Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+12.11.2021?t=1748419675
unknown - Note+LINKY?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+05022021?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+13122019?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+DU+16.09.2022.Synthèse.?t=1748419675
Procès Verbal - PV+CM+du+18.10.2024?t=1748419675
Conseil Municipal - CM.18.11.2022?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+10.04.2019+CRENDU?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+11.04.2018+Compte+rendu?t=1748419675
Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+DU+06.01.2023?t=1748419675
Conseil Municipal - CM.04.02
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.04.02)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CM DU 26.03.2021 1
CONSEIL MUNICIPAL du 04 Février 2022
Mairie de Saint-Esteben, 20h30
Etaient présents :
Bonetbelche Elixabet, Biscay Nicolas, Durruty Jean-Michel, Duhart Mathias, Damestoy Pampi, Bidegaray Sylvie, Bordagaray René, Larranda Régine.
Excusés : Lesieur David – Petrissans Maïlux
Secrétaire de séance : Bonetbelche Elixabet.
1/ Convention d’occupation de la toiture de Sanoki par la SAS I-ENER
Les travaux de rénovation de la toiture du mur à gauche sont bien avancés. Le projet consiste à désamianter et remplacer la couverture de la salle Sanoki, en y intégrant des panneaux photovoltaïques sur le pan sud. La couverture actuelle sera remplacée à l’identique avec le maintien de son aspect, en respectant toutes préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mme le maire présente la convention adressée par Iban Lacoste d’I-ENER, proposée entre la Commune de Saint-Esteben et la SAS I-ENER dont le siège se situe à Saint-Jean-Le-Vieux, représentée par M. Patxi Bergara. Ce projet s’inscrit dans une volonté de la commune de répondre aux enjeux climatiques actuels en permettant l’installation de panneaux photovoltaïques à la charge de la société I- ENER, exploitant de cette production d’énergie pendant une durée de 25 ans, à l’issue de laquelle la commune deviendrait propriétaire des panneaux. Cette installation photovoltaïque concerne le pan sud de la salle polyvalente, sur une surface d’environ 180m². La puissance installée serait de 36 kWc et permettra donc de produire environ 42 000 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une quinzaine de foyers du Pays Basque. Cela permettra donc à la commune d’améliorer son autonomie énergétique.
→ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques dans les conditions de la convention exposée, et autorise Mme le Maire à signer cette convention.
2/ Règlement de participation des Communes au fonctionnement du Sivu Ikas-Bide
Le Sivu Ikas Bide est géré pour le compte des communes de Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue. La participation des communes au Sivu se fait au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans les écoles du RPI. Le Sivu a proposé la procédure suivante pour l’appel des participations auprès des communes : au mois de Janvier de l’année N, un acompte qui représente 70% du montant de la participation de l’année N-1 ; et le solde après le vote du budget en prenant en compte les effectifs du mois de janvier de l’année N.
→ Le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette procédure avec une prise en compte effective au 1er janvier 2022. CM DU 26.03.2021 2
3/ Distribution du Bulletin municipal
Les bulletins sont bouclés, imprimés, et répartis par quartier, pour être remis aux administrés par les conseillers.
SUJETS DIVERS :
▪ Centre de loisirs Arberoan Alaiki dans une démarche de labellisation Euskaraz Josta, modèle
Erdizka : Avis favorable sur le plan de financement pour la formation immersive de Carmen
Carceller, directrice du CLSH.
▪ Projet Classe Cyclo pour tous les élèves de l’école élémentaire de Saint-Esteben en Avril 2022 :
Avis favorable sur le plan de financement présenté.
▪ Commission Locale d’Ecobuage du 26 janvier, et Convention pour la régularisation de
l’utilisation du chemin de randonnée de Garralda.
▪ Atelier de l’Audap le 07 Février, et Réunion du 08 Février pour projet de programme
d’animations – Soirées des Vendredi d’été – Ayherre, Isturits, Saint Martin d’Arberoue – Saint-
Esteben
▪ Projet du Rallye 2022 le Samedi 27 Août 2022 : Avis favorable
▪ Colis à remettre aux administrés à mobilité réduite dans le cadre d’une visite.
Fin de la séance à 23h30.
Le Maire,
Régine LARRANDA