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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1763979255175 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1763979255175)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° V-1

25SGADL0207

SEANCE DU

20 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice :

70

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

14 novembre 2025

Date d'affichage :

21 novembre 2025

OBJET :

Appel à projets challenge innovation -

Classement sans suite

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue

Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE

- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO

- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.

Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.

Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -

M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard

FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND -

M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Marc MAILLIOT -

Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme

Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -

Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe

PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio

SALCE - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël

VALETTE - Mme Fabrice VESVRES - Mme Céline JACQUET - Mme

Jocelyne BUCHALIK

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)

Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Michel CHARDEAUVu la délibération du conseil communautaire n°25SGADL0070 en date du 10 avril 2025, approuvant le lancement d’un appel à projets challenge innovation,

Vu le règlement de l’appel à projet challenge innovation,

Le rapporteur expose :

« Le challenge innovation dans l’espace public est une démarche portée par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, participant à renforcer de façon visible l’attractivité du territoire. Il est question d’appeler des propositions d’aménagements et prototypes, tenant de propositions ou d’outils innovants.

Ces propositions et outils sont à mettre en œuvre au sein des espaces publics du territoire, sachant que leur finalité doit être de contribuer :

- A la qualité de vie pour les habitants au quotidien,

- A l’augmentation du caractère ludique donné au niveau de l’espace public,

- A la transition écologique à titre de thématique transversale, de fond.

L’appel à projet a été lancé le vendredi 18 avril 2025, et la date de clôture des remises de candidatures a été fixée au 15 septembre 2025 à 12h.

Quatre candidatures ont été enregistrées. À la suite de l’analyse de ces candidatures et de la tenue d’un jury, la proposition de ce jury est de ne pas donner suite à l’appel à projets. Cette faculté est bien rendue possible par le règlement dudit appel à projets (article 4), et constat est fait que les candidatures reçues présentent de fortes carences, soit :

- Parce qu’elles ne proposent pas des produits réellement innovants,

- Parce qu’elles proposent des produits dont le calendrier de prototypage n’est pas compatible avec le calendrier propre à cette démarche.

Il est précisé que le versement d’une prime au lauréat était prévu dans le règlement de l’appel à projets comme suit :

- 30 000 € au terme du jury,

- 10 000 € à la fourniture du prototype,

- 10 000 € durant l’année de test du prototype.

Aucun lauréat n’étant retenu, aucune prime ni indemnisation ne sera versée aux candidats. Il vous est ainsi demandé d’approuver le classement sans suite de l’appel à projets challenge innovation.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De classer sans suite l’appel à projets challenge innovation,

- D’acter l’absence de règlement de prime ou d’indemnisation aux candidats non retenus conformément au règlement de l’appel à projets,

- D’autoriser le Président à signer tout document de réponse adressé aux candidats de l’appel à projets, actant le classement sans suite de la procédure.Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 21 novembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROT

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Evelyne COUILLEROT

Le secrétaire de séance,

Michel CHARDEAU