Conseil Municipal - CM.18.11

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Conseil Municipal - CM.18.11 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.18.11)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Ruralité, CM DU 18.11.2022 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 18 Novembre 2022

Mairie de Saint-Esteben, 20h30

Etaient présents :

BONETBELCHE Elixabet, DURRUTY Jean-Michel, DUHART Mathias, DAMESTOY Pampi, BORDAGARAY René, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.

Etaient absents excusés :

BIDEGARAY Sylvie, LESIEUR David

Secrétaire de séance : BONETBELCHE Elixabet

1/ DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°2

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la dissolution du budget funéraire votée le 15 avril 2022, ses résultats doivent être intégrés au budget principal.

Après consultation du comptable public, elle propose de faire les modifications suivantes au budget :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

615231 (011) : Voiries + 2 212,88 002 : Excédent de fonctionnement reporté + 2 212,88

Total Dépenses + 2 212,88 Total Recettes + 2 212,88

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21318 (op 142) : Autres bâtiments

publics + 2 466,00

001 : Excédent d’investissement

reporté + 2 466,00

Total Dépenses + 2 466,00 Total Recettes + 2 466,00

→ Cette décision modificative est votée à l’unanimité.CM DU 18.11.2022 2

2/ ATTRIBUTION BOURSE COMMUNALE D’ETUDES SUPERIEURES POUR L’ANNEE 2022/2023

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une bourse communale est octroyée à

tout étudiant inscrit en enseignement supérieur.

Conformément aux discussions lors de la préparation du budget, elle propose de verser la somme de

100€ aux étudiants qui en ont fait la demande, et fourni les justificatifs, à savoir :

- AGUERRE Idoia

- BIDEGARAY Elena

- BONETBELCHE Xan

- CAMOU Alaia

- CAMOU Mattin

- DURRUTY Andoni

- DURRUTY Kenneth

- GARAT Aizane

- GARAT Mattin

- LARRANDA Laurie

- SALLES Kevin

- SALLES Thomas

- SUZANNE Battitt

- SUZANNE Leire

→ Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires cette attribution est délibérée, à l’unanimité.

3/ DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA REFECTION DES PEINTURES ET DU CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE POLYVALENTE SANOKI

Le Maire explique que suite aux travaux de réfection de la toiture, de rénovation du foyer associatif et de la mise en accessibilité du Mur à gauche Sanoki, il parait opportun de finir sa rénovation par la réfection des peintures intérieures du bâtiment, et du changement de ses menuiseries.

Aussi, elle propose d’entreprendre ces travaux durant l’année 2023.

Mme le Maire présente les devis et propose le plan de financement suivant pour ces travaux qui s’élèvent à 90 221,99 € HT.

Elle propose alors de déposer un dossier de demande d’aide au titre de la DETR,

→ Le Conseil Municipal, accepte cette demande d’accompagnement par l’Etat, à l’unanimité.

4/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes… Il convient donc de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier.

FINANCEMENT ESPERE

Département (40%) : 36 088,80 € HT

DETR (40%) : 36 088,80 € HT

Autofinancement (20%) : 18 044,39 € HT

Total : 90 221,99 € HTCM DU 18.11.2022 3

Le Maire propose d’appliquer les montants plafonds pour l’année 2022 à savoir :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²

Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €

Actualisation 2022 (1,42136) 56.85 € 42.64 € 28.43 €

Montant total RODP Orange 2022

Année

Nombre d’artères

aériennes en

kilomètres

Tarif sur les

artères

aériennes /

km en €

Montant à payer

en €

2022 10.095 56.85 573.90

Montant RODP 2022 = 573.90

Mme Le Maire précise que ces tarifs seront révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la

variation annuelle de l'index général relatif aux travaux publics.

→ Invité à se prononcer, le Conseil Municipal approuve ces montants, à l’unanimité.

5/ RÉGULARISATIONS DES CHEMIN COMMUNAUX – FIXATION PRIX DE VENTE

Mme Le Maire expose qu'à la suite des propositions de suppression et aliénation des portions de chemins présentées par Pampi DAMESTOY, Adjoint, une enquête publique avait été procédée par Mme LACARRA Anita, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 23 mai 2019 et qu’une délibération de fin d’enquête avait été votée le 15/10/2019.

Elle précise qu’afin de finaliser ces régularisations de chemins, un prix de vente au m² doit être fixé. Lors du Conseil municipal de Septembre dernier, le prix de 0.30 € avait été évoqué.

→ Après discussion, ce montant est voté à l’unanimité.

6/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La CLECT s’est réunie le 11 octobre 2022 pour sa deuxième séance de la mandature.

Les points évoqués ont été :

• La restitution des charges transférées GEMAPI (83 communes)

• Et l’évaluation des transferts de charges relatifs au financement des animations locales (7 communes)

Mathias DUHART, premier Adjoint, fait part des débats qui ont animé cette réunion de la CLECT.

→ Ce rapport présenté est approuvé à l’unanimité.

Fin de la séance à 23h00.