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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
N° 2022/005/015
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
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CONVENTION DE FINANCEMENT NAVETTE ESTIVALE 2022 ENTRE LES COMMUNES DE SEEZ ET MONTVALEZAN
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la navette estivale 2022 qui circule entre la gare routière de Bourg-Saint-Maurice - Séez - Montvalezan et villages - La Rosière et le Col du Petit Saint-Bernard du 26 Juin au 2 Septembre 2022, la Mairie de Montvalezan est maître d’ouvrage de ce service.
La navette sera en service du dimanche 26 Juin au vendredi 2 Septembre 2022 et circulera du dimanche au vendredi (excepté les samedis), à hauteur de 3 rotations par jour.
La navette d’une capacité de 40 places sera équipée d’une remorque permettant d’accueillir 20 vélos, et d’un système de géolocalisation afin d’offrir aux usagers la possibilité de connaître la position de la navette en direct.
Le coût total de La prestation est de 51 434,78 € HT soit 56 578,26 € TIC.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-015-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-015 du 12 juillet 2022
La commune de Montvalezan assurera Le règlement total de la prestation à la société de transport, Transdev Martin, après déduction des recettes de billetterie (2 € aller/retour pour les piétons ; 5 € aller/retour pour les passagers avec vélo ; gratuité pour Les enfants jusqu’à 16 ans inclus et pour les personnes à mobilité réduite sur présentation d’une carte d’invalidité).
La Région AuRA (Auvergne Rhône-Alpes), autorité organisatrice de mobilité a délégué sa compétence par convention à la commune de Montvalezan afin qu’elle puisse organiser ce service. Dans le cadre de cette convention de délégation de compétence, la Région AURA participe au financement du service par un forfait de 10 000 £uros (dix mille euros).
En complément, la commune de Séez financera 50% du reste à payer après déduction des recettes de billetterie et de la participation de la Région AuRA dans le cadre de la convention de délégation de compétence.
Sur la base d’une estimation des recettes à hauteur de celles réalisées l’été 2021, la participation de Séez s’élèverait à 19 252,63 € (dix-neuf mille deux cent cinquante-deux euros et soixante-trois centimes). Le montant est susceptible d’être ajusté en fonction des recettes effectives pour l’été 2022.
Au terme de la saison estivale, la commune de Montvalezan émettra un titre de recette à La commune de Séez correspondant à 50% du reste à charge déduction faite des recettes de billetterie réelles 2022 et du forfait de participation de La Région AURA.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la présente convention de financement entre les communes de Séez et Montvalezan pour la navette estivale Bourg-Saint- Maurice - Séez - Montvalezan et les villages - La Rosière - Col du Petit Saint-Bernard, du dimanche 26 Juin au vendredi 2 Septembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver la convention de financement entre les communes de Séez et Montvalezan pour la navette estivale.
> D'’autoriser le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-015-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022