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Procès Verbal - pv 2023 06 05 7205 Document publié le Vendredi 6 mai 7205 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 05 7205)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUIN 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 30 mai 2023, s’est assemblé, en date du 5 juin 2023 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, M. ARNOUD Alain, Adjoints, M. COUTAUD Yannick, Mme LEPELETIER Cécile, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux.

Absentes / Excusées : Mmes PILLET Anne-Sophie, BEROUJON Aurélie, CABIROL Sandrine

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 14

Conseillers Municipaux présents : 11

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 3

Ordre du jour :

 Changement de norme comptable (passage à la nomenclature M57)

 Fonds de concours CALI

 Demande de subvention voyage scolaire

 Travaux à programmer

 Acquisitions d’équipement

 Charte de la vie associative

 Commission de contrôle de la liste électorale

 Manifeste contre le plastique

 Mise en place d’amendes administratives pour les dépôts sauvages

 Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de sa séance du 13 avril 2023.1. Changement de norme comptable :

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;

Vu l'avis favorable du comptable en date du 5 juin 2023 joint en annexe ;

Vu l'avis favorable de la Commission « Biens et Bâtiments communaux » en date du 2 juin 2023 ;

Considérant que la commune de Saint-Christophe-de-Double s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local ;

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22)

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la commune de St-Christophe-de-Double, à compter du 1er janvier 2024 et de ses budgets annexes soit Budget Logements Sociaux

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser la Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser la Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

2. Subvention voyage scolaire

Le Conseil Municipal de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,

Considérant la demande de participation financière présentée par le Collège Jeanne d’Arc de La Roche Chalais – classe de 5ème - pour séjour pédagogique au Portugal du 10 mai au 15 mai 2023 : Coût initial par élève : 422 €.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

 VOTE une subvention de 50 euros pour l’enfant concerné domicilié dans notre commune :

Paul MOULY

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 0

3. Membres de la commission de contrôle des listes électorales

Madame la Maire explique à l’assemblée qu’il convient de proposer des membres qui siègeront à la commission de contrôle des listes électorales, et propose :

Titulaires :

BRULATOUT Damien, Conseiller Municipal (né le 18/11/1966)

5 La Chaux, 33230 Saint-Christophe-de-Double

MICOINE Eliane, Déléguée de l’administration (née le 26/05/1958)

13 Paillot, 33230 Saint-Christophe-de-Double

DUBOIS Jacqueline, Déléguée du TGI (née le 31/12/1945)

54 Le Bourg, 33230 Saint-Christophe-de-Double

Suppléants :

LAFOURCADE Jean-Claude, Conseiller Municipal (né le 19/07/1957)

10 Lagarde, 33230 Saint-Christophe-de-Double

PILLET Marie-France, Déléguée de l’administration (née le 12/05/1958)

4 Beytour, 33230 Saint-Christophe-de-Double

DUBOIS Etienne dit Bernard, Délégué du TGI (né le 10/12/1944)

54 Le Bourg, 33230 Saint-Christophe-de-Double

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 04. Manifeste contre le plastique

Considérant que d’après le rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sans coordination locale, régionale et internationale supplémentaire aux actions déjà mises en place à ce jour, la production annuelle mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1230 millions de tonnes (Mt). Il en est de même pour la quantité déchets plastiques produite qui passera de 353 Mt à 1014 Mt ;

Considérant que l’urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la consommation, et la pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation…) plastique ne fait plus aucun doute. Le plastique est partout et nuit gravement à notre santé et notre environnement ;

La commune de Saint-Christophe-de-Double souhaite s’engager avec le territoire, soutenir, signer et relayer auprès des administrés le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage exposé ci-après :

EXIGEZ MOINS D’EMBALLAGES PLASTIQUES à usage unique et de SUREMBALLAGES !

A l’attention des industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution,

Nous, habitantes et habitants du territoire, appelons les industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et le secteur de la grande distribution, principaux émetteurs d’emballages et de suremballages plastiques, à une DEPLASTIFICATION MASSIVE des produits émis sur le marché.

Alors qu’il n’a jamais été aussi urgent de RÉDUIRE la production de plastique, les quantités émises sur le marché n’ont jamais été aussi importantes.

Nous souhaitons vivre sur un territoire soucieux de son environnement et de ses habitants et dans une société où les plastiques à usage unique et le suremballage, véritables fléaux sanitaires, environnementaux et sociaux, n’existent plus.

A titre individuel et collectif, nous ne voulons plus porter le coût et la responsabilité d’un emballage et d’un suremballage plastique alors même que des alternatives existent déjà.

C'est pourquoi nous demandons à toutes les entreprises concernées de :

1. RÉDUIRE MASSIVEMENT et RAPIDEMENT l’utilisation de PLASTIQUE, l’émission

d’emballages et de suremballages plastiques.

2. Arrêter immédiatement l'émission d’emballages pour lesquels il n'existe pas de filière de

traitement déjà opérationnelle et généralisée.

3. Arrêter de vendre des produits dans des emballages en plastiques destinés à être réchauffés

(micro-ondes, four, etc), nuisant gravement à notre santé, et développer une alternative saine.

4. Appliquer la loi qui permet aux consommateurs de laisser en bout de caisse leurs déchets

d'emballages issus des produits achetés dans l’établissement.

5. Proposer des produits en vrac et rendre ce mode de consommation accessible à tout le monde,

pour tous les budgets et sur tous les types de produits.

6. Développer au plus vite la consigne pour REEMPLOI du verre (bouteilles, bocaux, contenants

verre...).

7. Proposer systématiquement des contenants et produits alternatifs à côté des produits et

contenants à usage unique dans tous les rayons des supermarchés.

8. Mettre en place une incitation financière positive en faveur des consommateurs qui utilisent

des contenants réemployables pour acheter des produits vendus en vrac et les informer de

l'existence de ce dispositif.

9. Augmenter et mettre en avant l'offre de produits des producteurs locaux consignés présents en

rayon et proposer plus de produits français en vrac.

10. Optimiser le conditionnement amont des produits vracs de manière à réduire l’emballage au

maximum sur toute leur chaîne de valeur du producteur jusqu’au consommateur.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 05. Mise en place d’amendes administratives lors de dépôts sauvages :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article 2212-2,

Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment, les articles L511-1, L512-4, L512-5, L512-6,

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,

Vu le Code de l’environnement et notamment, ses articles L541-2, L541-3, L541-46 et R541-76,

Vu le code pénal et notamment, ses articles R632-1, R635-8, R644-2 et R711-1,

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles R15-33-29-3 et R48-1,

Vu le règlement sanitaire départemental de la Gironde,

Vu la recrudescence d’actes d’incivilités environnementales concernant le non-respect de la législation rappelée ci-dessus,

Vu que les dépôts sauvages portent atteintes à la salubrité publique et à l’environnement,

Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement et l’utilisation des ressources humaines,

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune,

Considérant que le service de collectes et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter,

Considérant que les dépôts sauvages sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité,

Le montant de l’amende est fixé comme suit :

CATEGORIE TARIF EN EUROS

SITUATION GEOGRAPHIQUE

En bord de route 100.00 €

Chemins ruraux et pistes forestières 300.00 €

En zone points de collectes 100.00 €

TYPE DE DEPOT

Non-respect du règlement de collecte 25.00 €

Déchets regroupés 50.00 €

Déchets éparpillés 100.00 €

En contenant étanche 100.00 €

TYPE DE DECHET

Produit inerte 50.00 €

Produit dégradable 50.00 €

Produite non dégradable 200.00 €

Produit chimique 300.00 €

CAS AGGRAVANT

Avec risque de dégradation du sol / sous-sol 250.00 €

Sans risque de dégradation du sol / sous-sol 150.00 €

Transport des déchets avec véhicule 200.00 €

Matériel électroménager ou électronique 100.00 €

Au-delà d'un volume de déchets de 2m3 1 000.00 €

Epave véhicule sur le terrain privé 100.00 €

Les différents critères sont cumulatifs et leur somme permet de définir le montant total de l’amende.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - D’APPROUVER la mise en place d’un tarif d’amende lors des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune,

- D’APPROUVER les montants proposés ci-dessus.

Vote :

Pour 11

Contre 0

Abstention 06. Fonds de concours cali pour la création d’un parcours de disc golf

Le Conseil Municipal, vu sa délibération N° 23.0209 du 2 février 2023,

Vu la délibération de La CALI décidant de porter à 25 % le taux de subvention du fonds de concours alloué aux communes de moins de 1000 habitants au lieu de 15 %,  DECIDE de modifier le plan de financement pour l’acquisition des panières de Disc Golf comme suit :

Création d'un parcours de disc golf au centre nautique de St-Christophe-de-Double

Dépenses HT Recettes HT Pourcentage Observations

Achat de panières fixes de Disc Golf 4615.83

LA CALI Fonds de concours 1154.00 25% Maximum 25%

Département FDAEC 1615.54 35%

Autofinancement commune 1846.29 40% Minimum 20%

Total 4615.83 4615.83 100%

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE la réalisation des acquisitions précitées ;

 DECIDE de demander une aide de 25% au titre du fonds de concours de la CALI ;

 S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :

 à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ;  à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet.  CHARGE Madame le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires et de signer tous documents

afférents à la réalisation du projet.

7. Charte de la vie associative

Après lecture par Yannick COUTAUD, et aménagements, le projet de charte de la vie associative présenté aux élus est validé à l’unanimité des membres présesnts. Cette charte permettra de renforcer les relations partenariales tout en préservant l’indépendance des associations, et de clarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés

8. Indemnisation de l’assurance

L’assurance de la commune, la SMACL, a fait une offre de versement de 294 218.34 € suite à la déclaration de sinistre de la grêle le 20 juin 2022. Une partie a déjà été encaissée afin de réaliser les travaux d’urgence.

9. Questions et Informations diverses :

Travaux de bâtiments

- Le devis des vestiaires a été signé depuis le 25 janvier 2023 mais les travaux ne sont toujours pas commencés.

- Les travaux de couverture et d’isolation des toitures de l’école ont fait l’objet de demandes de subvention : au Département dont le courrier de complétude a été reçu, à l’Etat : Fonds Vert attribué pour un montant de 30 600.00 € par arrêté préfectoral du 31.03.2023 et DETR, L’assemblée présente décide de conserver la couverture en tuiles de Marseille, identiques à l’existant, y compris sur les toitures des deux logements.

- Les travaux de voirie sèche de l’aire de camping-car pourraient démarrer avant la fin de l’année.

- Le traitement des archives de la mairie est en cours par l’entreprise Archives Solutions, qui assure le tri, l’indexation, et la réalisation d’un plan de classement.

,Les archives de la commune représentent un volume total d’environ 112.50mètres linéaires et 15

mètres linéaires pour les archives de l’école, qui seront réorganisées dans 400 boites neutres.Travaux de Voirie

La voie communale « la Chapelle du Pin » est en très mauvais état. Il est proposé une convention tripartite avec Les Eglisottes et Le Fieu afin d’établir des règles en matière de travaux.

Taxi - Alain BRULATOUT propose un service de taxi non conventionné tout public.

Natura 2000

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle et le Syndicat de Rivières du bassin de la Dronne sont deux syndicats à compétence Gestions des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) œuvrant sur le territoire de la Double. Ces syndicats collaborent dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 des « Vallées de la Double » pour mieux connaître et protéger la Cistude d’Europe. A ce titre, ils mènent en 2023 un programme de mise en place d’actions de gestion en faveur de l’espèce.

Jumelage

Dans le cadre du jumelage de Guîtres / Schladen, une délégation des comités de jumelage français et allemand, dont le Maire de Schladen, M. HAUSSMAN Michael, est venue se recueillir sur la tombe de l’Abbé David. Merci à Jeannette DEVILLE qui a traduit en allemand le discours de Mme la Maire.

Forêt

La DFCI fait un appel à des bénévoles afin de réaliser des patrouilles de surveillance en prévention d’incendie. Ces bénévoles seront équipés de balises GPS pour pouvoir les identifier et les localiser.

Acquisitions diverses

Un broyeur de branches a été acheté pour l’atelier.

A l’entrée de la base de loisirs, se trouve maintenant un panneau indiquant les règles à respecter au sein de la base de loisirs.

Des panneaux directionnels seront installés prochainement pour indiquer l’Espace Culturel « Portes de la Double ».

Eclairage public –

David MESNIER présente l’inventaire des lampadaires qui ne fonctionnent pas transmis au SDEEG.

SMICVAL - Une borne d’apport volontaire – recyclables est installée à l’entrée du lac.

Noces de platine de Jean et Jacqueline CHERBUT

C’est au sein de leur club, « Les Amis du 3ème Age », que Jean et Jacqueline CHERBUT, avaient choisi de marquer discrètement cet évènement rare que sont des noces de platine, 70 ans de mariage. Avec les félicitations de chacun, Mme le Maire leur rendait hommage pour un parcours de vie exemplaire faite aussi de bénévolat et de responsabilités prises au sein de la vie associative de la commune, à la JSSC, ou auprès des Tonics de la Double.

Ateliers ASEPT (Association Santé ducation et Prévention sur les Territoires) Après le succès de l’atelier «gym équilibre», Karine MENZATO réitère avec un «gym bien-être» L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H15.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 4 juillet 2023 – 17:30

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,