unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 112 cc 7 arret du projet de plan climat air energie territorial du territoire de louest 1

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PLU - Annexes - climat air energie

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 112 cc 7 arret du projet de plan climat air energie territorial du territoire de louest 1 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 112 cc 7 arret du projet de plan climat air energie territorial du territoire de louest 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 112 CC _7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 novembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à

Nombre de membres en exercice :64 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à | Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous

Nombre de présents : 44° Ja présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés

Nombre d'absents :13 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :

AFFAIRE N°2024 112 CC 7 Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme

Arrêt du projet de Plan Climat Air Énergie | Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Territorial du Territoire de l'Ouest M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

Nombre de votants : 51

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 octobre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

08/11/2024

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Helene ROUGEAU procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe

DAMBREVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Maxime FROMENTIN - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Jean MARCEAU procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYEEnvoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241114-2024 112 CC _7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024

AFFAIRE N°2024 112 CC 7 : ARRÊT DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DU TERRITOIRE DE L'OUEST

Le Président de séance expose :

Préambule :

Le Territoire de l'Ouest est, à l’instar de tous les territoires français, confronté aux défis majeurs que sont le changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de répondre au mieux aux objectifs bas carbone inscrit dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone). Face à des températures record, des phénomènes météorologiques extrêmes, et un déclin de la biodiversité, la collectivité a une responsabilité morale de lutter contre cette crise.

À travers son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Territoire de l'Ouest veut se donner les moyens de relever

ces défis.

Aïnsi, par délibération en Conseil Communautaire du 15 février 2021 et la déclaration d’intention qui a suivi, le Territoire de l’Ouest a engagé l’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial (PCAET).

Construit dans la perspective d’approbation d’un SCoT « Air Energie Climat » à horizon 2027, ce projet de PCAET 2025-

2031 constituera la feuille de route du Territoire de l’Ouest pour la lutte contre les changements climatiques et l'adaptation du territoire pour une durée de 6 ans.

Cet exercice de coconstruction du PCAET a impliqué depuis mars 2023, les services de l’EPCI, les Communes, les entreprises et les partenaires du territoire. Il a été conduit sous la responsabilité du Président du Territoire de l’Ouest et des Vice-présidents en charge de l’innovation, du développement durable et de l’aménagement.

Aussi, après environ un an et demi de travaux d’élaboration, il convient de valider et d’arrêter le projet de PCAET.

Synthèse de la concertation/sensibilisation :

+ __ Un exercice de co-construction :

L'élaboration du PCAET, a été conduit sous la responsabilité du Président du Territoire de l’Ouest et des vice- présidents en charge de l’innovation, du développement durable et de l’aménagement. Il a impliqué depuis mars 2023, les services et les élus de l’EPCI, les Communes membres, les entreprises et autres acteurs/partenaires du territoire dans le cadre, d’ateliers, de comités techniques et de pilotage. L’ensemble de ces travaux ont été validés en comite de pilotage du 4 juin 2024.

+ La capitalisation sur la concertation du projet de Territoire Ouest 2040 et ses axes stratégiques :

Comme prévu par la délibération de prescription du PCAET du 2 février 2021, le projet du PCAET, a capitalisé sur la concertation citoyenne réalisée en 2021-2022 pour l’élaboration du Projet de Territoire Ouest 2040, pilotée par la Direction Générale des Services. Cette concertation a notamment amené à définir l’axe stratégique suivant du projet de territoire : « L’Ouest, un territoire durable et résilient face aux enjeux du changement climatique » (visant à bâtir un nouveau modèle d'aménagement adapté à nos spécificités territoriales et climatiques)

+ La participation du Territoire de l’Ouest au Salon Lokal 2023 (Piloté par le Pôle Développement Territorial) : Animation d’un stand « Fresque Quiz » et organisation d’un jeu-concours intitulé « Challenge climatique » qui a

touché au moins 110 participants inscrits au tirage au sort.

* L'animation par le Service Planification de 4 Fresques du Climat interne à la CollectivitéEnvoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024 Ps _

+ L’Accueil par la Direction de l’ Aménagement du Territoire de la Pland pibiiéié S L AT

Services Civiques dans le cadre d’un partenariat avec Unicité sur 2 vole ID : 974-249740101-20241114-2024 112/CC_7-DE Volet 1 - Climat :

Animation en autonomie par les volontaires de 12 fresques du climat pour des collégiens du Territoire de l’Ouest (Ex: Collège de l'Etang Saint-Paul, Collège l'Oasis...) 140 collégiens sensibilisés. Volet 2 - Rénovation Energétique :

Sensibilisation/Information du public et conseil sur la rénovation thermique et énergétique des logements sur le terrain et par téléphone.

+ Mise en consultation sur le site internet www.tco.re du projet de PCAET avec possibilité de formuler des observations du 29 juillet au 30 août 2024, via le formulaire en ligne. 4 contributions ont été enregistrées. L'essentiel des remarques formulées s’inscrivait dans les actions prévues au programme d’actions. Des précisions ont été apportées dans le bilan de la concertation.

Le projet de PCAET du Territoire de l’Ouest 2025-2031 :

Principalement issue des lois Grenelle de 2009 et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le Plan Climat Air Energie Territorial (PACET) contribue à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBO).

Pour ce faire, il prend en compte l’ensemble des problématiques liées au climat, à l’air et à l’énergie principalement : * la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),

* l’adaptation au changement climatique,

* la sobriété énergétique,

* la qualité de l’air,

* le développement des énergies renouvelables.

Le PCAET du Territoire de l’Ouest vise à poursuivre et soutenir les efforts de la collectivité engagée dans la transition énergétique .

Celle-ci doit favoriser l’émergence, le développement de filières économiques et créatrice en emploi, renforcer la résilience du territoire, promouvoir une économie durable tout en assurant la sécurité d’approvisionnement en énergie et en préservant la santé humaine et l’environnement.

En réponse aux obligations réglementaires, un scénario ambitieux a été retenu : * Pour la réduction des émissions : une diminution de 22% des gaz à effet de serre en 2030 et de - 81% en 2050

dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l’agriculture.

+ __ Pour la réduction des consommations énergétiques : une diminution de 22 % à horizon 2030 puis de 54 % en 2050

Ce scénario s’appuie notamment sur un développement économique volontariste via l’économie circulaire et le développement de filière locale de production.

Construit en cohérence avec le projet de territoire Ouest 2040, le projet de PCAET du Territoire de l’Ouest s’articule autour de 6 orientations stratégiques et 19 objectifs.

Les 6 orientations stratégiques et les objectifs du PCAET 2025-2031:

Orientation 1 : Développer les mobilités alternatives et décarbonées sur le territoire Objectif 1 : Réduire les déplacements en voiture et développer des solutions de mobilités nouvelles Objectif 2 : Accroître la mobilité collective et douce

Orientation 2 : Baïisser les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables Objectif 3 : Renforcer la qualité de l’offre de logements existants et nouveaux Objectif 4 : Agir en faveur d'une maîtrise de l'énergie

Objectif 5 : Accompagner le potentiel de développement en matière d'énergies renouvelables

Orientation 3 : Aménager un territoire résilient

Objectif 6 : Bâtir un nouveau modèle d'aménagement adapté à nos spécificités territoriales et climatiques Objectif 7 : Adopter une gestion durable et responsable des ressources Objectif 8 : Protéger notre territoire et nos populations face aux chocs climatiques Objectif 9 : Préserver nos milieux aquatiques et notre biodiversitéEnvoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024 ”

Orientation 4 : Orienter notre économie vers un modèle plus durable Publié le S L Gr . . - ue ms ’ "

Objectif 10 : Intensifier la politique "zéro-déchet ID : 974-249740101-20241114-2024 112 CC 7-DE Objectif 11 : Orienter le tourisme vers le durable et la clientèle locale

Objectif 12 : Accompagner la transition vers une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement Objectif 13 : Diversifier le modèle économique de l’Ouest vers plus de solidarité, de circularité et de durabilité Objectif 14 : Affirmer l’Ouest comme une économie d’innovation et de savoirs

Orientation 5 : Assurer la préservation de la qualité de l’air

Objectif 15 : Améliorer la connaissance sur l’état de la qualité de l’air sur le territoire Objectif 16 : Sensibiliser et informer la population et les acteurs locaux aux enjeux de la qualité de l’air

Orientation 6 : Faire vivre et mettre en œuvre le PCAET

Objectif 17 : Structurer une gouvernance pérenne en charge de la mise en œuvre du PCAET Objectif 18 : Sensibiliser et former les acteurs du territoire et le grand public sur les enjeux liés aux thématiques climat-air-énergie

Objectif 19 : Montrer l'exemplarité du Territoire de l'Ouest et des communes membres

Un objectif important pour la réalisation de ce PCAET est la mise en place d’une gouvernance fonctionnelle pour le portage et l’évaluation des actions à mi-parcours. Il est primordial comme le rappel l’objectif 19 de travailler en

coopération avec les communes du Territoire de l'Ouest.

Pour rendre le PCAET opérationnel, 38 actions ont été définies et déclinées en fiches actions précisant notamment les porteurs, partenaires, le phasage, les indicateurs de suivi envisagés et les potentiels cofinancements.

Le projet de PCAET a également fait l’objet d’une Évaluation Environnementale Stratégique.

Suite de la procédure :

Suite à l’arrêt du projet de PCAET :

+ Le projet de PCAET sera transmis au Préfet et à la Présidente du Conseil Régional qui disposent de deux mois

pour rendre leur avis, conformément à l’article R. 229-54 du Code de l’environnement. + Le projet de PCAET et son évaluation environnementale stratégique seront transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) qui dispose de trois mois pour rendre son avis, conformément à l’article R. 122-17 du Code de l’environnement.

+ A l'issue de la consultation de la MRAE, du Préfet de Région et de la Présidente du Conseil Régional, une consultation du public par voie électronique d’une durée de 30 jours sera organisée, conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement.

Le projet de PCAET, modifié si besoin pour tenir compte des différents avis émis, sera alors soumis à l’approbation du Conseil communautaire.

Le PCAET approuvé devra faire l’objet d’une évaluation 3 ans après son adoption, (sous réserve de son intégration au futur SCoT AEC en cours d'élaboration et des modalités de mise en œuvre qui en découleront).

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/10/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/10/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de Plan Climat Air Energie Territorial, l’Évaluation Environnementale Stratégique et le bilan de la concertation associés ;Envoyé en préfecture le 14/11/2024

Reçu en préfecture le 14/11/2024

Publié le SL

- ARRETER le projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Terri 15 : 974.249740101:20241114-2024 112 cc 7-DE

- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président