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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 070 convention de mise a disposition de toilettes provisoires les canalous
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 070 convention de mise a disposition de toilettes provisoires les canalous)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_070 - ADMINISTRATION GENERALE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TOILETTES PROVISOIRES - PORT DE DIGOIN - SOCIÉTÉ CANALOUS PLAISANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant, Le bâtiment du port de Digoin dispose de toilettes publics qui sont actuellement hors d’usage,
Considérant que la société CANALOUS PLAISANCE, locataire d’une partie des bâtiments, à faire part de son besoin de disposer de toilettes pour sa clientèle,
Considérant que le Grand Charolais ne pouvant procéder aux réparations des toilettes fixes dans l’immédiat, a loué des toilettes provisoires,
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser une convention de mise à disposition avec la société CANALOUS PLAISANCE,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition des toilettes provisoires à intervenir avec la société CANALOUS PLAISANCE telle que jointe en annexe.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 28 juillet 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_070
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