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Arrêté - Arrete 2025.22 reglementant la circulation Sogetrel Worldtechnology Azur Renov 26 rue de Saint Thurien
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.22 reglementant la circulation Sogetrel Worldtechnology Azur Renov 26 rue de Saint Thurien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETÉ
n° 22 / 202
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SOGETREL-WORLDTECNOLOGY-AZUR
RENOV
en
date
du
10 avril 2025
;
Considérant
les
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom,
à
compter
du
28
avril
2025,
26
rue
de
Saint
Thurien
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
28
avril
2025
et
pour
une
durée
de
15
jours,
26
rue
de
Saint
Thurien.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
-
basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée,
-_
circulation
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
ARTICLE 2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
SOGETREL-
WORLDTECHNOLOGY-AZUR
RENOV
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.