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Déliberation - PJ 2022 005 015
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 2022 005 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTVALEZAN
SE C + 5 M SAVOIE 22 & PORTE DU COLA DU PETIT SAINT-BERNARD
CONVENTION DE FINANCEMENT
NAVETTE ESTIVALE 2022
ENTRE LES COMMUNES DE SEEZ ET DE MONTVALEZAN
Ligne : Bourg-St-Maurice gare routière, Séez, Montvalezan et villages, La Rosière, Col du Petit Saint Bernard
ENTRE :
La Commune de Montvalezan, représentée par Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXXX, ci-après dénommée « La Commune de Montvalezan » ;
La Commune de Séez, représentée par Monsieur Lionel ARPIN, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXXX, ci-après dénommée « La Commune de Séez» ;
Il est convenu ce qui suit :
La navette estivale « Bourg-ST-Maurice Gare Routière, Séez, Montvalezan et Villages, La
Rosière, Col du Petit St Bernard » fonctionnera du dimanche 25 juin au vendredi 2 septembre 2022, du dimanche au vendredi (pas les samedis), à hauteur de 3 rotations par jour. La navette possède une capacité de 40 places et sera équipée d’une remorque permettant d’accueillir 20 vélos. Un système de géolocalisation permettra aux usagers de connaître la position de la navette en direct.
La commune de Montvalezan, maître d’ouvrage, a passé le contrat de prestation de service à
la société Transdev Martin (73700 Bourg-St-Maurice) pour un montant total de 51 434,78€ HT soit 56 578,26 € TTC. La commune de Montvalezan assurera le règlement de la prestation
auprès du transporteur déduction faite des recettes de billetteries.
La Région Auvergne Rhône-Alpes (AURA), Autorité Organisatrice de Mobilité a autorisé la commune de Montvalezan à organiser ce service par convention de délégation de compétence dans laquelle la Région AuRA indique participer au financement du service par un forfait de 10 OOCE€.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-015-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022
MAIRIE DE MONTVAELEZAN - 1 Place de la Mairie — Le Chef-Lieu — 73700 MONTVALEZAN Services Administratifs : Tél. 04 79 06 84 12 — Fax 04 79 06 87 30
E-mail : accueil@montvalezan.fr En complément, la commune de Séez financera 50% du reste à payer après déduction des
recettes de billetterie et de la participation forfaitaire de 10 000 € apportée par la Région.
Au terme de la saison estivale, la commune de Montvalezan émettra le titre correspondant à la
commune de Séez.
Le Maire de Montvalezan Le Maire de Séez
Jean-Claude FRAISSARD Lionel ARPIN
073-217302880 2022071 2.2022-008-015-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
Convention de financement — ligne de transport estivale —- BSM, Séez, Montvalezan La Rosière, Col du Petit St
Bernard — entre les communes de Montvalezan et de Séez