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Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+DU+06.01
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+DU+06.01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06.01.2023 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 Janvier 2023
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 06 Janvier 2023, à 20h30 sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Etaient présents :
BONETBELCHE Elixabet, LESIEUR David, DURRUTY Jean-Michel, DUHART Mathias, DAMESTOY Pampi, BIDEGARAY Sylvie, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.
Etaient absents excusés : BORDAGARAY René, BISCAY Nicolas.
Secrétaire de séance : BONETBELCHE Elixabet.
Début de séance : 20h30
1/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Mme le Maire informe le Conseil de la demande de M. Damien SALIOT d’obtenir l’autorisation d’installer un distributeur de pizzas sur la commune. Elle précise que l’occupation du domaine public de la commune nécessite la signature d’une convention de mise à disposition. Le Conseil municipal réuni, est sollicité pour se positionner sur ce projet. Puis le tarif et la durée de l’occupation sont évoqués.
Mme LARRANDA propose de signer une convention pour un an (reconductible) et de fixer l’occupation à 100 €/mois, et de refacturer l’électricité tous les 2 mois, tel que proposé dans la Convention ci-jointe.
→ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de ce projet de mise à disposition à titre temporaire sur une durée d’un an d’un emplacement de 4M2 en bout de la parcelle A 797 à l’intersection de la route départementale « Bide Nagusia », et la sortie du Parking de la Mairie, à usage exclusif d’implantation d’un distributeur à pizza, et autorise Mme le Maire à signer cette convention. Ce premier point est voté à l’unanimité.
2/ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENTRE L’EGLISE ET LA MAIRIE
Suite à la sollicitation du Conseil Départemental, Territoire d’Energie 64 (ancien SDEPA) propose à la
commune d’enfouir le réseau électrique et de rénover l’éclairage public entre l’Eglise et la Mairie.
Mme le Maire précise qu’il a été demandé d’inclure la réflexion de l’enfouissement du réseau télécom. En
effet, une partie du réseau Orange se trouve en pleine terre et demandera des travaux de la part de THD
64. Les trois Adjoints ont eu une réunion, ce 05 Janvier, avec T.E. 64, ENEDIS et IENER.
M. DUHART, premier Adjoint, présente les délibérations soumises à l’ordre du jour : 3 options étant proposées :
1) Prendre les délibérations proposées et ne demander aucune modification sur les projets ; 2) Malgré, les modifications envisagées, prendre les délibérations proposées aujourd’hui. Les travaux non réalisés seraient alors déduits du devis mais le montant intégral sera à prévoir au budget ;
3) Demander au technicien de T.E. 64 de revoir le projet et reporter le vote des délibérations jusqu’au retour des modifications du syndicat. CONSEIL MUNICIPAL DU 06.01.2023 2
→ Après débat, le Conseil municipal décide de demander au Technicien de TE64 de revoir ce projet, et reporte le vote des délibérations jusqu’au retour des modifications du syndicat.
3/ AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE DES CARRIERES DE SARE
Mme le Maire expose avoir reçu un courrier de la Préfecture des PA. du 15 décembre 2022 ayant pour objet la consultation du public concernant la demande d’extension d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de la Société des carrières de Sare (Durruty), sur les communes d’Ayherre et de Saint-Esteben. La consultation aura lieu à la mairie d’Ayherre du 06 janvier 2023 au 03 février 2023. Après échanges au sein du Conseil Municipal, le Conseil décide d’envoyer les observations suivantes à Monsieur Le Préfet :
1/ Le Conseil Municipal aurait apprécié avoir une présentation dudit projet au lieu de l'apprendre par un courrier de la Préfecture.
2/ Le Conseil Municipal demande à ce qu'un organisme externe à cette Société porteur du projet, procède à tout contrôle de cette demande d'extension sur une zone classée (ZNIEFF) à trente mètres d'un ruisseau. 3/ Il apparait essentiel aux Conseillers qu'il y ait également des contrôles inopinés du site, afin de vérifier le respect des prescriptions écrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur ; la commune demande à être destinataire des comptes-rendus de ces contrôles.
4/ Par ailleurs, la commune de Saint-Esteben sera attentive à la remise en état de la carrière et de l'ISDI tel que "joliment présenté" dans le document power point "Exploitation d'une carrière et d'une installation de stockage de déchets inertes" reçu ce 06/01/2023.
4/ POINTS TRAVAUX
Travaux d’Accessibilité des Salles communales
Clocher Eglise
Voierie
5/ SUJETS DIVERS :
Bulletin Municipal 2022 / Fin rédaction et Répartition pour remise aux Administrés
Commission Locale d’Ecobuage avec David Fontaine, Technicien ONF
Un Appartement de Etxegaraia vacant au 01/02/2023
Préparation Paniers, et Visites aux personnes à mobilité réduite du village.
Fin de la séance à 23h15