRISE EN CHARGE DE
FRAIS DE MISSION
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
L’Association des Maires de France (AMF) organise son 100ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de France du 20 au 23 novembre 2017 à Paris.
Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale. C’est pourquoi, de même que l’an passé, Madame la Maire sera accompagnée par des adjoints et des conseillers municipaux.
Il s’agit de Monsieur Alain LE CARROU, Madame Françoise HURSON, Madame Brigitte MERLE, Monsieur Jean BELLEC et Monsieur Richard HAAS.
Aussi, je vous propose :
* de prendre en charge les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus ;
* d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-78 PARRAINAGE SCOLAIRE DE COLLEGIENS DE DABAGA –
SUBVENTION MASNAT
Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale
Par délibération du 24 septembre 2012, la Ville de Langueux, déjà présente au Niger avec la coopération décentralisée, s'engageait auprès de l'association MASNAT à parrainer 4 élèves de la Ville de Dabaga pour toute la durée de leur scolarité au collège.
Pour ce faire, la Ville de Langueux verse chaque année à l'association MASNAT, une subvention par enfant permettant ainsi de financer son accueil par un membre de sa famille ou un tuteur désigné par l'association.
En effet, compte tenu des distances importantes entre le collège et les lieux de résidence des élèves, certains enfants ne peuvent poursuivre leurs études, faute d'internat.
Il faut préciser que l'aide n'est pas nominative, c'est-à-dire attribuée à un élève en particulier. Si un élève ne poursuit pas sa scolarité, un autre enfant bénéficiera de la subvention.
En 2016/2017, sur un effectif de 19 élèves de Dabaga, 13 d'entre eux ont été promus dans la classe supérieure, 2 redoublent, 4 élèves ont arrêté leurs études. En tout, ce sont ainsi 127 élèves qui ont été parrainés. Ceci témoigne du dynamisme et de la confiance qui est faite à cet organisme concernant la formation des jeunes filles et garçons, de leur émancipation et du développement local.
C'est pourquoi, plus que jamais, il me parait important que nous puissions continuer ce partenariat.
Aussi, je vous propose :
de reconduire pour l'année 2017/2018 la subvention de 640,00 € (160,00 € x 4 élèves) accordée à l'association MASNAT ;
de reconduire cette action pour un minimum de 4 ans (5 ans en cas de redoublement) soit jusqu'à l'année scolaire 2020/2021 ;
d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-79 VENTE D’UN TERRAIN ET HANGAR A TERRE ET BAIE
HABITAT 34 RUE DE RENNES
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2017, vous avez été informés de la préemption rendue le 20 avril dernier, concernant un hangar d’activité sur un terrain de 2 105 m² situé rue de Rennes et appartenant à Madame Francine LE COQ.
L’acquisition a été réalisée par acte de vente le 19 juillet 2017 au prix de 90.000 €.
Terre et Baie Habitat s’est porté acquéreur de ce bien pour la réalisation de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.
France Domaine a estimé le prix de vente de ce bien le 16 octobre dernier à 90.000 € avec une marge de négociation de 10 %.
Il est donc proposé de revendre cet ensemble immobilier à Terre et Baie Habitat au prix de 90.000 € net, auxquels s’ajouteront les frais d’acquisition supportés par la Ville de Langueux (frais d’huissier, frais de notaire...) :
N° parcelle Localisation Surface
totale
Surface
cédée
Prix de vente
BN n° 503
34 rue de Rennes
2.105 m²
2.105 m²
90.000 € net
+ Charges augmentatives (frais de
notaire, remboursement taxe
foncière + frais de géomètre....)
Il est à noter qu’une servitude de passage sera créée pour l’accès par la parcelle cadastrée BN n°504 restant appartenir à Madame LE COQ.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Madame la Maire ou Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme administrative ou notariée, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
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Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-80 CHOIX DES NOMS DE RUES : LOTISSEMENT DE LA PRUNAIE
ET LOTISSEMENT DU HAMEAU DU BIGNON
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Le Permis d’Aménager du lotissement du hameau du Bignon a été délivré le 25 avril 2016, puis transféré à la SARL Malau en mai 2017 et les premiers permis de construire ont été déposés suite à la réalisation des travaux de viabilité.
De ce fait, il convient de choisir le nom de la rue de ce lotissement. Je vous propose d’adopter le nom de rue suivant : rue du Clos Robin.
D’autre part, un permis de construire pour la création de 27 logements, rue de la Prunaie a été accordé le 9 mars 2017. Une voie en sens unique desservira l’ensemble des lots.
Il convient donc également de choisir le nom de la rue de ce lotissement. Je vous propose d’adopter le nom de rue suivant : rue des Agapanthes.
Enfin, je vous propose :
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-81 CHARTE INFORMATIQUE DE LA VILLE ET DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LANGUEUX
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
La Ville et le CCAS de Langueux mettent à la disposition de l’ensemble du personnel et des élus, différents outils technologiques permettant ainsi à chaque utilisateur, de travailler avec des instruments adaptés à l’information et à la communication actuelle.
Les technologies informatiques et de communication apportent des améliorations de performance et de technicité offrant ainsi des moyens opérationnels pour réaliser son travail.
Ces moyens opérationnels, pour qu’ils soient efficaces et efficients, doivent être maitrisés, adaptés et contrôlés pour, d’une part, faire prôner les valeurs consacrées par la spécificité de la fonction publique, à savoir, la neutralité, la probité, l’impartialité, la discrétion, le sens du service public... Et, d’autre part, éviter qu’une mauvaise utilisation des outils technologiques puisse entrainer des conséquences préjudiciables pour les utilisateurs, voire pour la collectivité.
Il est précisé que la charte informatique de la collectivité n’a nullement pour finalité de contrôler le travail des agents et des élus ou de limiter l’utilisation quant aux outils informatiques et technologiques mis à leur disposition. Elle est avant tout, un guide de bonnes pratiques.
La charte informatique constitue alors, d’une part, un outil pédagogique transmis à chaque utilisateur des ressources informatiques dans le but d’informer et de sensibiliser chaque agent et chaque élu sur les risques que peuvent générer une mauvaise utilisation ou une utilisation imprudente des moyens de communication et, d’autre part, un rappel à la loi, par rapport aux droits et obligations de chacun, dans l’usage fait des ressources informatiques mises à la disposition dans le cadre professionnel et lié à la fonction d’élu.
La présente Charte formalise les règles de droit et d’usage, de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter en contrepartie de la fourniture des ressources informatiques.
Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique du 9 octobre dernier ;
Je vous propose :
d’approuver les termes de la charte informatique de la Ville et du CCAS de Langueux ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-82 DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE CONVOCATION
ET D’ENVOI DES DOSSIERS AUX ELUS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE TABLETTE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des séances du conseil municipal, l’acquisition de tablettes numériques, à destination des élus et des services assistant aux conseils municipaux, a été mise en œuvre. Outre la facilité d’accès à l’information et à l’archivage des dossiers, cet outil présente aussi l’intérêt de participer au développement durable de la collectivité et à sa démarche de modernisation.
L’objectif de ce projet est donc de remplacer intégralement, à terme, l’édition papier des documents (séances du conseil municipal, municipalité, commissions...) par une version numérique, accessible sur tablette, mais également de répondre aux besoins en mobilité.
Le choix technique s’est porté sur la tablette SAMSUNG GALAXY TAB A6 10,1 pouces, avec possibilité de logement d’une carte SIM permettant une connectivité au réseau 4G (à charge de l’utilisateur).
Elle sera configurée pour être accessible sur le réseau WIFI afin d’être utilisée de la manière la plus souple possible. Ainsi, en se connectant à ce réseau, il sera possible de télécharger, enregistrer et consulter les documents stockés sur une plate-forme dédiée, hébergée par le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne, en particulier l’ensemble des projets de délibérations et leurs pièces jointes ou annexes, mais aussi les procès-verbaux des conseils municipaux.
Une formation à l’utilisation de ce nouveau matériel est organisée à l’attention des élus et des services assistant aux conseils municipaux, par la Direction Mutualisée des Systèmes d’Information.
Le déploiement des tablettes interviendra en quatre phases lors des cessions de formation des 12 et 19 octobre et des 8 et 16 novembre.
L’article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».
Et l’article L.2121-13-1 précise que « la commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires... ».
Il est donc proposé de préciser, dans le règlement intérieur adopté par délibération n° 2014-72 du 22 septembre 2014, les modalités de mise en œuvre de ce projet de porte-document électronique destiné à l’information des élus. Les conditions de la mise à disposition des tablettes numériques sont décrites dans une convention dont le modèle-type est annexé à la présente délibération.
Aussi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-8, L 2121-9, L 2121-10, L 2121-13 et L 2121-13-1 ;
Je vous propose :
d’approuver le projet de dématérialisation et la mise à disposition d’une tablette numérique aux conseillers municipaux et aux services assistant aux conseils municipaux ;
d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces tablettes ;
d’autoriser, en conséquence, Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles de mise à disposition des tablettes numériques et tout acte lié au projet de dématérialisation ;
d’approuver la procédure d’envoi des dossiers du conseil municipal (convocation et dossiers) aux élus du conseil municipal ;
de décider en conséquence de modifier partiellement comme suit l’article 2 du règlement intérieur adopté en septembre 2014 :
Article 2 : convocations
Ancien article :
Article L 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Les convocations sont adressées aux conseillers municipaux par écrit, par portage par la Police municipale ou par un agent communal ou par courrier électronique si le système est suffisamment sécurisé.
Article L. 2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal. (...). Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Nouvel article :
Article L 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Les convocations sont adressées aux conseillers municipaux de manière dématérialisée. Pour cela, la commune met à disposition de ses membres élus, à titre individuel, une tablette numérique configurée pour accéder à une plate-forme sécurisée de téléchargement. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention individuelle de prêt.
En cas de problème informatique ou technique, les convocations sont adressées aux conseillers municipaux par écrit, par portage par un agent de la Ville de Langueux ou par voie postale.
Article L. 2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal. (...). Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Convention de mise à disposition de tablette numérique
Entre,
La Ville de Langueux, représentée par Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire en exercice, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2017
Ci-après désignée “Ville de Langueux”,
Et
M. , Conseiller(e) Municipal(e) de la Ville de Langueux,
Ci-après désigné(e) “le bénéficiaire”.
Préambule
Conformément à l'article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Ville de Langueux qui font l'objet d'une délibération.
A cette fin, la Ville de Langueux assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la Ville de Langueux peut, selon les termes de l'article L. 2121-13-1 du CGCT et dans les conditions définies par le règlement intérieur de son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques nécessaires.
C'est ainsi que, dans le cadre du projet de dématérialisation des séances du conseil municipal et, plus globalement, de la démarche de modernisation de l’administration, il est proposé de doter les conseillers municipaux d'une tablette numérique permettant de consulter de manière dématérialisée l'ensemble des projets de délibérations et leurs pièces jointes éventuelles, ainsi que, potentiellement, d’autres documents relatifs aux différentes instances de la Ville de Langueux.
Les conditions de mise à disposition de ce matériel sont régies par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET
La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Ville de Langueux met à disposition du bénéficiaire le matériel désigné à l'Article 2.
Article 2 – MATERIEL MIS A DISPOSITION
Le matériel mis à disposition, intitulé « tablette numérique » dans le présent document est constitué d'une tablette numérique SAMSUNG GALAXY TAB A6 et d’un étui support ainsi que du petit matériel (écouteurs, prise avec port USB et câble pour recharger la tablette et transférer des données vers un autre support).
Article 3 – BENEFICIAIRES
Sont bénéficiaires de cette mise à disposition les élus du conseil municipal de la Ville de Langueux. En acceptant le dispositif, le bénéficiaire s'engage à recevoir les documents liés aux séances du conseil municipal de manière dématérialisée. C'est-à-dire en recevant par mail un lien permettant de télécharger ces documents déposés sur la plateforme sécurisée de MEGALIS ou toute forme de support qui s'y substituerait en cours de mandat. Ce dispositif pourra être étendu à d’autres instances de la Ville de Langueux.
Cela induit que l’envoi du dossier papier n’est pas retenu, les procédures étant exclusives.
Article 4 – DUREE
La tablette numérique est mise à disposition jusqu'à la fin du mandat du bénéficiaire, à l’issue duquel elle est restituée à la Ville de Langueux.
Il est à noter qu’après restitution du matériel, il sera procédé à une réinitialisation de ce dernier effaçant de ce fait toutes données qui y sont inscrites. Charge au bénéficiaire de sauvegarder ces données sur un autre support s’il le désire avant la restitution.
Article 5 – CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
Ce dispositif entre dans une mesure visant à :
inciter à l'usage de l'outil informatique, même à titre privé.
l'application du dispositif Développement Durable.
La tablette numérique est mise à disposition du bénéficiaire à titre gratuit.
Son exploitation ne doit faire l'objet d’aucune activité commerciale, à quelque niveau que ce soit.
Article 6 – GESTION DES APPLICATIONS
Si le bénéficiaire souhaite télécharger des applications payantes, il devra le faire avec ses propres coordonnées bancaires.
Article 7 – PRESERVATION DU MATERIEL
Dès la livraison de la tablette, celle-ci n'est plus sous la responsabilité de la Ville de Langueux.
Le bénéficiaire s'engage à respecter et à prendre soin de la tablette, de son étui de protection et du petit matériel fournis. Ces derniers étant sous sa responsabilité entière et personnelle, il sera chargé de contracter une assurance afin de le couvrir en cas de vol ou de dégradation.
Article 8 – DENONCIATION
La mise à disposition de la tablette numérique peut être à tout moment dénoncée par son bénéficiaire sur simple restitution sans pouvoir réclamer un quelconque dédommagement.
Si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions de l'article 3 de la présente convention, la tablette informatique en sa possession devra être retournée à la Ville de Langueux (Secrétariat des Elus).
Article 9 – FORMATION
Une formation sur l'utilisation du matériel fourni sera assurée par la DMSI (Direction Mutualisée des Systèmes d’Information (Ville de Saint-Brieuc / Saint-Brieuc Armor Agglomération), afin que le bénéficiaire maîtrise les opérations nécessaires au téléchargement, à l'ouverture et à la lecture des dossiers dématérialisés des conseils municipaux, ainsi qu’à tout autre document émanant de la Ville de Langueux.
Article 10 – ASSISTANCE LOGICIELLE
Niveau 1 :
Messieurs Adrien ARNAUD et Régis BEELDENS ont accepté d’être désignés référents pour assister les élus, de façon permanente et en cas de difficulté, dans les manipulations liées à l’utilisation et aux fonctionnalités logicielles de la tablette numérique.
Niveau 2 :
Madame Isabelle NATIVELLE, agent de la Ville de Langueux, peut assister le bénéficiaire en cas de difficultés, notamment relatives à la messagerie ou à son de mot de passe, à la condition que le bénéficiaire ait accepté de le lui fournir auparavant.
Niveau 3 :
La DMSI assurera une assistance plus avancée en cas de besoin.
Article 11 -ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entre en vigueur dès la signature par les parties. Elle a pour terme l'échéance du mandat du bénéficiaire.
Fait à Langueux, le
Le bénéficiaire, Pour la Ville de Langueux,
Thérèse JOUSSEAUME,
Maire
Vice-présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO (pouvoir donné à Patrick BELLEBON), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Absents excusés Monsieur Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-83 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
AVANCEMENTS DE GRADES
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale
Compte tenu du décret 2017-715 du 02/05/2017 qui modifie les règles d’avancement de grade des catégories C, je vous informe que plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de présenter le tableau d’avancement de grade à la Commission Administrative Paritaire compétente au Centre de Gestion, je vous propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Situation ancienne Situation nouvelle Nbre DHS Date d’effet
Grade Cat Grade Cat
Adjoint Technique C Adjoint Technique
Principal de 2°
classe
C 9 TNC 31.5 h
TNC 31.5 h
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
01.06.2017
10.06.2017
Adjoint du patrimoine C Adjoint du
Patrimoine de 2°
classe
C 1 TC
01.06.2017
Les crédits correspondants sont inscrits au budget pour un montant de 4 207,56 € brut soit 6 438,41 € chargé.
Je vous propose :
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.